Rapport sur l’eau 2012

Je tiens, d’abord, à souligner la qualité de cette synthèse, très complète, du volumineux rapport annuel du Grand Lyon.  Je veux simplement  en  éclairer quelques points significatifs.

Le nombre d’abonnés progresse de 1,5%  (dont 5154 de SGL)  et la tendance à la baisse du volume d’eau introduit dans le réseau reprend ( -1,5% ) après une progression en 2009 et 2010. Les volumes consommés comprenant les volumes comptés (usages domestiques, industriels, municipaux) et forfaitaires (nettoiement des voiries,..) diminuent de 7,9%. Cette décroissance importante s’explique d’abord par le réajustement du forfait appliqué au nettoiement des voiries (- 37,8% soit -5 millions de m3) et une réduction des consommations du secteur industriel (- 16,2%).   Chaque habitant du grand Lyon a consommé en moyenne 62,1m3/an contre 67,7 m3 en 2010 soit – 8,2%. Ces évolutions sont encourageantes pour mieux maitriser cette ressource vitale qu’est l’eau.

Le rendement global du réseau de distribution est passé de 87% à 81,4%. Cela est la conséquence, pour une part de – 5% de la révision du forfait pour le nettoiement des voiries et le curage des réseaux d’assainissements. Il n’en demeure pas moins un écart de 18,4 millions de m3 entre le volume d’eau mis en distribution et le volume facturé. Cela résulte de fuites sur le réseau, des casses de conduites, des comptages défaillants, des vols …Des efforts importants restent donc à réaliser pour améliorer ces défaillances, réduire les gaspillages et les coûts. On a  souvent dénoncé le fait  que les provisions financières des fermiers destinées à l’entretien du réseau n’ont pas toujours servi à cette finalité. En tout état de cause les usagers paient la quantité d’eau produite et pas seulement celle qu’ils consomment.

Concernant la qualité, je suis surpris de constater que le tableau des caractéristiques moyennes de l’eau produite (page 48 du rapport) est strictement identique à celui de l’année précédente pour tous les paramètres quelque soit le lieu de captage. La teneur en nitrate demeure élevée dans certaines zones de captage périphériques (Mions, Corbas, Saint Priest) : 34 mg/litre alors que la norme maxi est de 50mg/litre. Si la teneur en pesticides est inférieure à 0,1µg/l. quelque soit la substance détectée, quelles sont les conséquences pour la santé si l’on cumule les teneurs des diverses substances polluantes (nitrates, sulfates, chlorures,..)? De nombreux scientifiques ont montré que l’addition de plusieurs substances bien en dessous de leur seuil de nocivité théorique pouvait induire de graves conséquences sur la santé en particulier dans le développement des cancers. Le rapport 2010 soulignait que de nombreuses investigations restaient à entreprendre pour évaluer les risques à long  terme des mélanges complexes de polluants divers à faibles doses. Il mettait aussi en évidence la nécessité de poursuivre la réduction des rejets polluants industriels et urbains et d’entreprendre, par des efforts concertés,  la diminution significative de l’utilisation des pesticides et engrais. En 2011 une étude de diagnostic agricole a permis de délimiter les zones d’actions efficaces et de proposer un catalogue d’actions. Ainsi dans le cadre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) quatre captages de l’est lyonnais ont été considérés prioritaires pour la réduction des pollutions en nitrates et pesticides. C’est un petit pas pour avancer vers  l’objectif,  fixé par le Grenelle de l’environnement de réduire de 50% le tonnage de pesticides répandus.

– Concernant la tarification le rapport fait apparaître une modification de l’affectation de la part de l’agence de l’eau jusqu’alors incluse dans le tarif assainissement. Désormais elle est répartie pour une part pollution dans le tarif eau potable et d’autre part pour la rénovation des réseaux dans le tarif assainissement. Cette modification a été appliquée rétroactivement à compter de 2008.  Les évolutions 2011/2010 sont donc les suivantes :

*  pour l’eau potable :

.  + 1,1%  pour chaque part,  fixe (abonnement) et variable (eau consommée).

* pour le  total  eau potable intégrant production, distribution, taxes et redevances diverses le coût est de 2,03  €/m3 soit une progression de 2 %.   La répartition de ce coût total eau potable est la suivante : 53,8% pour l’eau consommée, 27,4% pour l’abonnement, et 18,7% pour les différentes taxes et redevances.

Ainsi en 4 ans, après la révision tarifaire de 2008, le prix du m3 eau potable a évolué de 7,4%,  le nouveau coefficient d’indexation de la part variable  a permis d’atténuer partiellement la tendance inflationniste  antérieure. Cependant le coût total du m3 eau potable a progressé de 9,3%, du fait der l’évolution plus importante des différentes taxes et  de la part fixe (+ 9,3%).

Il est à noter qu’en 2011 le total des recettes des fermiers (Véolia et SDEI) provenant des usagers est de 109,5 m€  en progression de 0,8%,  réparties  en part fixe pour 29%  et en part variable pour 71%. Si le rapport présente le tableau des recettes d’exploitation des fermiers  il ignore, comme toujours, celui des dépenses. On ne dispose donc pas des éléments pour apprécier les profits réalisés par les délégataires du service public de l’eau potable.

* pour l’assainissement :

   . la seule redevance a progressé de 3,6 %.

*  pour le  total  assainissement intégrant redevance, agence de l’eau, voies navigables de France et taxe le coût est de 1,1 €/m3  soit une progression de 5%.

 Cette progression importante est à rapprocher des efforts de création et de modernisation des stations d’épuration. En effet en trois ans  près de 230 millions d’€ ont été investis par le Grand Lyon dont 142 m €  pour les stations d’épuration et 84,5m€ pour la construction et l’aménagement du réseau de collecte et des stations de relèvement.

Enfin pour l’usager qui ne perçoit que sa facture globale  le coût total  eau potable + assainissement s’élève à 3,13 €/m3 au  1 janvier 2011  soit une hausse de 3,1 % en 1 an.  Au  1 janvier 2012  il a subi une nouvelle progression de 3,1 %  à 3,23 €/m3. Ces variations sont bien supérieures à celles de l’inflation et à celles des revenus de la plupart de nos concitoyens qui ont plutôt tendance à stagner voir à se réduire. Le rapport entre les prix du m3, hors taxes et redevance, eau potable/assainissement est de 1,25 contre 1,70 en 2007.

Enfin Je ne reviendrai pas sur le choix des élus communautaires de lancer une nouvelle DSP  pour la gestion de l’eau potable.  Nous en avons débattu  lors du CM du 20 novembre dernier.  Je vous remercie de votre attention.

CM de Février 2013

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