Rapport sur l’eau 2010

Je tiens, d’abord, à souligner la qualité de cette synthèse du volumineux rapport annuel du Grand Lyon et  je veux simplement en éclairer quelques points.

– Le nombre d’abonnés progresse de 1% environ (à 337 356 dont 5036 de SGL)  et contrairement à la tendance à la baisse des années 2005-2008 le volume d’eau introduit dans le réseau poursuit  sa progression, 1,3% après 1% en 2009. Chaque habitant du grand Lyon consomme en moyenne 67,7m3/an.

– Le rendement global du réseau de distribution est de 87%. Il ne progresse pas et des efforts importants restent à réaliser pour l’améliorer en particulier dans les secteurs gérés par la Lyonnaise des Eaux où il est de 81%. Les fuites et pertes du réseau représentent 12 900 000 m3/an. Si nous disposons  du volume moyen d’eau consommée quotidiennement  sur l’ensemble des communes du Grand Lyon, connaissons-nous celui de SGL, et si oui, quelle est son évolution au cours des ans?  Dans le cadre de l’Agenda 21 des dispositifs seront peut être à renforcer (contrôle des fuites sur le réseau, sensibilisation de la population…) pour réduire les gaspillages et les coûts.

Au niveau qualité, la teneur en nitrate demeure élevée dans certaines zones de captage périphériques (Mions, Corbas, Saint Priest) : 34 mg/litre alors que la norme maxi est de 50mg/litre. Si la teneur en pesticides est inférieure à 0,1µg/l. quelque soit la substance détectée, qu’en est-il si l’on cumule les teneurs des diverses substances polluantes? De nombreux scientifiques ont montré que l’addition de plusieurs substances bien en dessous de leur seuil de nocivité théorique pouvait induire de graves conséquences sur la santé en particulier dans le développement des cancers. Aussi il est intéressant que le rapport souligne que de nombreuses investigations restent à entreprendre pour évaluer les risques à long  terme des mélanges complexes de polluants divers à faibles doses. Il met en évidence la nécessité de poursuivre la réduction des rejets polluants industriels et urbains et d’entreprendre, par des efforts concertés,  la diminution significative de l’utilisation des pesticides et engrais. L’objectif du Grenelle de l’environnement de réduire de 50% le tonnage de pesticides répandus, mis aux oubliettes par celui qui est encore le président de notre République, semble heureusement réapparaître au niveau du GL dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

– A SGL si les branchements en plomb semblent totalement résorbés il en reste encore 2700 sur l’ensemble de la communauté. Ils devraient tous être éliminés d’ici 2013 pour respecter le seuil de concentration maximum de 10µg/l.

– Sur le plan de la solidarité locale, le fond départemental a traité 2035 dossiers pour un montant d’aides attribuées de 339 692 €. D’autre part  0,4% des recettes provenant des usagers sont consacrées au financement d’actions de solidarité internationale du Grand Lyon, dans le domaine de l’eau. 23 projets ont été financés pour un montant total de 1 149 775 €. contribuant  ainsi aux objectifs du Millénaire pour le Développement consistant à réduire de moitié, d’ici 2015,  la population n’ayant pas accès à l’eau dans le monde.

Dans le domaine de l’assainissement la quantité de déchets issus des stations d’épuration est restée stable à 59 700 tonnes. La part de leur revalorisation  a progressé de 26% en recyclage et de 24 % en valorisation énergétique, la mise en décharge de déchets non recyclables ayant diminué de 35%. Concernant les eaux de ruissellement on note la progression de leur infiltration dans les nappes phréatiques (81% sont gérés à la source et donc 19% seraient injectés dans le réseau) pour préserver la ressource en eau, mais on peut s’interroger sur la validité de ces pourcentages ?  A SGL  4750 habitations sont raccordées au réseau et  215 sont recensées en assainissement non collectif dont 111 ont déjà subi un diagnostic.

–  Concernant la tarification les évolutions 2010/2009 sont les suivantes :

–  pour l’eau potable :

.  pour  la partie fixe (redevance d’abonnement ) hausse de 1,88%  (soit un montant de 33,06€ au 1/1/2010 pour un compteur de 15 mm)

.  pour  la partie variable (volume d’eau consommée) : hausse de 1,88 %    soit 1,0811 €/m3

. Il est à noter qu’en 2010 le total des recettes des fermiers (Véolia et SDEI) provenant des usagers est de 108,626 m€  en progression de 3,18%,  réparties  en part fixe pour 28,2%  et en part variable pour 71,8% .

–  pour le total  eau potable intégrant production, distribution et taxes diverses le coût est de 1,7897 €/m3 soit une progression de 1,81%. Au 1 janvier 2011 ce montant est passé à 1,8086 €/m3 soit une nouvelle hausse de 1,06%.  Ainsi en 3 ans, après la révision tarifaire de 2008 qui avait entraîné une baisse de 12,2%,  on constate que le coût total eau potable a progressé de 6,49%. Le nouveau coefficient d’indexation mis en place après la renégociation tarifaire de 2008 a permis d’atténuer partiellement la tendance inflationniste de l’ancien indice.

– pour l’assainissement : . la redevance a subi une hausse de 6,13% passant à 0,8452 €/m3 au 1/1/2010

– pour le  total  assainissement intégrant redevance, agence de l’eau, voies navigables de France et taxe le coût est de 1,2475 €/m3  soit une progression de 4,31%. Il est à noter que 92,3 m€ soit +20% ont été investis par le Grand Lyon en 2010 dont 64,9 m€ pour les stations d’épuration et 22,8 m€ pour la construction et l’aménagement du réseau de collecte et des stations de relèvement.

Enfin pour l’usager le coût total  eau potable + assainissement s’élève à 3,0372 €/m3 au  1/1/2010  soit une hausse de 2,82 % en 1 an.  Au  1/1/2011 il a subi une nouvelle progression de 3,06 %  à 3,13 €/m3.

En conclusion la production et distribution de l’eau du Grand Lyon en délégation de service public à Véolia et SDEI demeure la troisième plus chère de France malgré la baisse de 0,285 €/m3 de 2008. L’assainissement en régie et tarifé sans abonnement est le deuxième moins cher de France.

La révision quinquennale de 2012 du contrat qui lie le GL et ses fermiers Véolia et SDEI est importante afin de poursuivre les améliorations indispensables sur les tarifs,  l’entretien du réseau, la préservation des réserves,.  Les conséquences sociales de la crise économique imposent la prise en compte de l’accessibilité pour tous à ce bien commun et indispensable qu’est l’eau.  Ainsi il pourrait être possible de revenir sur tout ou partie de la part fixe/abonnement qui pénalise les petits consommateurs et revenus modestes et mettre en place une progressivité de la part variable/consommation en fonction du volume utilisé afin d’inciter à l’économie de la ressource.

La question de l’eau est au croisement d’enjeux multiples : sociaux (accès pour tous), écologiques (ressources limitées à préserver), économiques (source de profits privés ou service public), démocratiques (contrôle et utilisation). A  ce titre l’échéance de 2015 est fondamentale : la fin du contrat de DSP (délégation de service public)  signifie que le Grand Lyon sera totalement maître de son choix. Celui ci sera éminemment politique entre la poursuite en DSP ou le retour en régie directe, choix récemment adopté par de nombreuses villes et collectivités de couleurs politiques diverses. Cela nécessite en amont un large débat public et une participation citoyenne pour éclairer les enjeux, les avantages et inconvénients de chaque formule. M. le Maire nous souhaitons que ce débat se déroule au sein de notre collectivité et du conseil municipal avec tous les éclairages nécessaires pour que la position de nos représentants au conseil  de communauté soit la plus représentative possible.

CM de Févr. 2012

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