Plan de protection de l’atmosphère 2012

Ces derniers jours le Progrès  faisait état de la situation lyonnaise concernant la qualité de l’air et ses conséquences sur la santé des habitants : espérance de vie réduite de 6 mois par rapport à la moyenne nationale. Cet exemple montre la nécessité pour la population lyonnaise d’avoir une amélioration significative de la qualité de l’air. Le PPA a pour but de répondre à cet enjeu. En tant qu’élus cela suppose que nous  nous posions quelques questions.

Suffit-il d’adopter ce plan ?  Je pense que peu d’élus de l’agglomération ou ceux ici présents, l’ont lu ou parcouru pour en  connaître le contenu. (rapport  de 163 pages). Ce nouveau plan fait suite à celui de 2008. Il est à noter qu’aucun bilan n’a été fait de ce dernier. Il est aussi surprenant que certains chiffres pris pour l’établissement du PPA 2012 datent de 2007  (exemple les émissions de dioxyde d’azote) ce qui laisse supposer que ces données n’ont pas évolué depuis le PPA 2008.

On nous demande d’adopter ce plan qui s’intègre dans une architecture complexe et dépend de plusieurs autres  plans qui sont encore en cours d’adoption. Il en est ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE), non entériné par le conseil régional, le CESER devant redonner un avis.

Le PPA, comme le SRCAE, comme les zones d’actions prioritaires pour l’air  (ZAPA voir schéma) se fixent des objectifs que l’on ne peut que partager. Mais pour les mettre en oeuvre ils manquent cruellement de moyens financiers  et d’une réelle volonté politique pour un vrai changement environnementaliste.

Pour étayer nos dires quelques exemple du PPA 2012.

« Paragraphe 7.4.3. Le transport : principale source d’émissions d’oxydes d’azote et principal levier d’actions Emissions d’oxydes d’azote dans le PPA – Année 2007.  Les émissions sont très largement issues du secteur des transports (74%), puis dans une moindre mesure, de l’industrie (17%) et de façon plus marginale du chauffage (8%). Seules des actions ambitieuses de réduction des émissions des transports permettront de réduire les niveaux de pollution en dioxyde d’azote. »

Comment avoir des actions ambitieuses quand dans le même rapport  on constate que

«Paragraphe 7.3.3 Le territoire du PPA étant relativement restreint, la part des concentrations provenant de l’extérieur au domaine (Exogène) représente plus de la moitié des concentrations mesurées les jours pollués. Sur cette part importée, seules des actions régionales, nationales, voire internationales, peuvent permettre de réduire les niveaux de pollution. Les actions locales n’ont pas d’effet. ».

Dans ce paragraphe, on voit toute l’impuissance de ce plan. Dommage que le PPA n’aborde pas les questions  des déplacements (place des transports en commun et de la voiture individuelle) et du  transport de marchandises (routier, multi modal fluvial et fret ferroviaire). Et aussi le système de  production et de consommation.

Comment améliorer la qualité de l’air quand dans la même période  les élus du Grand Lyon portent des projets impactant fortement les évolution de trafics : TOP , Grand Stade, autoroute A45 etc…

Le PPA le reconnait paragraphe « 5.4 Projets d’aménagement pouvant avoir une incidence sur la qualité de l’air :

Qu’ils soient routiers, industriels, en lien avec les activités économiques ou encore urbanistiques, plusieurs projets structurants pouvant avoir une réelle influence sur la qualité de l’air vont voir le jour d’ici à 2015 sur le territoire du PPA lyonnais. »

Autre exemple la fiche

«9.1.5 Les actions pérennes tous secteurs confondus

Ces derniers jours le Progrès  faisait état de la situation lyonnaise concernant la qualité de l’air et ses conséquences sur la santé des habitants : espérance de vie réduite de 6 mois par rapport à la moyenne nationale. Cet exemple montre la nécessité pour la population lyonnaise d’avoir une amélioration significative de la qualité de l’air. Le PPA a pour but de répondre à cet enjeu. En tant qu’élus cela suppose que nous  nous posions quelques questions.

Suffit-il d’adopter ce plan ?  Je pense que peu d’élus de l’agglomération ou ceux ici présents, l’ont lu ou parcouru pour en  connaître le contenu. (rapport  de 163 pages). Ce nouveau plan fait suite à celui de 2008. Il est à noter qu’aucun bilan n’a été fait de ce dernier. Il est aussi surprenant que certains chiffres pris pour l’établissement du PPA 2012 datent de 2007  (exemple les émissions de dioxyde d’azote) ce qui laisse supposer que ces données n’ont pas évolué depuis le PPA 2008.

On nous demande d’adopter ce plan qui s’intègre dans une architecture complexe et dépend de plusieurs autres  plans qui sont encore en cours d’adoption. Il en est ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE), non entériné par le conseil régional, le CESER devant redonner un avis.

Le PPA, comme le SRCAE, comme les zones d’actions prioritaires pour l’air  (ZAPA voir schéma) se fixent des objectifs que l’on ne peut que partager. Mais pour les mettre en oeuvre ils manquent cruellement de moyens financiers  et d’une réelle volonté politique pour un vrai changement environnementaliste.

Pour étayer nos dires quelques exemple du PPA 2012.

« Paragraphe 7.4.3. Le transport : principale source d’émissions d’oxydes d’azote et principal levier d’actions Emissions d’oxydes d’azote dans le PPA – Année 2007.  Les émissions sont très largement issues du secteur des transports (74%), puis dans une moindre mesure, de l’industrie (17%) et de façon plus marginale du chauffage (8%). Seules des actions ambitieuses de réduction des émissions des transports permettront de réduire les niveaux de pollution en dioxyde d’azote. »

Comment avoir des actions ambitieuses quand dans le même rapport  on constate que

«Paragraphe 7.3.3 Le territoire du PPA étant relativement restreint, la part des concentrations provenant de l’extérieur au domaine (Exogène) représente plus de la moitié des concentrations mesurées les jours pollués. Sur cette part importée, seules des actions régionales, nationales, voire internationales, peuvent permettre de réduire les niveaux de pollution. Les actions locales n’ont pas d’effet. ».

Dans ce paragraphe, on voit toute l’impuissance de ce plan. Dommage que le PPA n’aborde pas les questions  des déplacements (place des transports en commun et de la voiture individuelle) et du  transport de marchandises (routier, multi modal fluvial et fret ferroviaire). Et aussi le système de  production et de consommation.

Comment améliorer la qualité de l’air quand dans la même période  les élus du Grand Lyon portent des projets impactant fortement les évolution de trafics : TOP , Grand Stade, autoroute A45 etc…

Le PPA le reconnait paragraphe « 5.4 Projets d’aménagement pouvant avoir une incidence sur la qualité de l’air :

Qu’ils soient routiers, industriels, en lien avec les activités économiques ou encore urbanistiques, plusieurs projets structurants pouvant avoir une réelle influence sur la qualité de l’air vont voir le jour d’ici à 2015 sur le territoire du PPA lyonnais. »

Autre exemple la fiche

«9.1.5 Les actions pérennes tous secteurs confondus

 

19 Points noirs de la qualité de l’air
Type de mesure ou d’action Traitement des « points noirs » de la qualité de l’air par des actions spécifiques.

Cette action est directement liée à l’action 18.

Objectif(s) de la mesure Diminuer la part de population exposée aux dépassements des valeurs limites
Catégorie d’action Tous secteurs confondus
Polluant(s) concerné(s) Ensemble des polluants réglementés : NO2 ; PM10 ; PM2.5, plomb ; SO2 ; O3 ; CO ; C6H6 ; métaux lourds (Cd, Ni, As) ; HAP
Public(s) concerné(s) Collectivités locales en charge de la planification de l’urbanisme, de l’habitat, AOT
Description de la mesure  

1. Le porter à connaissance (action 18) permettra l’identification des zones en dépassement ou en risque de dépassement des valeurs limites pour la qualité de l’air (sur la base de l’analyse de la « carte stratégique de qualité de l’air » actualisée régulièrement)

2. Objectif de protection des populations : croiser la carte stratégique avec les établissements qui accueillent des populations sensibles (personnes âgées, petite enfance, personnes immuno-déficientes…).

3. Réduction des émissions locales : actions transports sur axes spécifiques, ou action sur des sources ponctuelles dans la mesure du possible.

4. Déplacement de l’établissement si les actions de réduction des émissions ne montrent pas de résultats satisfaisants.

 

L’action s’appuiera sur l’ensemble des éléments méthodologiques ou guides techniques disponibles aux niveaux national et régional relatifs à l’adaptation de l’urbanisation des projets ou des bâtiments existants situés en zone fortement impactée par la pollution atmosphérique.

Justification / Argumentaire de la mesure Les modélisations réalisées lors de l’état des lieux montrent que certaines zones du périmètre PPA dépasseront encore en 2015 les objectifs de qualité de l’air et ce, quelles que soient les mesures prises. Il apparaît donc nécessaire de définir des actions spécifiques sur les points noirs.
Fondements juridiques Charte constitutionnelle de l’Etat français.

Code de l’environnement

Porteur(s) de la mesure Collectivités
Partenaire(s) de la mesure Air Rhône-Alpes, ARS et DREAL
Éléments de coût Coût dépendant des mesures spécifiques mises en oeuvre (infrastructure transport, déplacement …
Financement-Aides Pas de financement spécifique identifié
Échéancier En fonction du porter à connaissance (action 18). Des réflexions devront être engagées dès lors que le point noir sera identifié.
Volet communication Action de communication nécessaire sur et les risques sanitaires liés aux dépassements des objectifs et/ou valeurs limites de qualité de l’air et motivant les actions prises.

 

Édifiant sur le coût dépendant des mesures spécifiques mises en œuvre : les quelles ? On ne sait pas. D’après l’échéancier, des réflexions devront être engagées dés lors que le point noir sera identifié. On est encore dans la réflexion, les mesures viendront après.

« Le PPA n’ayant pas de portée juridique coercitive, les mesures proposées devront faire l’objet d’une déclinaison en arrêtés pris par les autorités compétentes avant de pouvoir être mises en œuvre. »

Sans vouloir alourdir notre expression, ce plan très important pour les habitants de l’agglomération lyonnaise  aurait mérité la réunion d’une commission générale pour  une présentation, une analyse de son contenu et des enjeux et un débat sur les solutions proposées. Car ce PPA mériterait certainement d’autres propositions et une volonté politique plus affirmée pour améliorer la situation.

Malheureusement comme c’est le cas pour d’autres rapports très importants pour la vie de nos concitoyens, la plupart de leurs élus l’approuveront sans même débat ni connaissance du sujet. Notre groupe Agir à Gauche a une toute autre conception du rôle des élus, c’est pour cela que nous abstiendrons. Si plusieurs d’entre vous partageaient  notre attitude  dans notre commune comme dans d’autres communes cela permettrait peut- être d’avoir un PPA plus volontariste et plus contraignant.

CM de Sept. 2012

Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.