Rapport sur la cohésion sociale (février 2013)

Nous voulons d’abord saluer l’implication des associations, l’engagement de leurs bénévoles et professionnels qui font vivre sur le terrain ces actions de cohésion sociale ainsi que la qualité du service Mous et des informations (bilan et programmation) qu’il fournit à la commission.

On doit souligner l’importance des actions intercommunales dans  le domaine de l’insertion et de l’emploi (graines de sol, auto école sociale, chantiers d’insertion..).. Elles sont reconduites à l’exception de deux d’entre elles : l’entreprise école Toméo (transport à la demande) et  l’accompagnement à l’emploi saisonnier Alpies , M. Gougueni pourrait nous en donner les raisons précises.

Il en reste cinq qui représentent une participation de la commune de 19 779 € soit 34,6 % du budget des actions 2013. Les problématiques dans ces domaines ne vont certainement pas disparaître à l’échéance du CUCS  fin 2014. Cette mutualisation est de bon sens car il serait difficile de les développer seuls.  Il nous semble donc opportun de poser d’ores et déjà des jalons avec les communes partenaires pour proroger dans le temps celles qui s’avèrent les plus pertinentes.

Les actions nouvelles programmées sont intéressantes :

*     Dans le domaine de la réussite éducative  l’action  3-5 : création d’un lieu d’accueil familial autour du jeu pendant les vacances scolaires. Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires cette activité  ludique et créative  pourrait peut- être s’élargir au période scolaire et faire partie des projets à développer avec les partenaires intéressés ?

*     Dans le domaine éducation citoyenne et prévention l’action 4- 3 : diagnostic intercommunal de santé concernant l’offre et les besoins en termes de recours aux premiers soins. Comment sera évalué l’état de santé des populations résidentes en quartiers CUCS ? Elle a d’autant plus d’intérêt si elle associe,  ensuite, les structures existantes  du secteur (hôpital Lyon Sud, centre Benoît Frachon) qui délivrent les soins d’urgence. Ceci, par exemple, dans la perspective de soutien à la mise en place de cabinets de soins pluridisciplinaires, ou de maisons de santé de proximité évitant le recours aux  services d’urgence.

La participation attendue de l’état pour les actions spécifiques à SGL s’élève à 20 917 €. Pour la commune le coût résiduel de cette programmation s’élève à 95 445 € dont 57 189 € pour le financement des actions et 38 256 € pour les postes du service MOUS. En conséquence des actions  abandonnées ou ajustées, ce montant est en baisse de 6617 €  soit – 6,5%  par rapport à la programmation 2012 qui s’élevait à 102 062 €. Le financement de l’état pour les actions spécifiques à SGL s’élève à 20 917 €

Enfin les trois emplois du service  MOUS  seront-ils pérennisés au sein de la ville à l’échéance du contrat, fin 2014, sachant que l’état et le Grand Lyon prennent en charge  72 104 € soit 65,3 % de leur coût ?  Bien entendu nous allons voter cette programmation.

CM de Févr. 2013

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Orientation budgétaire 2013

M. le Maire nous voulons tout d’abord revenir sur le contexte général que vous avez développé. La crise profonde qui  persiste résulte, faut-il le rappeler, d’une crise bancaire conséquence d’une libéralisation effrénée du système financier et d’une mondialisation débridée. Aujourd’hui elle se traduit par une crise économique et sociale profonde au niveau de l’Europe. La politique d’austérité  pratiquée sous contrainte dans de nombreux pays européen conduit à l’impasse. Elle amplifie les inégalités et au-delà  des ravages sociaux, elle les entraîne dans une spirale dépressive sans fin. Grâce à notre état providence, vilipendé de toute part, grâce  aux amortisseurs sociaux (le smic, la sécu, les retraites, l’assurance chômage etc…), notre pays échappe  à ces situations délétères et reste, pour l’instant, tout juste épargnée par la récession.  Si  la dette de la France a augmenté significativement depuis 2007,  c’est d’abord la conséquence du transfert de la dette privée vers  la dette publique pour sauver le système bancaire. Elle est due aussi  aux réductions d’impôts pratiquées par la droite au pouvoir pendant 10 ans. Si on appliquait les mêmes taux d’imposition  qu’en 2000, la dette publique serait  réduite  de près de 30% du PIB!

Cette dette est aussi la conséquence de l’explosion des niches fiscales et sociales, de la fraude   et de l’évasion fiscale (perte annuelle de recettes estimée entre 40 et 50 milliards d’euros). Ainsi par exemple, dans le débat actuel sur la compétitivité qui considère le travail uniquement comme un coût et non comme producteur de richesses, on devrait s’interroger sur l’efficacité de l’allègement des charges sociales sur les bas salaires sans distinguo de situation des entreprises. Cette disposition qui représente environ 22 milliards d’€ par an, a-t-elle, depuis des années, contribué au développement de l’activité des entreprises, de l’emploi ?

Le journal le Monde du 5 décembre donnait toutes les possibilités pour alléger ses impôts sur le revenu en 2013 et aménager son patrimoine pour atténuer l’impôt de solidarité sur la fortune. Rassurons les exilés fiscaux qui font la une de l’actualité, ces possibilités demeurent nombreuses et les plus aisés ont encore de beaux jours devant eux avec les paradis fiscaux qui ouvrent  leurs coffres sans vergogne (590 milliards d’euros d’actifs français placés dans les paradis fiscaux).  On peut s’interroger sur leur sens moral et leur conception de la citoyenneté. Sans contribuer à la solidarité nationale, les exilés fiscaux  conservent leur nationalité française et donc l’exercice de leur droit  de vote, alors que pour les travailleurs étrangers, hors CEE, qui contribuent par leurs cotisations et impôts à la solidarité nationale,  celui-ci est toujours en débat pour  les élections locales.  Même les États-Unis, qui ne sont pas un modèle de socialisme, déchoient de leur nationalité ceux qui ne paient pas d’impôts dans leur pays. Et que dire des entreprises et banques  multinationales qui continuent d’utiliser les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt (maintien de plusieurs centaines de filiales échappant à tout contrôle). Rien n’a vraiment changé dans ce domaine sous l’influence des lobbys surpuissants.

En 2012  la progression des inégalités se poursuit  dans notre pays. Le chômage et le nombre de familles en situation de détresse et de grande pauvreté explosent. En même temps   les revenus des plus riches augmentent de 10%  et le salaire moyen des patrons du CAC 40 passe de 4 à 4.2 millions d’euros par an.  Le versement des dividendes aux actionnaires est passé en 10 ans de 55 à 230 milliards d’euros ce qui représente 8% du PIB. Le récent rapport mondial sur les salaires de l’Organisation Mondiale du Travail (OIT) montre que la part des salaires dans le revenu national est passée de 75% en 1970 à 65% en 2012, ceci au détriment des investissements, du pouvoir d’achat des salariés mais bien sûr au bénéfice des actionnaires et de la rente. La France est championne d’Europe du nombre de millionnaires : 2,6 millions en 2011 !!

La dette des collectivités territoriales représente environ 10% de la dette publique qui  s’élève à 90% du PIB. Rappelons qu’elle est due exclusivement à des dépenses d’investissements représentant près de 70% de l’investissement public. Assurer la cohésion nationale ainsi que  l’aménagement et la solidarité entre les territoires (services publics) sont des missions fondamentales de l’état. Compte tenu du contexte national et  des contraintes européennes ces missions nécessitent un effort partagé à la mesure des possibilités et des  moyens de chacun, entreprises, collectivités et particuliers. Pour cela  une réforme fiscale profonde  est indispensable. Elle devrait simplifier un système devenu illisible, régressif et  assurer  la progressivité des contributions en fonction des moyens de chacun. Le projet de loi de finances  2013 propose quelques avancées dans ce sens. Ainsi les efforts de solidarité financière entre collectivités nous semblent  justifiés  pour réduire les inégalités entre territoires.

La situation financière de la ville est saine, l’autofinancement demeure  important, l’endettement raisonnable au regard d’investissements  annuels substantiels.  Être contributeur pour 62 000 € au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est plutôt un signe de cette bonne santé.

Concernant les recettes nous pensons indispensable de stabiliser les taux communaux. La revalorisation des bases de 1,8% proche du niveau de l’inflation, pèse  sur les ménages qui pour la plupart subissent une dégradation de leur pouvoir d’achat. Vous envisagez, un peu trop prudemment peut être, une progression des recettes de 1,5% en 2013. Par  rapport à quoi : le BP 2012 ou le CA approché 2012?

Les dépenses de personnel  restent maîtrisées mais leur évolution de 3%  nous semble  surestimée au regard de la stagnation de l’indice de la fonction publique malgré l’impact d’une légère progression du SMIC et de l’effet GVT. Envisagez-vous une augmentation des effectifs ? Si oui dans quels secteurs ?

Concernant la baisse envisagée de 5% des charges à caractère général nous souhaitons quelques précisions : quels domaines  sont concernés, sur quels postes  vont porter ces économies ? Vous évoquez la possibilité de groupements  de commande avec d’autres communes et le Grand Lyon, ce qui apparaît comme une mesure intéressante. Quelles sont les autres pistes envisagées ?  D’autre part, il serait intéressant de quantifier l’effet bénéfique  des investissements réalisés précédemment dans la rénovation de l’éclairage public et de l’isolation thermique des bâtiments communaux (réduction de la consommation d’énergie et du montant des  factures malgré la progression importante des tarifs).

En cette période difficile, la place et le rôle des associations sont essentiels  dans le cadre du maintien de la cohésion sociale et de la lutte contre les inégalités. Le soutien financier de la ville est  indispensable pour leur permettre de poursuivre leur rôle d’acteurs  de services  publics (petite enfance, maisons de quartier ..), d’éducation populaire, d’initiatives pour l’épanouissement et l’émancipation de chacun à travers l’accès à la culture, au sport, la pratique artistique, la protection de l’environnement…Nous estimons que la stabilisation de l’enveloppe des subventions  ne doit pas être une fin en soi. Il faudrait plutôt  affiner la  connaissance des objectifs, du rôle  et des besoins de chacune d’entre elles, avancer dans l’élaboration de contrats d’objectifs et privilégier celles qui interviennent  en direction  des populations fragiles et précairesDans cette perspective de mieux répondre aux besoins sociaux, une baisse de l’excédent de fonctionnement  et donc de  la marge d’autofinancement  ne nous semblerait  pas  choquante.

Au-delà du soutien indispensable aux associations caritatives, des moyens accordés au CCAS  nous devons, à notre niveau, agir sur les causes et non seulement les effets des inégalités et pourquoi ne pas  l’envisager au niveau d’une coopération intercommunale à développer.    En France un tiers des personnes pauvres sont des enfants. Les actions pérennes  dans les domaines de la petite enfance, de la  réussite scolaire en maternelle et primaire, du périscolaire sont des leviers prioritaires pour réduire les inégalités et sortir de la pauvreté.  Dans  le canton de St Genis  Laval, de juin 2011 à juin 2012, le nombre de chômeurs est passé de 1735  à 1978 soit +14%,  et depuis la situation du chômage s’est encore dégradée.  Le soutien à l’accès des jeunes à l’emploi, aux bourses municipales des jeunes, aux acteurs de l’insertion sont à amplifier.

Dans ces domaines de la jeunesse et de l’emploi ce que la société ne fait pas maintenant nous coûtera beaucoup plus dans le futur. Pour nous il s’agit aussi, au-delà de l’aspect humain, d’investissements donnant du sens à notre société fragilisée par la crise. Nous souhaitons que ces diverses réflexions et propositions fassent l’objet d’un travail d’approfondissement en commissions. Ainsi ces dernières auraient un rôle plus valorisant et plus efficace que la simple écoute des demandes de subventions associatives. Maintenir l’existant n’est pas un objectif suffisant  quand l’  « existant » de certains se dégrade et les relègue aux marges de notre société.

Enfin si nous partageons les principaux projets portés par la ville, il manque cependant la nécessité d’actions plus affirmées et volontaristes  pour développer la construction de logements aidés. La conception d’équipements nouveaux et les rénovations de l’existant doivent toujours intégrée en priorité l’objectif d’économies de fonctionnement futures (isolation, chauffage, fluides, éclairage..).

Une dernière constatation : nous manquons cruellement de structures démocratiques dans les quartiers, en lien direct avec leurs habitants. Les comités de quartier seraient des lieux bien appropriés pour débattre collégialement et collectivement des engagements, des services  à maintenir ou à développer vis à vis de nos concitoyens ! La démocratie participative, il faut savoir en abuser si l’on veut s’en servir, foi de diseux !

CM de Déc. 2012

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Gymnase Mouton, réhabilitation

M. le Maire, cette délibération sur la réhabilitation du gymnase Mouton représente un cas d’école concernant  votre mode de gestion et votre conception de la démocratie qui montre parfois le décalage entre  vos  dires  et vos faires. Comme dans beaucoup de vos  délibérations vous faites référence à la dynamique de  l’Agenda 21. Permettez-moi de vous faire 2 remarques.

La première concerne la démocratie participative qui est  l’axe fondamental d’un Agenda 21. Force est de constater que vous avez souvent (puisque nous avons été associés quelques fois à certains projets comme la DSP pour la Maison de Quartier des Collonges et Médiathèque) une conception particulière de celle-ci. La démocratie participative devrait d’abord commencer par l’association des  élus à vos projets, et c’est une évidence pour nous, celle aussi des élus de l’opposition.

Concernant ce dossier nous n’avons pas compris pourquoi nous ne l’avons pas été, comme cela a été le cas pour d’autres, d’intérêt tout aussi général. Nous avons alors toujours montré notre sens des responsabilités et formulé des propositions constructives, la réalisation du gymnase l’Equinoxe en est un parfait exemple. Sur ce projet de rénovation du gymnase Mouton nous pensons que notre mise à l’écart relève de votre seule volonté, M. le Maire. En effet l’adjoint qui porte ce dossier a toujours recherché dans le passé à nous associer à ses projets.

La deuxième remarque porte sur l’exigence de cohérence qui devrait être une règle pour l’adoption de délibérations, ayant entre elles des liens ou des conséquences communes, d’un conseil municipal à un autre.

Je m’explique. Le 2 février 2012,  le conseil municipal a adopté à l’unanimité le SRACE (Schéma Régional Climat Air Energie), et au cours  du dernier, le 19 septembre, nous avons eu un débat sur le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise). Celui-ci a recueilli un avis majoritairement favorable des élus. Ces deux plans portent sur des recommandations et des objectifs pour l’amélioration de la qualité de l’air et de la réduction des gaz à effet de serres. Lors de ces débats nous avons montré les contradictions entre des objectifs très louables, que nous partageons tous, et les volontés politiques insuffisantes  concernant les moyens réels pour leur mise en œuvre. Votre délibération sur le projet de réhabilitation du gymnase Mouton en est l’exemple type.

Vous faites le choix de ne pas équiper la toiture du gymnase de panneaux photovoltaïques sur le seul critère d’une rentabilité financière insuffisante d’après l’analyse du Sigerly et les nouvelles règles d’ERDF. Comme beaucoup d’élus vous semblez considérer l’énergie renouvelable d’abord comme une rente financière et source de nouvelles recettes pour la commune. C’est principalement pour cette raison que la filière photovoltaïque française a presque disparu du marché mondial. Il y a une quinzaine d’années nos entreprises étaient dans le top 10. On constate une pratique similaire en Europe qui produit les mêmes résultats. Le numéro 1 allemand, était encore, en 2011, dans le top 10 mondial. Il a déposé son bilan en juin 2012 avec un plan social concernant  2000 salariés. En contrepartie la filière chinoise se développe bénéficiant toujours de la recherche permanente du moindre coût, du retour sur investissement le plus rapide, au détriment des conditions de vie, de travail, et de  salaires des travailleurs chinois.

Le SRCAE que vous avez adopté prévoit une augmentation de la production d’électricité par les énergies renouvelable. La production d’origine photovoltaïque n’émet ni particule, ni gaz à effet de serre.  Le gymnase  Mouton aurait pu être le premier bâtiment public de la ville doté de panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de l’Agenda 21, cela aurait pu être un symbole fort et exemplaire pour beaucoup de nos concitoyens. L’image de notre commune en serait sortie renforcée. Mais malheureusement vous  êtes, comme beaucoup de maires, velléitaires dans ce domaine.

Et pourtant sur ce sujet il y avait possibilité d’avoir une étude hors du tarif de rachat et de la financiarisation du photovoltaïque. Evidemment le SYGERLY comme beaucoup de syndicat  d’électrification de communes examine essentiellement la politique financière du rachat de l’énergie par EDF qui, je le rappelle, est financé par la CSPE payée par les usagers domestiques. Si un groupe de travail municipal avait été créé nous aurions peut être réalisé une étude avec EDF ou ERDF  mettant à leur disposition la toiture du gymnase pour la production électrique photovoltaïque. Ce sont des projets  et des négociations qui existent. La commune participe pour une petite partie au financement de l’investissement de départ puis l’exploitation, l’entretien et le recyclage des PV est à la charge de l’exploitant. Bien évidemment on n’est plus dans la financiarisation de l’énergie mais on contribue au renforcement du service public. Nous comprenons mal que cela ne soit pas votre choix politique.

Nous regrettons de n’avoir pas pu porter nos propositions dans une commission de travail.

CM Nov. 2012

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L’eau, bien commun de l’humanité, n’est pas une marchandise !

La question de l’eau est au croisement d’enjeux multiples : sociaux (accès pour tous), écologiques (qualité et ressources limitées à préserver), économiques (source de profits privés ou service public), démocratiques (contrôle et utilisation).

Depuis 1986, la production et la distribution de l’eau dans les communes du Grand Lyon a été confiée, par une délégation de service public (DSP), à VEOLIA pour 85% et à la Lyonnaise des Eaux (SUEZ) pour 15%. Tous les documents publics, notamment ceux de la Préfecture du Rhône et de la Cour des Comptes, montrent que ces contrats spolient la collectivité et les usagers : l’eau dans le Grand Lyon est l’une des trois plus chères de France, alors que la ressource est proche et d’excellente qualité ! Depuis 26 ans les deux multinationales engrangent des profits substantiels sur nos factures d’eau. Par contre la collecte et l’assainissement de nos eaux usées, restés en régie publique, sont parmi les moins chers et plus performants de France…

Partout, démonstration est faite : la régie publique est le plus économique, le plus démocratique et le plus écologique des modes de gestion. Elle est une garantie pour un prix équitable, pour la qualité et la préservation des ressources et pour un meilleur contrôle par les élus et les usagers. C’est un choix récemment adopté par de nombreuses villes et collectivités de couleurs politiques diverses.

Le Grand Lyon a voté, en juin, la fin des contrats actuels pour 2015. Le 12 novembre il doit choisir le futur mode de gestion de l’eau.  Entre  LA POURSUITE EN DSP ou LE RETOUR EN REGIE DIRECTE, cette décision sera éminemment politique. Pour nous ce choix  nécessite en amont un large débat public et une participation citoyenne pour éclairer les enjeux, les avantages et inconvénients de chaque formule de gestion. Comme nous l’avons demandé lors du conseil municipal du 2  février 2012  ce débat devrait se dérouler au sein de notre collectivité et du conseil municipal avec tous les éclairages nécessaires, ainsi la position des deux  représentants de notre commune au Conseil  Communautaire serait la plus pertinente possible. Hélas M. le Maire s’est une fois de plus défaussé en évoquant la mise en place d’une commission de travail plurielle au sein du Grand Lyon où tout serait mis à plat et discuté, ce qui lui permettrait d’éclairer son choix «  le moment venu »! Mais, depuis, le Président du Grand Lyon a refusé d’ouvrir le débat avec l’ensemble de la société civile et fait savoir qu’il était « favorable à la concession » !!  Voilà qui augure bien mal des changements de comportements indispensables pour revivifier une pratique démocratique difficile et redonner confiance à nos concitoyens pour qu’ils prennent part aux décisions concernant le quotidien de tous.

BM automne 2012

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Contrat éducatif local 2012/2013

Rappelons que les ateliers du  contrat éducatif local doivent aider les enfants à l’apprentissage, à la construction de leur personnalité. Les cycles de découvertes doivent  être accessibles à tous et couvrir un champ d’activité très large impliquant les structures associatives locales.  Depuis longtemps nous avons mis l’accent sur la nécessité de renforcer les liens entre le milieu scolaire, les enseignants au premier chef,  les associations et les intervenants bénévoles en accompagnement scolaire. Ce travail partenarial semble avancer de façon cohérente à l’échelle de la commune et se développe aussi au niveau de l’ensemble des actions programmées. Nous le savons tous, les conditions de la réussite de chaque enfant se jouent dès les premières années de scolarité, dès la maternelle même, et notre collectivité a une part de responsabilité pour atteindre cette finalité.

Les perspectives 2013/2014: harmoniser le nombre d’atelier dans l’ensemble des groupes scolaires et optimiser la présence aux ateliers vont dans le bon sens pour que chaque enfant puisse accéder à une activité. Cette programmation 2013/2014, reprend globalement les actions de la précédente. Le maintien des actions concernant l’expression et la création musicale est important pour initier et sensibiliser les enfants à de nouvelles formes artistiques auxquelles ils ne pourraient pas avoir accès pour des raisons financières, sociales ou culturelles. Reste toujours à réfléchir sur les possibilités et moyens à développer pour donner suite à cette première approche tout au long de leur parcours scolaire, la musique étant, par excellence, un langage universel de rapprochement et d’échange entre les individus et les peuples.

Enfin sur le plan financement si on note une progression du budget global les montants en valeur absolue restent modestes et la participation communale minime:

–         budget  global : 45 446 € en progression de 4 166 € soit + 10,1 %  dont 3 100 € lié au transfert du financement de l’action 1,2,3 soleil du CUCS au nouveau CLPPEL. Les actions du seul CEL progressant donc de 1 066 € soit +2,6 %

–         la part  de la  commune représentant 40,9 % du budget global: 18 580 € en progression de   16,6 %  soit 2 650 € dont 1 900 € pour l’intégration de l’action 1,2,3 soleil. Soit en réalité un effort budgétaire de 750 € soit +4,7 %.

–         La part de la CAFAL représentant 43,3 % du budget global: 19 696 € en progression de 1536 € soit  + 8,5 %.

–         La part de l’état représentant 15,84 %  du budget global : 7 170 € en baisse de  20 € soit – 0,3 %.

–         Si sur un plan strictement local on peut être satisfait de la progression du financement de la CAFAL et du maintien de celui de l’état on doit tout de même s’interroger sur le fait que l’état a réduit de 20 % sa contribution financière au niveau du département ? Ainsi donc ce qui est donné aux unes vient en déduction de ce qui est attribué aux autres communes, peut être plus nécessiteuses que la nôtre ?

CM de Sept. 2012

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Plan de protection de l’atmosphère 2012

Ces derniers jours le Progrès  faisait état de la situation lyonnaise concernant la qualité de l’air et ses conséquences sur la santé des habitants : espérance de vie réduite de 6 mois par rapport à la moyenne nationale. Cet exemple montre la nécessité pour la population lyonnaise d’avoir une amélioration significative de la qualité de l’air. Le PPA a pour but de répondre à cet enjeu. En tant qu’élus cela suppose que nous  nous posions quelques questions.

Suffit-il d’adopter ce plan ?  Je pense que peu d’élus de l’agglomération ou ceux ici présents, l’ont lu ou parcouru pour en  connaître le contenu. (rapport  de 163 pages). Ce nouveau plan fait suite à celui de 2008. Il est à noter qu’aucun bilan n’a été fait de ce dernier. Il est aussi surprenant que certains chiffres pris pour l’établissement du PPA 2012 datent de 2007  (exemple les émissions de dioxyde d’azote) ce qui laisse supposer que ces données n’ont pas évolué depuis le PPA 2008.

On nous demande d’adopter ce plan qui s’intègre dans une architecture complexe et dépend de plusieurs autres  plans qui sont encore en cours d’adoption. Il en est ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE), non entériné par le conseil régional, le CESER devant redonner un avis.

Le PPA, comme le SRCAE, comme les zones d’actions prioritaires pour l’air  (ZAPA voir schéma) se fixent des objectifs que l’on ne peut que partager. Mais pour les mettre en oeuvre ils manquent cruellement de moyens financiers  et d’une réelle volonté politique pour un vrai changement environnementaliste.

Pour étayer nos dires quelques exemple du PPA 2012.

« Paragraphe 7.4.3. Le transport : principale source d’émissions d’oxydes d’azote et principal levier d’actions Emissions d’oxydes d’azote dans le PPA – Année 2007.  Les émissions sont très largement issues du secteur des transports (74%), puis dans une moindre mesure, de l’industrie (17%) et de façon plus marginale du chauffage (8%). Seules des actions ambitieuses de réduction des émissions des transports permettront de réduire les niveaux de pollution en dioxyde d’azote. »

Comment avoir des actions ambitieuses quand dans le même rapport  on constate que

«Paragraphe 7.3.3 Le territoire du PPA étant relativement restreint, la part des concentrations provenant de l’extérieur au domaine (Exogène) représente plus de la moitié des concentrations mesurées les jours pollués. Sur cette part importée, seules des actions régionales, nationales, voire internationales, peuvent permettre de réduire les niveaux de pollution. Les actions locales n’ont pas d’effet. ».

Dans ce paragraphe, on voit toute l’impuissance de ce plan. Dommage que le PPA n’aborde pas les questions  des déplacements (place des transports en commun et de la voiture individuelle) et du  transport de marchandises (routier, multi modal fluvial et fret ferroviaire). Et aussi le système de  production et de consommation.

Comment améliorer la qualité de l’air quand dans la même période  les élus du Grand Lyon portent des projets impactant fortement les évolution de trafics : TOP , Grand Stade, autoroute A45 etc…

Le PPA le reconnait paragraphe « 5.4 Projets d’aménagement pouvant avoir une incidence sur la qualité de l’air :

Qu’ils soient routiers, industriels, en lien avec les activités économiques ou encore urbanistiques, plusieurs projets structurants pouvant avoir une réelle influence sur la qualité de l’air vont voir le jour d’ici à 2015 sur le territoire du PPA lyonnais. »

Autre exemple la fiche

«9.1.5 Les actions pérennes tous secteurs confondus

Ces derniers jours le Progrès  faisait état de la situation lyonnaise concernant la qualité de l’air et ses conséquences sur la santé des habitants : espérance de vie réduite de 6 mois par rapport à la moyenne nationale. Cet exemple montre la nécessité pour la population lyonnaise d’avoir une amélioration significative de la qualité de l’air. Le PPA a pour but de répondre à cet enjeu. En tant qu’élus cela suppose que nous  nous posions quelques questions.

Suffit-il d’adopter ce plan ?  Je pense que peu d’élus de l’agglomération ou ceux ici présents, l’ont lu ou parcouru pour en  connaître le contenu. (rapport  de 163 pages). Ce nouveau plan fait suite à celui de 2008. Il est à noter qu’aucun bilan n’a été fait de ce dernier. Il est aussi surprenant que certains chiffres pris pour l’établissement du PPA 2012 datent de 2007  (exemple les émissions de dioxyde d’azote) ce qui laisse supposer que ces données n’ont pas évolué depuis le PPA 2008.

On nous demande d’adopter ce plan qui s’intègre dans une architecture complexe et dépend de plusieurs autres  plans qui sont encore en cours d’adoption. Il en est ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE), non entériné par le conseil régional, le CESER devant redonner un avis.

Le PPA, comme le SRCAE, comme les zones d’actions prioritaires pour l’air  (ZAPA voir schéma) se fixent des objectifs que l’on ne peut que partager. Mais pour les mettre en oeuvre ils manquent cruellement de moyens financiers  et d’une réelle volonté politique pour un vrai changement environnementaliste.

Pour étayer nos dires quelques exemple du PPA 2012.

« Paragraphe 7.4.3. Le transport : principale source d’émissions d’oxydes d’azote et principal levier d’actions Emissions d’oxydes d’azote dans le PPA – Année 2007.  Les émissions sont très largement issues du secteur des transports (74%), puis dans une moindre mesure, de l’industrie (17%) et de façon plus marginale du chauffage (8%). Seules des actions ambitieuses de réduction des émissions des transports permettront de réduire les niveaux de pollution en dioxyde d’azote. »

Comment avoir des actions ambitieuses quand dans le même rapport  on constate que

«Paragraphe 7.3.3 Le territoire du PPA étant relativement restreint, la part des concentrations provenant de l’extérieur au domaine (Exogène) représente plus de la moitié des concentrations mesurées les jours pollués. Sur cette part importée, seules des actions régionales, nationales, voire internationales, peuvent permettre de réduire les niveaux de pollution. Les actions locales n’ont pas d’effet. ».

Dans ce paragraphe, on voit toute l’impuissance de ce plan. Dommage que le PPA n’aborde pas les questions  des déplacements (place des transports en commun et de la voiture individuelle) et du  transport de marchandises (routier, multi modal fluvial et fret ferroviaire). Et aussi le système de  production et de consommation.

Comment améliorer la qualité de l’air quand dans la même période  les élus du Grand Lyon portent des projets impactant fortement les évolution de trafics : TOP , Grand Stade, autoroute A45 etc…

Le PPA le reconnait paragraphe « 5.4 Projets d’aménagement pouvant avoir une incidence sur la qualité de l’air :

Qu’ils soient routiers, industriels, en lien avec les activités économiques ou encore urbanistiques, plusieurs projets structurants pouvant avoir une réelle influence sur la qualité de l’air vont voir le jour d’ici à 2015 sur le territoire du PPA lyonnais. »

Autre exemple la fiche

«9.1.5 Les actions pérennes tous secteurs confondus

 

19 Points noirs de la qualité de l’air
Type de mesure ou d’action Traitement des « points noirs » de la qualité de l’air par des actions spécifiques.

Cette action est directement liée à l’action 18.

Objectif(s) de la mesure Diminuer la part de population exposée aux dépassements des valeurs limites
Catégorie d’action Tous secteurs confondus
Polluant(s) concerné(s) Ensemble des polluants réglementés : NO2 ; PM10 ; PM2.5, plomb ; SO2 ; O3 ; CO ; C6H6 ; métaux lourds (Cd, Ni, As) ; HAP
Public(s) concerné(s) Collectivités locales en charge de la planification de l’urbanisme, de l’habitat, AOT
Description de la mesure  

1. Le porter à connaissance (action 18) permettra l’identification des zones en dépassement ou en risque de dépassement des valeurs limites pour la qualité de l’air (sur la base de l’analyse de la « carte stratégique de qualité de l’air » actualisée régulièrement)

2. Objectif de protection des populations : croiser la carte stratégique avec les établissements qui accueillent des populations sensibles (personnes âgées, petite enfance, personnes immuno-déficientes…).

3. Réduction des émissions locales : actions transports sur axes spécifiques, ou action sur des sources ponctuelles dans la mesure du possible.

4. Déplacement de l’établissement si les actions de réduction des émissions ne montrent pas de résultats satisfaisants.

 

L’action s’appuiera sur l’ensemble des éléments méthodologiques ou guides techniques disponibles aux niveaux national et régional relatifs à l’adaptation de l’urbanisation des projets ou des bâtiments existants situés en zone fortement impactée par la pollution atmosphérique.

Justification / Argumentaire de la mesure Les modélisations réalisées lors de l’état des lieux montrent que certaines zones du périmètre PPA dépasseront encore en 2015 les objectifs de qualité de l’air et ce, quelles que soient les mesures prises. Il apparaît donc nécessaire de définir des actions spécifiques sur les points noirs.
Fondements juridiques Charte constitutionnelle de l’Etat français.

Code de l’environnement

Porteur(s) de la mesure Collectivités
Partenaire(s) de la mesure Air Rhône-Alpes, ARS et DREAL
Éléments de coût Coût dépendant des mesures spécifiques mises en oeuvre (infrastructure transport, déplacement …
Financement-Aides Pas de financement spécifique identifié
Échéancier En fonction du porter à connaissance (action 18). Des réflexions devront être engagées dès lors que le point noir sera identifié.
Volet communication Action de communication nécessaire sur et les risques sanitaires liés aux dépassements des objectifs et/ou valeurs limites de qualité de l’air et motivant les actions prises.

 

Édifiant sur le coût dépendant des mesures spécifiques mises en œuvre : les quelles ? On ne sait pas. D’après l’échéancier, des réflexions devront être engagées dés lors que le point noir sera identifié. On est encore dans la réflexion, les mesures viendront après.

« Le PPA n’ayant pas de portée juridique coercitive, les mesures proposées devront faire l’objet d’une déclinaison en arrêtés pris par les autorités compétentes avant de pouvoir être mises en œuvre. »

Sans vouloir alourdir notre expression, ce plan très important pour les habitants de l’agglomération lyonnaise  aurait mérité la réunion d’une commission générale pour  une présentation, une analyse de son contenu et des enjeux et un débat sur les solutions proposées. Car ce PPA mériterait certainement d’autres propositions et une volonté politique plus affirmée pour améliorer la situation.

Malheureusement comme c’est le cas pour d’autres rapports très importants pour la vie de nos concitoyens, la plupart de leurs élus l’approuveront sans même débat ni connaissance du sujet. Notre groupe Agir à Gauche a une toute autre conception du rôle des élus, c’est pour cela que nous abstiendrons. Si plusieurs d’entre vous partageaient  notre attitude  dans notre commune comme dans d’autres communes cela permettrait peut- être d’avoir un PPA plus volontariste et plus contraignant.

CM de Sept. 2012

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Rapport annuel de la collecte des déchets 2011

Ce rapport confirme, pour l’essentiel, les évolutions positives, déjà constatées ces dernières années. Cependant des efforts importants restent à accomplir pour atteindre les objectifs du Grand Lyon mentionnés dans le plan déchets 2007/2017 et le plan de réduction des déchets à la source 2010/2014,  ainsi que ceux fixés par le Grenelle de l’environnement. La synthèse de qualité faite par le service technique détaille les variations 2011/2010. Nous  voulons  simplement évoquer quelques évolutions significatives dans la période 2007/2011.

Premier point : l’élimination des déchets à la source demeure un objectif essentiel.

Dans ce domaine  on note les variations suivantes :

–   pour le tonnage total  des ordures ménagères une réduction de 9,9% (- 13 802 t.)  se décomposant ainsi :

– 6,9%  (- 23 323 t.)  pour les ordures ménagères collectées dans les bacs gris  soit une baisse de  13,3% par habitant.

+ 10,4%  (+ 6 062 t.) pour le tri sélectif collecté dans les bacs verts  soit  une progression de 2,4% par habitant.

+ 16.1%  (+ 3 459 t.) pour la collecte du verre soit une progression de 8,1% par habitant.

–  pour le tonnage total des dépôts en déchetterie une progression de 14,2%  (+ 16 301 t.)  soit + 6,3% par habitant.

Ces chiffres sont bien sûr satisfaisants si l’on raisonne en pourcentage, mais ils le sont moins si on raisonne en valeur absolue car il s’agit malgré tout de déchets produits. De fait le tonnage total de la collecte des déchets ménagers et assimilés, environ 536 600 t. progresse de 2,1%  (+ 11 041 t.) entre 2010 et 2011 contrairement à la tendance des dernières années. La légère baisse de la production des ordures ménagères par habitant (- 0,8 kg)  étant de fait compensée par l’augmentation de la population. Cela doit nous permettre de réaffirmer l’importance du plan de réduction des déchets à la source élaboré par le Grand Lyon et dont la mise en œuvre reste décisive (objectif – 7% de 2009 à 2014).

Deuxième point : l’importance  de la  collecte sélective et du recyclage.

La collecte sélective (verre + entrée en centres de tri) s’améliore chaque année en tonnage et qualité. En effet on constate:

–          une progression de  11,9% en tonnage  (+ 9 521 t.) soit + 4,2% par habitant.

–          une progression de 19 à 22% du  tonnage collecté par rapport au  total des ordures ménagères.

–          une baisse de 29,6 à 24,3%  du taux de refus. L’objectif  de 20% ne sera pas facile à atteindre et nécessitera la mise en place de nouveaux dispositifs  de dépôt et des efforts d information permanents.

Concernant le recyclage des matériaux provenant des déchetteries et du tri issu de la collecte sélective le taux est de 23% du total des déchets collectés en 2011.  Si on y ajoute le compostage on atteint  un taux de 28,5%. Le Grenelle de l’environnement a fixé la barre à  35% pour 2012 et  45%  pour 2015. Il reste donc beaucoup de  chemin à parcourir. Et l’on voit donc toute l’importance des choix que le Grand Lyon fera quant au futur système de traitements des déchets avant fin 2012.

Pourquoi ne pas étendre, dès maintenant, à l’ensemble des 18 déchetteries  la possibilité de déposer par les usagers les objets qui peuvent être réutilisés au lieu de les jeter. Ce système géré par des associations caritatives existe déjà dans 4 d’entre elles et permet l’insertion de personnes en difficulté..

Troisième point : les indicateurs financiers

–          Les dépenses globales de gestion des déchets s’élèvent à 117 ,7 M€  en progression de 2,8% sur 2010. Le financement est principalement assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (incorporée à la taxe foncière) dont le taux pour notre commune est stable depuis 2006 (5,05%). Son produit s’est élevé à 111,9 M€ en progression de 3,3% sur 2010.

Le coût net (dépenses – recettes) s’élève à 93,4 M€ soit + 3,9% sur 2010 et représente 72,9 € par habitant soit +1,8%. Ce coût net par tonne  collectée et traitée est très variable selon les flux de déchets : 188€ pour les ordures ménagères résiduelles, 240€ pour les déchets recyclables, 65€ pour le verre, 114€ pour les déchets de déchetteries.

En conclusion ce rapport  montre que les efforts d’information et d’éducation sont sans cesse à renouveler. La question  des déchets  relève d’enjeux citoyens indéniables et nécessite une appropriation  de cette problématique par les habitants. On peut espérer que sera le cas dans le cadre de l’Agenda 21. Il doit être un levier important pour la réduction des déchets à la source comme pour une progression déterminante du recyclage des matériaux et de la valorisation organique. En effet sur notre commune si la qualité du tri est qualifiée de bonne on note à nouveau une dégradation des indicateurs en kg /habitant collectés : + 3,1% pour les ordures ménagères (bacs gris), – 1% pour le tri sélectif (bacs verts), stabilité pour la collecte du verre.

Pour avancer il nous semble donc opportun de prendre des initiatives locales qui pourraient être intégrées à l’Agenda 21. Par exemple :

–          pourquoi ne pas installer dans les équipements et espaces publics de notre commune (places, gymnases, stades, écoles, ) des poubelles de proximité  permettant le tri sélectif de leur consommation par les usagers?

–          pourquoi ne pas poursuivre auprès des particuliers  l’incitation à s’équiper de composteurs individuels et promouvoir dans les résidences la mise en place de composteurs collectifs comme certaines commencent à l’expérimenter à Lyon et à SGL? Le tonnage très important des ordures ménagères issues de l’alimentation en serait réduit d’autant.

–          Et bien sûr poursuivre sans relâche la sensibilisation et l’information des jeunes dans les écoles, collèges, restaurants scolaires, et de nos concitoyens en particulier dans les résidences collectives. A ce sujet, la mairie a-t-elle un comportement exemplaire sur la gestion de ses propres déchets ? (tri et ramassage du papier par exemple )

CM de Sept. 2012

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Un passeport multi-activités pour nos jeunes ?

Nous constatons une augmentation importante du nombre de chômeurs dans notre commune : + 59,2 % en  4 ans contre + 49,2 % dans le  Rhône pour la même période. Celle-ci n’est donc pas épargnée par les conséquences de la dégradation économique, de la crise qui frappe notre pays! Ainsi les inégalités de tous ordres  s’accroissent et les accès au soin, au travail, au logement sont de plus en plus difficiles pour une part sans cesse croissante de nos concitoyens. Dans ce contexte de tensions nationales et internationales, les idées extrémistes, comme à la veille de la seconde guerre mondiale, progressent et surfent, avec le repli sur soi, sur la peur de l’autre. Celui qui est montré du doigt, toujours le même, l’étranger ou l’immigré, qui serait la source unique de tous les maux de notre société! Mais plus qu’à  un  racisme radical, on assiste aujourd’hui à une  véritable ségrégation sociale. Ainsi, même dans nos rangs le logement social dérange!

Pour combattre cette situation délétère, il est du rôle de l’état  de renforcer l’éducation citoyenne,  de développer l’accès à la culture pour tous. Il doit  réformer la fiscalité en profondeur, soutenir l’industrie et l’innovation, répondre aux besoins essentiels exprimés. Les collectivités territoriales ont à peser encore davantage, qui sur l’emploi et la formation, qui sur l’aide sociale. Aux communes, quant à elles, de faire preuve d’imagination et d’innover pour répondre, au plus près de chacun, aux aspirations légitimes à améliorer le quotidien de tous.  Aussi, et parce que nous l’avions déjà proposé dans notre projet municipal, nous paraît-il opportun de réfléchir entre élus et monde associatif à la mise en place d’un passeport multi-activités, pour tous les jeunes de notre commune. Celui-ci prendrait en compte les pratiques du sport, de la musique, de l’accès à la culture sous toutes ses formes… Toutes ces activités  porteuses de partage, d’ouverture aux autres, d’entraide, de confiance et de dépassement de soi participent au développement collectif  et personnel de chacun. Concrètement, il s’agirait de proposer un sésame qui donnerait droit à une participation financière de  la commune pour la pratique d’une ou plusieurs de ces activités. Ainsi parions-le, de nouveaux modes d’expression et de partage, la découverte d’une première activité  en de nouveaux lieux, favoriseront  pour les jeunes et  leurs familles  un brassage culturel et social que nous appelons de nos vœux.

BM été 2012

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Nous espérons une politique de la ville partagée !

Que constatons-nous aujourd’hui ? L’ensemble des structures associatives se déroule majoritairement en centre-ville, loin, trop loin des quartiers, partiellement exclus d’un certain nombre de pratiques dites culturelles, et pour lesquelles la voiture ou le transport en commun est indispensable mais bien souvent inadéquats selon les revenus ou les facteurs sociologiques de certaines familles. Nous devons par conséquent remédier à cette inégalité en proposant une « décentralisation » des activités culturelles dans les différents quartiers de notre commune pour que proximité rime avec participation ! Mais encore une fois, cette forme d’interventionnisme n’est pas satisfaisante car la décision sera toujours prise par les mêmes thèseux, sans consultation réelle. C’est d’autant plus navrant que ces potentiels efforts humains et financiers qui pourraient être portés en ce sens pourraient être vains, car ne correspondant pas aux attentes réelles des principaux intéressés. C’est pourquoi, nous le répétons, et n’aurons de cesse de le dire, sans une importante sensibilisation sur le terrain, et pas seulement une coûteuse et vaine campagne de com’, puis une solide concertation et l’instauration de comités au sein de tous nos quartiers, nous n’arriverons pas à répondre de manière satisfaisante aux attentes de ceux-ci. Car c’est par une réflexion commune et non pas individualiste que nous pourrons arriver à élaborer une politique de la ville partagée ! En cela, la possibilité prochaine, offerte aux étrangers, de voter aux élections municipales, devrait bouleverser la donne ! C’est donc à nous de la promouvoir pour qu’elle devienne le ressort enfin d’une vraie démocratie participative !

Pour mémoire, le droit de vote des étrangers n’a pas été reconnu dans son principe depuis 1799 sauf par la constitution du 24 avril 1793, jamais appliquée, qui déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »

BM 2011

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Délégation de service publique Maison de quartier des Collonges

Au cours de la présentation de cette délibération, en commission cohésion sociale/ jeunesse, de nombreuses interrogations subsistaient tant au niveau de la procédure que sur des aspects techniques du contrat. Aussi je tiens d’abord à remercie les services et M. Gougueni qui ont pris le temps d’apporter, en amont de ce conseil, des réponses à ces questions afin d’éclairer cette procédure et nous permettre de prendre une décision  la plus pertinente possible.

Sur un plan général il existe 4 possibilités pour gérer et animer une maison de quartier, développer un projet de cohésion sociale :

– 1. La gestion municipale en régie directe : c’est certainement le mode de gestion le plus efficient sur le plan de la mise en œuvre et de l’adaptation du projet, et sur celui de la maîtrise des coûts. Il reste à trouver des professionnels qualifiés, à assurer leur devenir en termes d’évolution au sein d’une structure municipale dont l’éventail des possibilités est peut être trop limité dans ce domaine. Cependant l’expérience de la municipalisation des Petits Mômes, dans un secteur peut être plus spécifique, montre que cette solution est possible.

– 2. La gestion associative adossée ou non à une fédération. L’expérience passée dans le cadre de la Maison Pointue et Icado a montré les limites et les aléas de ce type de gestion. Nous avons souvent évoqué les contraintes gestionnaires et réglementaires pesant sur les responsables associatifs bénévoles tant au niveau des personnel, des budgets, qu’à celui des réglementations toujours plus contraignantes dans tous les domaines (sécurité, juridique,,,) . A cela s’ajoute les incertitudes et les conflits potentiels liées au renouvellement des responsables associatifs et au respect de l’indépendance associative, même si des contrats d’objectifs existent pour normaliser les rapports et responsabilités de chaque partie.

– 3. La gestion contractuelle dans le cadre d’un marché public comme c’est le cas pour cette année 2012 avec Léo Lagrange. Nous avons bien entendu que ce mode pouvait entraîner des difficultés au niveau du retour à la municipalité des recettes issues des usagers et des partenaires institutionnels. Il peut en effet déresponsabiliser le gestionnaire dans ce domaine et susciter des contentieux potentiels.

– 4.  La gestion en délégation de service public que vous nous proposez dans cette délibération. Si elle génère des contraintes procédurales importantes elle a le mérite de clarifier les responsabilités de chacun en particulier du délégataire dans le cadre d’un contrat d’affermage. Ce mode est beaucoup plus confortable pour la ville qui n’a pas à intervenir pour combler des déficits de gestion éventuels.

Nous pensons nécessaire de cibler quelques points du contrat de prestation proposée et de sa mise en œuvre :

– l’importance  et la place données au comité d’usagers qui, s’il n’est pas décisionnel dans la gestion de la structure, doit cependant permettre l’expression des besoins collectifs et développer l’initiative citoyenne au service de l’intérêt général d’un quartier : permettre ainsi la rencontre des diverses sensibilités ou communautés présentes pour mieux se connaître, projeter et faire ensemble. Et ainsi devenir peut être un vivier pour la vie associative.

–  l’importance  du comité de pilotage qui doit suivre les actions et animations proposées et veiller au respect des engagements. Compte tenu de l’importance du rôle social d’une maison de quartier nous souhaitons que les différentes sensibilités du CM soient présentes dans ce comité. Cela pourrait permettre d’éviter toute « interprétation politicienne » quant à la pratique des partenaires et des objectifs recherchés qui, pour l’instant, semblent faire largement consensus au sein de notre assemblée.

– Nous pensons également indispensable que la commission cohésion sociale /jeunesse puisse échanger et rencontrer le délégataire au moment de la remise de son rapport d’activité annuel, comme c’est le cas pour le centre social des Barolles au moment de sa demande de subvention ou lors de son assemblée générale.

Nous souhaitons des précisions sur les modalités de financement de la ville. En effet les diverses prestations proposées peuvent être soit soumises à des tarifs bien codifiés ou être

Les contraintes de ce mode de gestion en DSP vont vraisemblablement limiter le nombre de candidatures. Il nous semble important de mettre en évidence que, pour nous, cette gestion ne serait être confiée à une entreprise privé recherchant avant tout un retour lucratif de ses prestations. Il nous semble davantage cohérent de choisir un délégataire intervenant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire.

Enfin avez-vous pris contact avec des municipalités dont des équipements équivalents sont gérés en DSP? Si oui, quels en sont les  retours d’expérience ? Nous pensons aussi que si le délégataire choisi n’était pas Léo Lagrange, il serait souhaitable qu’il soit également associé le plus rapidement possible au projet matériel de la nouvelle Maison de quartier.

CM d’Avril 2012

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