Contrat éducatif local 2012 / 2013

A l’examen du bilan de la programmation  2011/2012 on note une baisse sensible du  nombre d’enfants participant (de 1116 à 983  soit – 11,9%). Le nombre d’ateliers, 45, est resté stable : 31 pour 799 enfants de 6 à 11 ans, et 14 pour  collégiens de 12 à 16 ans. Les raisons de cette baisse de participation, difficultés du système d’inscription et aléas de fonctionnement de la Maison de Quartier des Collonges (MQC) devant être résorbées par les nouvelles modalités d’inscription et la mise en place d’une nouvelle équipe au sein de la MQC.

Pour mieux évaluer et programmer les actions, la démarche visant à rassembler les différents partenaires (porteurs de projets, financeurs, ville) est pertinente, le travail partenarial étant  essentiel pour mener une politique éducative cohérente. Nous voulons à nouveau souligner l’implication des associations et structures de quartiers en particulier remercier les bénévoles qui s’engagent et se rendent disponibles auprès  des jeunes.

Rappelons que les ateliers du  contrat éducatif local doivent aider les enfants à l’apprentissage, à la construction de leur personnalité. Les cycles de découvertes doivent  être accessibles à tous et couvrir un champ d’activité très large impliquant les structures associatives locales. Les nouvelles perspectives 2012/2013: harmoniser le nombre d’atelier dans l’ensemble des groupes scolaires, réduire le taux d’absentéisme aux ateliers, développer de nouvelles pratiques vont dans le bon sens.

Depuis longtemps nous avons mis l’accent sur la nécessité de renforcer les liens entre le milieu scolaire, les enseignants au premier chef,  les associations et les intervenants bénévoles en accompagnement scolaire. Ce travail partenarial semble avancer de façon cohérente à l’échelle de la commune et se développe aussi au niveau de l’ensemble des actions programmées. Nous le savons tous, les conditions de la réussite de chaque enfant se jouent dès les premières années de scolarité, dès la maternelle même, et notre collectivité a une part de responsabilité pour atteindre cette finalité.

Cette programmation 2012/2013, comme la précédente  comporte 21 actions dont 4 nouvelles, dans les domaines créatifs et découvertes. Le maintien des actions concernant l’expression et la création musicale est important pour initier et sensibiliser les enfants à de nouvelles formes artistiques auxquelles ils ne pourraient pas avoir accès pour des raisons financières, sociales ou culturelles. Reste toujours à réfléchir sur les possibilités et moyens à développer pour donner suite à cette première approche tout au long de leur parcours scolaire, la musique étant, par excellence, un langage universel de rapprochement et d’échange entre les individus et les peuples.

Enfin sur le plan financement si on note une progression du budget global les montants en valeur absolue restent modestes et la participation communale minime:

–         budget  global : 41280 € en progression de 1 978 € soit + 5 %

–         part  de la  commune représentant 38,6% du budget: 15 930 € en progression de

1 130 € soit  + 7,6 %

–         part de l’état représentant 17,4 %  du budget : 7 190 € en progression de  940 € soit +15 %

–         part de la CAFAL représentant 44 % du budget : 18 160 € en baisse de 92 € soit – 0,5 %

CM de Sept. 2013

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Une année 13 importante !… engageons-nous !…

Le  groupe Agir à gauche vous souhaite une excellente nouvelle année. Pourtant, en 2013,  rien ne sera facile car de nombreuses difficultés sociales et économiques nous attendent encore. Le contexte général et les fortes attentes à l’égard de  notre gouvernement risquent d’engendrer bien des déconvenues. Les lourds sacrifices demandés impacteront  les plus fragiles et affecteront notre environnement. Pour combattre  le pessimisme ambiant, pour peser sur le cours  des choses l’engagement de chacun est indispensable. De nombreux rendez-vous locaux et nationaux nous en donnent l’occasion : l’Agenda 21 de notre ville, l’anneau des sciences, l’acte 3 de la décentralisation et de la « métropolisation du Grand Lyon », la réforme des rythmes  scolaires, l’égalité des droits pour tous…

En 2013 nous devons aussi nous mettre en marche pour gagner les  élections municipales de 2014. C’est dans cette perspective que nous vous sollicitons largement pour participer à l’élaboration d’un contrat municipal de gauche, ambitieux pour l’ensemble des saints genois. Certains pourraient s’interroger sur le sens d’une telle démarche  alors que notre travail d’élu(e)s est reconnu, notre expertise attendue, alors que nous votons favorablement la majorité des délibérations, et avons, parfois, validé le budget.

La raison en est simple. Par honnêteté politique, nous avons toujours soutenu les actions et projets structurants qui allaient dans le sens de l’intérêt général en cohérence avec notre programme. Mais il nous a trop souvent été signifié avec condescendance  que nous n’étions que des « diseux », lorsque nous présentions des projets plus volontaristes, ou critiquions certaines orientations ou attitudes de M. le Maire.  Etre force de propositions, apporter notre pierre, pour bâtir un monde «égalité», une société « générosité », une commune « fraternité », un quartier « épanouissement », une maison «accueil», et un environnement « qualité » c’est le sens de notre engagement au sein du conseil municipal.

C’est pourquoi, nous voulons demain « être vos faiseux »! C’est pourquoi aujourd’hui, ensemble, nous devons élaborer un projet qui s’articulera autour de cette simple question: quelle vision pour « Saint-Genis-Laval 2020 ». Un projet à plusieurs mains que nous écrirons  à l’encre des valeurs qui nous rassemblent : le partage, la justice, l’équité, le pluralisme, l’équilibre entre le social, le travail et l’environnement… Un projet pour une autre gouvernance, plus « démocratie participative », plus « volontarisme environnemental », plus « concertation avec le monde associatif », plus « engagement solidaire », bref différente !

Alors rejoignez-nous, et gageons que demain les saints genois nous ferons confiance pour gérer notre commune.

BM été 2013

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Agenda 21

Serait-il possible d’avoir un compte rendu, un bilan qualitatif de l’opération « agenda 21 » : participation aux ateliers de réflexion et apport des participants, implication des st Genois, des associations de solidarité, environnementales, sportives, culturelles.., des acteurs économiques (entreprises, agriculteurs, commerçants..).

Quel est le contenu du questionnaire envoyé aux entreprises et  pourquoi  seulement à un échantillon, selon quels critères ont-elles été choisies ?

Avez-vous le sentiment que cette démarche aurait pu être menée plus efficacement, davantage participative et mobilisatrice? Avec l’expérience la renouvelleriez-vous selon les mêmes  formes ou procédures ? Ainsi il nous semble étonnant de s’appuyer  sur une seule journée (forum du 6 octobre 2012) pour construire un programme d’actions. Nous regrettons, en tant qu’élus, de n’avoir pas été davantage associés à son élaboration. Des élus dans leur ensemble peu ou pas impliqués, alors les citoyens, mis à part quelques initiés…sont encore bien loin de se sentir concernés par des problématiques pourtant essentielles quant à notre devenir commun.

A l’examen ce plan d’action nous apparaît être un plan « standard », avec des idées très générales qui vont dans le bon sens et ne peuvent qu’être partagées. Mais on trouve peu d’objectifs spécifiques à notre territoire, car de notre point de vue les saint-genois n’ont pas été suffisamment sensibilisés et impliqués.

La mise en place d’un agenda 21 faisait partie de nos priorités programmatiques. Et  rassurez-vous, malgré nos réserves sur la pratique d’élaboration, et même s’il arrive bien tard en fin de votre deuxième mandat, nous allons approuver ce plan d’action car nous y retrouvons certaines de nos idées et propositions par exemple : favoriser les mixités sociales et générationnelles, la mise en place d’un pass- loisirs, de zones de rencontre en centre ville…

CM de Mai 2013

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Compte administratif 2012

Nous tenons d’abord à remercier le service financier, sa responsable Melle Fernandez et Mme. Jobert-Fiore pour la présentation de qualité du compte administratif 2012. Il est explicite, détaillé et argumenté. Nos remarques antérieures sur la présentation des tableaux comparatifs des évolutions des différents postes ont été prises en compte. Cependant il est parfois difficile et délicat, au simple examen des chiffres, d’évaluer les évolutions réelles entre les années 2011 et 2012. En effet les comparaisons peuvent être déformées par des dépenses ou des produits exceptionnels non reconduits (droits de mutation de 1 m€ en 2011),  par des reports de recettes ou de dépenses effectives d’une année sur l’autre (recettes CAF, cantine scolaire..), ou par des changements de lignes budgétaires de certains postes (maison de quartier des Collonges par exemple).

Cependant on peut mettre l’accent sur quelques éléments, à nos yeux, significatifs.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement DRF :

–       les charges de personnel représentent 52.2% du total, encore loin de la moyenne nationale de la strate (58,4%). Cependant ce taux est en légère  progression. Il nous semble important de bien cerner ce qui relève de leur progression automatique (évolution du SMIC et de la valeur du point, glissement GVT),  de ce qui est la conséquence de services développés ou  nouveaux offerts aux Saints-Genois.

–       le montant des subventions aux associations baisse de 7,9%. L’incidence du mode de gestion de la Maison de Quartier des Collonges, le non versement de subventions affectées ou le changement de la répartition entre secteurs sont bien pointées. On regrette cependant que certaines n’aient pas été consommées dans leur totalité BMJ (bourses municipales des jeunes), ou  chantiers VVV (ville vie vacances). Dans un contexte de  crise  profonde dans tous les domaines nous pensons, plus que jamais, qu’un soutien exigeant mais sans faille au monde associatif est fondamental pour maintenir la cohésion sociale.

–       Le ratio DRF / population est à 815 € (en progression de 19 € soit + 2,4%), la moyenne nationale de la strate s’élevant à 1137 €.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement RRF :

–       le produit des contributions directes représente 53,7% du total. Malgré la stabilité des taux de fiscalité communaux il  progresse de 337 000 € soit 3,2%. Il dépasse de 1,4% la revalorisation des bases par l’état. Il est supérieur de 52 300 € à celui du budget prévisionnel 2012. Cela confirme l’évolution dynamique des bases physiques de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

–       si la  dotation générale de fonctionnement de l’état baisse de 33 400 € soit – 1,3%, la dotation de solidarité du grand Lyon progresse de 50 000 € soit + 55,4%

–       – Le ratio RRF / population est à 963 € (en baisse de 48 € soit – 4,8 %), la moyenne nationale de la strate s’élevant à 1394 €.

Concernant les investissements :

–       l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement s’est réduit par rapport aux années précédentes. Il s’élève à 3 116 000 € soit 15,4% des RRF. Il permet cependant un autofinancement d’environ 2 393 000 € alors qu’il était prévu à hauteur de 1 685 000 € au budget primitif. Vous expliquez ce bonus de 708 000 €  par des restrictions  imposées à certains postes de dépenses ou à leur report aux exercices suivants.

–       la commune a donc réalisé 6 810 000 € de dépenses d’équipements, montant record de ces 7 dernières années. Avec 325 € par habitant c’est un montant supérieur à la moyenne nationale de la strate, 283 €. Dépenses financées principalement  par autofinancement  pour 38,8 % et recours à l’emprunt pour 47,4%. Comme nous l’avons toujours soutenu le recours à l’emprunt est logique lorsqu’il s’agit de financer des équipements nouveaux, la rénovation de la mairie pouvant être considérée comme telle. Nous nous étonnons que notre commune, à la gestion saine et équilibrée, puisse avoir des difficultés à emprunter auprès des banques…quid alors des communes moins aisées? Par conséquent  notre inquiétude n’est pas levée quant aux comportements inchangés des banques, et à leurs conséquences. Alors qu’elles perçoivent des milliards d’euros, à des taux dérisoires, de la part de la banque centrale européenne, elles préfèrent les utiliser pour spéculer sur les marchés financiers et alimenter les prochaines bulles, plutôt que d’irriguer les besoins de l’économie réelle.

Concernant la dette de la commune :

–       elle s’élève à 9 417 000 € et  progresse de 1 894 000 €. Elle représente 449 € par habitant encore bien loin de la moyenne de la strate nationale, 1049 €. Elle demeure donc modérée à hauteur de 46,6% des recettes réelles de fonctionnement.

En conclusion l’année 2012 a vu se réduire l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux années précédentes. Ainsi il y a lieu de rester vigilants pour les prochaines années au regard des restrictions de dotations annoncées et d’une sortie de crise qui se fait attendre. Peut-être  faudra-t-il envisager la réduction du montant de certains  investissements, la rénovation de certains équipements arrivant à leur terme (éclairage public, espaces verts, cimetière..). Ceci  pour être en mesure d’assumer  — sans pour autant augmenter la pression fiscale — les enjeux de demain tels par exemple la réforme du temps scolaire, la métropolisation, et le soutien à la vie associative élément clé du bien vivre ensemble dans notre commune. Nous nous étions abstenus lors du vote du budget primitif mais compte tenu des réalisations de cet exercice nous approuverons ce compte administratif 2012.

CM Mai 2013

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La Démocratie Participative : c’est pour demain?

Le projet architectural de la future Maison de Quartier des Collonges a été adopté par la majorité municipale lors du conseil du 28 mars. Sans même que les deux projets retenus  par le jury de concours  aient été présentés à  l’ensemble des élus, en préalable à leur vote, afin qu’ils décident en toute clarté, comme nous l’avons demandé lors de ce conseil. Demande rejetée par M. le Maire au prétexte d’inutilité et d’urgence à décider.  Nous nous sommes donc abstenus, dénonçant ainsi le procédé antidémocratique à nos yeux : la plupart des élus ignoraient tout du  bâti, d’un montant de 4,3 m€, soumis à leur approbation !  Nous  regrettons le loupé de cette dernière étape dans une démarche jusque là ouverte et positive. Mais l’essentiel demeure : la création indispensable de cet équipement.

 Aujourd’hui le gymnase Équinoxe, fait référence en matière de conception écologique et la fierté de M. le Maire. Or cet équipement, ardemment défendu par l’Adjoint aux sports et les élus de gauche, a vu le jour grâce au travail partenarial préalable et aux débats en commission générale. En effet, avant ces confrontations entre élus,  M. le Maire et  l’Adjoint à l’environnement, entre autres, soutenaient des projets différents de celui réalisé.

M. le Maire se plaît à le répéter,  nous ne ferions pas mieux si nous étions « au manche de la mairie »…Rien n’est moins certain. Une fois « au manche » nous instaurerons une toute autre organisation des commissions municipales, un tout autre dialogue avec les Saint-Genois(e)s et pas simplement une démocratie participative de façade ou de circonstance. En effet, quelles réponses apporter aux demandes récurrentes d’espaces dédiés à la prise de parole, à la sensibilisation,  à la concertation ? Chacun n’aspire-t-il pas à  l’amélioration de son environnement humain et matériel ?  Le pouvoir politique d’une commune doit-il être confiscatoire? Autrement dit,  les élus sont-ils seuls en mesure de penser et d’agir pour tous? Une autre relation entre élus et associations, entre élus et population est possible! Cette réflexion sur la démocratie participative est-elle démagogique, comme M. le Maire se plaît à le souligner?…A méditer d’ici les échéances de 2014.

BM printemps 2013

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Clauses sociales et environnementales, portabilité aux sous-traitants ?

Nous souhaiterions aborder en conseil municipal le point que nous avions soulevé en réunion des présidents de groupe lundi dernier car il nous semble que ce point mérite d’être débattu au sein du conseil municipal.

Au travers de plusieurs marchés publics importants comme ceux, hier, de la construction du gymnase Equinoxe, de la rénovation de la mairie, et aujourd’hui celui du gymnase Mouton, nous constatons un nombre important de décisions prises par M. le Maire, par délégation du conseil municipal, concernant l’agrément de sous-traitants. Nous nous interrogeons sur les problématiques que peuvent engendrer cet état de fait en dehors du caractère évidemment légal de la démarche.

Lorsqu’un appel d’offre est lancé pour adjudication d’un lot, les critères de sélection prennent en compte un certain nombre d’exigences qui nous paraissent importantes, comme le respect des normes environnementales et sociales et  les efforts de l’entreprise retenue pour y parvenir : prise en charge au sein de l’entreprise de personnes en réinsertion, ou en situation de handicape, et autres mesures qui pourraient s’inscrire dans le cadre d’un agenda 21. Lorsque l’entreprise retenue fait, ensuite, appel à plusieurs sous-traitants, ces mêmes conditions sont elles respectées par ces derniers ? Bénéficions-nous d’une vision transparente sur les pratiques  de celles-ci ?

Nous nous interrogeons également, toujours concernant cette multitude de sous-traitants, sur les relations que les entreprises postulantes peuvent avoir entre elles et avec leurs sous traitants. Autrement dit, lorsqu’une entreprise concoure à un marché, le critère financier est parfois prépondérant dans le choix de la collectivité. Les négociations peuvent amener les postulants à revoir à la baisse ses devis et rogner sur ses marges. Lorsque l’entreprise adjudicatrice fait ensuite appel aux services de sous-traitants, les conditions d’attribution de leurs marchés peuvent être semblables, et au bout de la chaîne, après plusieurs baisses de devis, le dernier maillon, pour s’en sortir financièrement, n’est il pas tenté de surexploiter ses salariés (voir même à ne pas les déclarer aux organismes sociaux) ou d’abaisser la qualité de son travail ou des matériaux mis en œuvre? Même si nos services techniques sont vigilants ces questions méritent d’être posées.

Ainsi, ne serait-il pas possible d’obtenir des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres un certain nombre de renseignements préalables sur les travaux qui seront sous-traitées. A quels sous-traitants font-elles appel régulièrement. Ne pourrions-nous pas également faire signer à ces entreprises une charte de bonne conduite et de respect des critères environnementaux et sociaux de la part de ses sous-traitants ?

Nous nous posons également la question sur les nombreux avenants aux contrats liés à l’augmentation du coût des travaux. Surcoûts qui augmentent,  parfois  considérablement, le montant final du projet initial comme ce fût le cas, par exemple, pour  la mairie. Ces augmentations peuvent nous interroger parfois, sur le montant du devis initial proposé par l’entreprise concourante, qu’elle pourrait artificiellement baisser pour emporter le marché. Ceci, en sachant pertinemment, qu’au cours du chantier, les revalorisations de certains travaux ou aménagements lui seraient acquises par nécessité et donc que le coût final de son intervention serait de loin supérieur à son devis initial.

Pouvons-nous affirmer que le devis estimatif de certaines entreprises soit toujours sincère ? La rédaction des cahiers des charges ne se fait-elle pas parfois trop rapidement ? Ces questions, ne vous ont-elles jamais traversé l’esprit ? Avez-vous tenté d’y répondre, et de quelle manière ?

CM de Mars 2013

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Dissolution du syndicat intercommunal de l’école de Beaunant

Le 15 mars 2010, le conseil municipal adopte à l’ unanimité le maintien de l’école de Beaunant.

Aujourd’hui, la RD 42 va être requalifiée : en effet, cas rarissime où l’automobile s’efface pour donner plus de liberté à un cours d’eau, deux des quatre voies de la RD 42 situées entre le Pont Rouge et le pont de Limburg (sur la commune d’Oullins) seront supprimées afin d’ouvrir le lit de la rivière de l’Yseron, et de créer également un cheminement le long de la berge. Ces aménagements concerneront plus de 500 mètres de linéaires, et comporteront une restauration écologique de la rive gauche.

Dès lors, la réduction du nombre de voies limitera la vitesse des véhicules et par conséquent leur nombre, et la mise en place de voies pour déplacements en mode doux pourront être réalisées. La dangerosité de l’école sera moindre et son environnement proche considérablement amélioré, pour le plus grand plaisir des enfants.

Aujourd’hui l’Anneau des Sciences, notre ancien TOP, dans son projet actuel, sera sur 80% de son parcours enterré, et un échangeur à ciel ouvert, dit Porte de Beaunant, sera implanté au sud de la RD 42, loin des habitations et là où les raccordements routiers seront plus aisés. Dès lors, fini le viaduc du TOP qui menaçait l’école de Beaunant et le flot des camions et voitures qui circuleront majoritairement à l’intérieur de l’Anneau des Sciences.

Aujourd’hui, depuis janvier 2013, suite à l’intégration des communes de Brindas, Chaponost, Messimy et Thurins au sein du Sytral, deux nouvelles lignes ont été créées, les lignes 11 et 12. Elles drainent les communes d’Oullins, Chaponost et Saint-Genis-laval, avec pour la ligne 11, un arrêt à la Chapelle de Beaunant. Fini l’enclavement du quartier de Beaunant, et avec ces divers aménagements et nouvelles dessertes, les prochaines constructions immobilières attireront de nouvelles familles et de nouveaux enfants à l’école intercommunale. De plus, la navette du plateau des Hautes Barolles, avec sa proposition d’extension, pourra à sont tour desservir l’école et les parents pourront délaisser un peu leur voiture.

Aujourd’hui l’ensemble des bâtiments publics sont progressivement  rénovés et les sensibles améliorations environnementales permettent à court terme de réaliser des économies ; l’école de Beaunant devrait enfin, à son tour, et après de nombreuses années d’immobilisme, bénéficier de travaux substantiels ! Une commission devrait d’ailleurs très prochainement avoir lieu pour définir tout un ensemble de chemin piétonnier, les parents seront concertés.

Une belle histoire que voilà et que nous aurions pu écrire ensemble et que de nombreux parents avaient commencé à imaginer, mais d’autres en ont jugé autrement.

Ainsi, le 15 mars 2010, le conseil municipal adopte à la majorité (24 voix Pour, 4 voix Contre et 3 Abstentions), la fermeture de l’école de Beaunant. Cette décision est alors rendue au regard d’un trafic de plus en plus dense sur le RD 42 (15 000 véhicules jour), des projets hypothétiques pour l’avenir (projet d’agrandissement de la RD 42 et une hypothèse lointaine de tracé du TOP de l’époque), d’un aspect financier avec d’importants travaux à envisager au regard de la vétusté des locaux, de la nécessité d’avoir pour les élus une approche globale des questions scolaires, et du fait que le coût par élève y est nettement supérieur à celui dans les autres écoles.

Le 19 septembre 2012, le conseil municipal décide la dissolution du syndicat au 31 décembre 2012 et de fixer les conditions de cette dissolution. A la même séance, la commune de Saint-Genis-Laval souhaitant voir réaliser un programme de logements social sur son territoire, et plus précisément sur le site de l’ancienne école de Beaunant, le Grand Lyon propose de se porter acquéreur des biens afin de faciliter la réalisation de cette opération pour un prix global de 580 000 €.

Aussi, faisons table rase du passé, et imaginons l’avenir avec demain la construction de nouveaux logements qui comprendront au moins 30 % de logements sociaux et une excellente mixité. Ils bénéficieront, quant à eux de l’importante requalification de leur environnement dans les années prochaines.7   –    Dissolution du syndicat intercommunal de Beaunant.

CM de Mars 2013

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Convention Projet Urbain Partenarial (PUP)

Cette opération nous apparaît comme exemplaire lorsqu’une volonté politique s’affirme, celle du Grand Lyon en l’occurrence. Nous sommes certains que M. Gondet a activement participé à ce projet comme il l’a fait précédemment pour celui du clos des lierres. Comme nous l’affirmons et le réclamons depuis longtemps il est donc possible  de programmer et de réaliser des opérations immobilières intégrant l’objectif impératif d’une forte mixité sociale : 30% de logements aidés dans ce cas présent. Nous pensons cependant qu’il eut été préférable que ceux-ci soient disséminés  dans chaque bâtiment plutôt que concentrés dans des bâtiments spécifiques.

Nous constatons également la pertinence d’avoir principalement, en logements aidés, des prêts locatifs à usage social (PLUS) et des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et de nombreux petits logements adaptés à de jeunes couples ou des personnes seules. Pourriez-vous nous communiquer le pourcentage de chacun des types de logements sociaux ?

Nous nous réjouissons également de la présence d’une piste cyclable, indépendante de la chaussée et du stationnement latéral. L’enjeu, demain, est d’assurer  une continuité à cette portion de piste cyclable pour que ce mode de déplacement doux ait toute sa pertinence sur notre commune.

Enfin lorsque les parkings et les voies piétonnes rejoignant les écoles du centre seront opérationnels pourrons nous  voir, enfin, interdire la circulation automobile dans le centre historique aux heures d’entrées et sorties scolaires, demande maintes fois exprimées. Quelle est l’estimation du nombre de véhicule devant emprunté cette nouvelle voirie ?

CM 2013

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Rapport sur l’eau 2012

Je tiens, d’abord, à souligner la qualité de cette synthèse, très complète, du volumineux rapport annuel du Grand Lyon.  Je veux simplement  en  éclairer quelques points significatifs.

Le nombre d’abonnés progresse de 1,5%  (dont 5154 de SGL)  et la tendance à la baisse du volume d’eau introduit dans le réseau reprend ( -1,5% ) après une progression en 2009 et 2010. Les volumes consommés comprenant les volumes comptés (usages domestiques, industriels, municipaux) et forfaitaires (nettoiement des voiries,..) diminuent de 7,9%. Cette décroissance importante s’explique d’abord par le réajustement du forfait appliqué au nettoiement des voiries (- 37,8% soit -5 millions de m3) et une réduction des consommations du secteur industriel (- 16,2%).   Chaque habitant du grand Lyon a consommé en moyenne 62,1m3/an contre 67,7 m3 en 2010 soit – 8,2%. Ces évolutions sont encourageantes pour mieux maitriser cette ressource vitale qu’est l’eau.

Le rendement global du réseau de distribution est passé de 87% à 81,4%. Cela est la conséquence, pour une part de – 5% de la révision du forfait pour le nettoiement des voiries et le curage des réseaux d’assainissements. Il n’en demeure pas moins un écart de 18,4 millions de m3 entre le volume d’eau mis en distribution et le volume facturé. Cela résulte de fuites sur le réseau, des casses de conduites, des comptages défaillants, des vols …Des efforts importants restent donc à réaliser pour améliorer ces défaillances, réduire les gaspillages et les coûts. On a  souvent dénoncé le fait  que les provisions financières des fermiers destinées à l’entretien du réseau n’ont pas toujours servi à cette finalité. En tout état de cause les usagers paient la quantité d’eau produite et pas seulement celle qu’ils consomment.

Concernant la qualité, je suis surpris de constater que le tableau des caractéristiques moyennes de l’eau produite (page 48 du rapport) est strictement identique à celui de l’année précédente pour tous les paramètres quelque soit le lieu de captage. La teneur en nitrate demeure élevée dans certaines zones de captage périphériques (Mions, Corbas, Saint Priest) : 34 mg/litre alors que la norme maxi est de 50mg/litre. Si la teneur en pesticides est inférieure à 0,1µg/l. quelque soit la substance détectée, quelles sont les conséquences pour la santé si l’on cumule les teneurs des diverses substances polluantes (nitrates, sulfates, chlorures,..)? De nombreux scientifiques ont montré que l’addition de plusieurs substances bien en dessous de leur seuil de nocivité théorique pouvait induire de graves conséquences sur la santé en particulier dans le développement des cancers. Le rapport 2010 soulignait que de nombreuses investigations restaient à entreprendre pour évaluer les risques à long  terme des mélanges complexes de polluants divers à faibles doses. Il mettait aussi en évidence la nécessité de poursuivre la réduction des rejets polluants industriels et urbains et d’entreprendre, par des efforts concertés,  la diminution significative de l’utilisation des pesticides et engrais. En 2011 une étude de diagnostic agricole a permis de délimiter les zones d’actions efficaces et de proposer un catalogue d’actions. Ainsi dans le cadre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) quatre captages de l’est lyonnais ont été considérés prioritaires pour la réduction des pollutions en nitrates et pesticides. C’est un petit pas pour avancer vers  l’objectif,  fixé par le Grenelle de l’environnement de réduire de 50% le tonnage de pesticides répandus.

– Concernant la tarification le rapport fait apparaître une modification de l’affectation de la part de l’agence de l’eau jusqu’alors incluse dans le tarif assainissement. Désormais elle est répartie pour une part pollution dans le tarif eau potable et d’autre part pour la rénovation des réseaux dans le tarif assainissement. Cette modification a été appliquée rétroactivement à compter de 2008.  Les évolutions 2011/2010 sont donc les suivantes :

*  pour l’eau potable :

.  + 1,1%  pour chaque part,  fixe (abonnement) et variable (eau consommée).

* pour le  total  eau potable intégrant production, distribution, taxes et redevances diverses le coût est de 2,03  €/m3 soit une progression de 2 %.   La répartition de ce coût total eau potable est la suivante : 53,8% pour l’eau consommée, 27,4% pour l’abonnement, et 18,7% pour les différentes taxes et redevances.

Ainsi en 4 ans, après la révision tarifaire de 2008, le prix du m3 eau potable a évolué de 7,4%,  le nouveau coefficient d’indexation de la part variable  a permis d’atténuer partiellement la tendance inflationniste  antérieure. Cependant le coût total du m3 eau potable a progressé de 9,3%, du fait der l’évolution plus importante des différentes taxes et  de la part fixe (+ 9,3%).

Il est à noter qu’en 2011 le total des recettes des fermiers (Véolia et SDEI) provenant des usagers est de 109,5 m€  en progression de 0,8%,  réparties  en part fixe pour 29%  et en part variable pour 71%. Si le rapport présente le tableau des recettes d’exploitation des fermiers  il ignore, comme toujours, celui des dépenses. On ne dispose donc pas des éléments pour apprécier les profits réalisés par les délégataires du service public de l’eau potable.

* pour l’assainissement :

   . la seule redevance a progressé de 3,6 %.

*  pour le  total  assainissement intégrant redevance, agence de l’eau, voies navigables de France et taxe le coût est de 1,1 €/m3  soit une progression de 5%.

 Cette progression importante est à rapprocher des efforts de création et de modernisation des stations d’épuration. En effet en trois ans  près de 230 millions d’€ ont été investis par le Grand Lyon dont 142 m €  pour les stations d’épuration et 84,5m€ pour la construction et l’aménagement du réseau de collecte et des stations de relèvement.

Enfin pour l’usager qui ne perçoit que sa facture globale  le coût total  eau potable + assainissement s’élève à 3,13 €/m3 au  1 janvier 2011  soit une hausse de 3,1 % en 1 an.  Au  1 janvier 2012  il a subi une nouvelle progression de 3,1 %  à 3,23 €/m3. Ces variations sont bien supérieures à celles de l’inflation et à celles des revenus de la plupart de nos concitoyens qui ont plutôt tendance à stagner voir à se réduire. Le rapport entre les prix du m3, hors taxes et redevance, eau potable/assainissement est de 1,25 contre 1,70 en 2007.

Enfin Je ne reviendrai pas sur le choix des élus communautaires de lancer une nouvelle DSP  pour la gestion de l’eau potable.  Nous en avons débattu  lors du CM du 20 novembre dernier.  Je vous remercie de votre attention.

CM de Février 2013

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Budget primitif 2013

Lors du dernier débat d’orientation budgétaire, nous avons déjà largement abordé le contexte général, et hormis le fait de reconnaître une nouvelle fois qu’il est inquiétant, nous ne le développerons  pas davantage. Une première remarque d’ensemble : le budget primitif 2013 que vous nous présentez s’inscrit dans la continuité budgétaire des trois derniers exercices : un autofinancement important, un emprunt raisonné, et des dépenses maîtrisées.

Et comme lors de ces trois précédents exercices, nous vous rappelons que si nous partageons globalement les orientations et les projets de votre majorité, nous vous interpellons une nouvelle fois sur l’absence d’une forte volonté sociale et solidaire dans votre présentation budgétaire. Bien évidemment nous pointons le fait que le montant des subventions versées aux associations progresse légèrement  de 1,4 % ! Bien évidemment nous remarquons, et vous félicitons, et vous félicitons une deuxième fois, parce que vous l’aurez oublié à la fin de mon intervention, des engagements pris envers l’enfance, la jeunesse, la solidarité et l’emploi, la cohésion sociale, le patrimoine et la culture ! Mais, et vous voudrez bien nous excusez de l’expression employée, concernant certains domaines comme le social, la solidarité ou le logement, vous jouez petit bras ! On peut faire mieux, nous ferions mieux, assurément !

Vous nous dites, chiffres à l’appui, que la situation financière de notre ville est saine, que l’autofinancement demeure important et que l’endettement est raisonnable, comme le prouvent les informations statistiques, fiscales et financières figurant au début du document budgétaire. Notre commune est bien positionnée par rapport à la moyenne nationale des villes de 20 000 à 30 000 habitants,  fait que vous ne manquerez pas de nous rappeler !  Mais si cette réalité est louable, doit-elle être une fin en soit ? Ne doit-elle pas raisonnablement nous pousser à être plus volontariste dans les domaines auxquels nous faisions à l’instant allusion ?

Oui, vous dites faire les efforts nécessaires pour intégrer dans chacune des nouvelles opérations immobilières des logements aidés. Mais la réalité est là, cinglante, leur taux demeure figé depuis 10 ans entre 16 et 17 % du parc global. Votre engagement et vos efforts et votre engagement ne sont pas suffisant au regard des besoins des jeunes et des ménages aux revenus modestes de notre commune. Bien sûr, vous allez nous réexpliquer qu’au niveau du Grand Lyon vous êtes un bon élève, mais pourquoi ne pas vouloir être le premier de la classe ? Pourquoi être si frileux quant au nombre de logements aidés à imposer aux promoteurs ? Pourquoi ne pas être plus volontariste dans l’acquisition de réserves foncières pour concrétiser vos vœux, que nous jugeons sincères, en matière de mixité sociale et d’accès au logement pour tous ? Mais nous y reviendrons un peu plus loin concernant les investissements ?

Globalement, votre budget prévoit une baisse de dépenses de gestion de près de 5%. Diminuer celles-ci nous paraît être de bon aloi si, bien évidemment cela ne se fait pas au détriment des nécessaires réponses que nous devons apporter aux besoins réels. Depuis longtemps nous nous  efforçons de vous inoculer des mesures d’économies, parfois avec succès.

Petite parodie intermédiaire

Preuve en est, finalement, que l’opposition de gauche n’est pas seulement une opposition de principe comme vous vous plaisez à le dire à qui mieux mieux, mais un groupe de propositions constructives. De manière anecdotique, nous souhaiterions l’illustrer au travers de cette petite fable inspirée d’un de vos postes budgétaires, et que nous pourrions intituler le jardinier et la tondeuse : « Il était une fois des élus de l’opposition qui s’interrogeaient sur le fait que plusieurs de nos espaces verts ne soient pas entretenus par les jardiniers de notre bon maire. Pourquoi chercher si souvent à externaliser ces activités et devoir dépenser plus que de  nécessité ? La question attendait une réponse claire, celle-ci vint à point sur un ton sévère. Comment ? Manier la tondeuse, quelle idée fumeuse ! Ce n’est point là, pour nos jardiniers, le cœur de leur métier. Cette piètre et vilaine nécessité, n’est pas pour eux une valeur ajoutée. Alors les quelques élus d’hier, dans leur retranchement se retirèrent, mais quelle n’est pas aujourd’hui leur surprise, de voir la main de leur bon maire prise, pour quelques économies à sauvegarder dans son panier, à proposer sans vilenie la tondeuse à ses bons jardiniers ! »

Il n’y a pas de morale à notre histoire, une simple constatation : vous reconnaissez aujourd’hui qu’il peut être plus économique de demander à nos jardiniers davantage  d’activité d’entretien, comme nous l’avions suggéré.  Dès lors, avec toujours un peu d’ironie, nous pourrions vous demander si vous ne dégradez pas aujourd’hui le cœur de métier des jardiniers ?

Retour à la délibération

Plus sérieusement nous constatons une certaine stabilité de nos recettes de gestion courante budgétées pour 2013 à hauteur de 20 174 000 euros, soit +0,13 % par rapport au réalisé 2012. Ceci malgré une baisse non négligeable de certaines recettes de services et de subventions, malgré la stabilité des taux d’imposition, mais grâce aussi à une augmentation des recettes fiscales directes qui s’élèvent à 11 241 000 euros  soit une progression de 308 000 euros, ( + 2,82% ) par rapport au réalisé 2012.

Nous notons également un autofinancement prévisionnel d’un montant de 2 383 000 euros, somme  qui représente 11,8 % des recettes de fonctionnement et 38,5 % des dépenses d’équipements. Mais si nous partageons avec vous cette nécessité d’autofinancement et d’investissement, nous nous interrogeons toutefois sur quelques unes de vos priorités qu’il peut être intéressant de comparer entre-elles. Ainsi 28,3 % des dépenses d’équipements  sont consacrés aux équipements sportifs, avec notamment  590 000 euros pour un terrain synthétique. Et même si,  le concernant, nous espérons que les aides financières soient nombreuses et les économies d’entretien réalisées conséquentes, même si nous reconnaissons son utilité et entendons la demande récurrente des clubs sportifs souhaitant en être pourvu pour le confort  des pratiquants, nous constatons depuis plusieurs années que le sport a bénéficié d’un important effort d’investissement. En comparaison les acquisitions foncières s’élèvent à 21 %, certes en hausse importante par rapport au budget primitif 2012.  Au regard des réalisations effectuées, nous estimons que les souhaits demeurent souvent des vœux pieux, et qu’une nouvelle offre forte de  logements aidés n’est pas pour demain.

Vous affichez une subvention versée au CCAS en hausse de 33.8 %, pouvant prétendre à une embellie conséquente en faveur des plus démunis. Mais cette augmentation, comme vous l’expliquez, s’explique mécaniquement par un transfert de charges de personnel. Et de fait le soutien apporté au CCAS est de, ou nous pourrions dire, n’est que de 15 000 euros en plus, soit une augmentation de 7,6%.

1 % des dépenses d’équipements  est consacré aux  structures pour la jeunesse. Pourtant   la vétusté de certains bâtiments, notamment ceux  du CLESG, nécessiterait qu’on s’y intéresse d’un peu plus prêt, sans attendre, comme préalable, que les relations conflictuelles existant entre votre majorité et le bureau de cette association soient dissipées. L’accueil des enfants, et l’entretien de notre patrimoine devraient être des critères prépondérants. Dans le cadre d’une politique de la jeunesse ambitieuse que vous préconisez nous avons besoin,  d’une telle structure qui doit s’intégrer et remplir une mission de service public.

Nous souhaiterions enfin vous poser un certain nombre de questions :.

La première concerne la rémunération des personnels. Si nous observons que celle du personnel titulaire est stable, celle du personnel non titulaire progresse globalement de 153 500 euros, soit de 11,6 %. Comment l’expliquez-vous ?

Les frais de gardiennage baissent quant à eux de 20,5  %. Quelles en sont les raisons

Le cimetière de notre commune fait régulièrement l’objet d’importants travaux de réhabilitation (170 000 euros en 2013). Pourrions-nous savoir si nous arrivons au terme de sa rénovation ou s’il reste encore, pour les années à venir, des travaux complémentaires ou des projets d’extension?

En conclusion, si nous partageons  certaines  des  orientations générales de votre politique municipale et les choix budgétaires qu’elles induisent, nous soutenons fermement le fait que d’autres engagements financiers, d’autres priorités, d’autres orientations plus volontaristes sont à initier sur notre commune. Nous voterons donc du bout des lèvres votre budget et nous efforcerons de faire avancer au mieux nos propositions en matière d’investissement.

Nous demeurerons  comme cela a toujours été le cas, une opposition constructive et désireuse, dans l’espace communal que vous lui accordez, de travailler à des projets bénéfiques pour tous les Saint-genoises et Saint-genois.

CM de Février 2013

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