Délégation de service publique Maison de quartier des Collonges

Au cours de la présentation de cette délibération, en commission cohésion sociale/ jeunesse, de nombreuses interrogations subsistaient tant au niveau de la procédure que sur des aspects techniques du contrat. Aussi je tiens d’abord à remercie les services et M. Gougueni qui ont pris le temps d’apporter, en amont de ce conseil, des réponses à ces questions afin d’éclairer cette procédure et nous permettre de prendre une décision  la plus pertinente possible.

Sur un plan général il existe 4 possibilités pour gérer et animer une maison de quartier, développer un projet de cohésion sociale :

– 1. La gestion municipale en régie directe : c’est certainement le mode de gestion le plus efficient sur le plan de la mise en œuvre et de l’adaptation du projet, et sur celui de la maîtrise des coûts. Il reste à trouver des professionnels qualifiés, à assurer leur devenir en termes d’évolution au sein d’une structure municipale dont l’éventail des possibilités est peut être trop limité dans ce domaine. Cependant l’expérience de la municipalisation des Petits Mômes, dans un secteur peut être plus spécifique, montre que cette solution est possible.

– 2. La gestion associative adossée ou non à une fédération. L’expérience passée dans le cadre de la Maison Pointue et Icado a montré les limites et les aléas de ce type de gestion. Nous avons souvent évoqué les contraintes gestionnaires et réglementaires pesant sur les responsables associatifs bénévoles tant au niveau des personnel, des budgets, qu’à celui des réglementations toujours plus contraignantes dans tous les domaines (sécurité, juridique,,,) . A cela s’ajoute les incertitudes et les conflits potentiels liées au renouvellement des responsables associatifs et au respect de l’indépendance associative, même si des contrats d’objectifs existent pour normaliser les rapports et responsabilités de chaque partie.

– 3. La gestion contractuelle dans le cadre d’un marché public comme c’est le cas pour cette année 2012 avec Léo Lagrange. Nous avons bien entendu que ce mode pouvait entraîner des difficultés au niveau du retour à la municipalité des recettes issues des usagers et des partenaires institutionnels. Il peut en effet déresponsabiliser le gestionnaire dans ce domaine et susciter des contentieux potentiels.

– 4.  La gestion en délégation de service public que vous nous proposez dans cette délibération. Si elle génère des contraintes procédurales importantes elle a le mérite de clarifier les responsabilités de chacun en particulier du délégataire dans le cadre d’un contrat d’affermage. Ce mode est beaucoup plus confortable pour la ville qui n’a pas à intervenir pour combler des déficits de gestion éventuels.

Nous pensons nécessaire de cibler quelques points du contrat de prestation proposée et de sa mise en œuvre :

– l’importance  et la place données au comité d’usagers qui, s’il n’est pas décisionnel dans la gestion de la structure, doit cependant permettre l’expression des besoins collectifs et développer l’initiative citoyenne au service de l’intérêt général d’un quartier : permettre ainsi la rencontre des diverses sensibilités ou communautés présentes pour mieux se connaître, projeter et faire ensemble. Et ainsi devenir peut être un vivier pour la vie associative.

–  l’importance  du comité de pilotage qui doit suivre les actions et animations proposées et veiller au respect des engagements. Compte tenu de l’importance du rôle social d’une maison de quartier nous souhaitons que les différentes sensibilités du CM soient présentes dans ce comité. Cela pourrait permettre d’éviter toute « interprétation politicienne » quant à la pratique des partenaires et des objectifs recherchés qui, pour l’instant, semblent faire largement consensus au sein de notre assemblée.

– Nous pensons également indispensable que la commission cohésion sociale /jeunesse puisse échanger et rencontrer le délégataire au moment de la remise de son rapport d’activité annuel, comme c’est le cas pour le centre social des Barolles au moment de sa demande de subvention ou lors de son assemblée générale.

Nous souhaitons des précisions sur les modalités de financement de la ville. En effet les diverses prestations proposées peuvent être soit soumises à des tarifs bien codifiés ou être

Les contraintes de ce mode de gestion en DSP vont vraisemblablement limiter le nombre de candidatures. Il nous semble important de mettre en évidence que, pour nous, cette gestion ne serait être confiée à une entreprise privé recherchant avant tout un retour lucratif de ses prestations. Il nous semble davantage cohérent de choisir un délégataire intervenant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire.

Enfin avez-vous pris contact avec des municipalités dont des équipements équivalents sont gérés en DSP? Si oui, quels en sont les  retours d’expérience ? Nous pensons aussi que si le délégataire choisi n’était pas Léo Lagrange, il serait souhaitable qu’il soit également associé le plus rapidement possible au projet matériel de la nouvelle Maison de quartier.

CM d’Avril 2012

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