Compte administratif 2012

Nous tenons d’abord à remercier le service financier, sa responsable Melle Fernandez et Mme. Jobert-Fiore pour la présentation de qualité du compte administratif 2012. Il est explicite, détaillé et argumenté. Nos remarques antérieures sur la présentation des tableaux comparatifs des évolutions des différents postes ont été prises en compte. Cependant il est parfois difficile et délicat, au simple examen des chiffres, d’évaluer les évolutions réelles entre les années 2011 et 2012. En effet les comparaisons peuvent être déformées par des dépenses ou des produits exceptionnels non reconduits (droits de mutation de 1 m€ en 2011),  par des reports de recettes ou de dépenses effectives d’une année sur l’autre (recettes CAF, cantine scolaire..), ou par des changements de lignes budgétaires de certains postes (maison de quartier des Collonges par exemple).

Cependant on peut mettre l’accent sur quelques éléments, à nos yeux, significatifs.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement DRF :

–       les charges de personnel représentent 52.2% du total, encore loin de la moyenne nationale de la strate (58,4%). Cependant ce taux est en légère  progression. Il nous semble important de bien cerner ce qui relève de leur progression automatique (évolution du SMIC et de la valeur du point, glissement GVT),  de ce qui est la conséquence de services développés ou  nouveaux offerts aux Saints-Genois.

–       le montant des subventions aux associations baisse de 7,9%. L’incidence du mode de gestion de la Maison de Quartier des Collonges, le non versement de subventions affectées ou le changement de la répartition entre secteurs sont bien pointées. On regrette cependant que certaines n’aient pas été consommées dans leur totalité BMJ (bourses municipales des jeunes), ou  chantiers VVV (ville vie vacances). Dans un contexte de  crise  profonde dans tous les domaines nous pensons, plus que jamais, qu’un soutien exigeant mais sans faille au monde associatif est fondamental pour maintenir la cohésion sociale.

–       Le ratio DRF / population est à 815 € (en progression de 19 € soit + 2,4%), la moyenne nationale de la strate s’élevant à 1137 €.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement RRF :

–       le produit des contributions directes représente 53,7% du total. Malgré la stabilité des taux de fiscalité communaux il  progresse de 337 000 € soit 3,2%. Il dépasse de 1,4% la revalorisation des bases par l’état. Il est supérieur de 52 300 € à celui du budget prévisionnel 2012. Cela confirme l’évolution dynamique des bases physiques de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

–       si la  dotation générale de fonctionnement de l’état baisse de 33 400 € soit – 1,3%, la dotation de solidarité du grand Lyon progresse de 50 000 € soit + 55,4%

–       – Le ratio RRF / population est à 963 € (en baisse de 48 € soit – 4,8 %), la moyenne nationale de la strate s’élevant à 1394 €.

Concernant les investissements :

–       l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement s’est réduit par rapport aux années précédentes. Il s’élève à 3 116 000 € soit 15,4% des RRF. Il permet cependant un autofinancement d’environ 2 393 000 € alors qu’il était prévu à hauteur de 1 685 000 € au budget primitif. Vous expliquez ce bonus de 708 000 €  par des restrictions  imposées à certains postes de dépenses ou à leur report aux exercices suivants.

–       la commune a donc réalisé 6 810 000 € de dépenses d’équipements, montant record de ces 7 dernières années. Avec 325 € par habitant c’est un montant supérieur à la moyenne nationale de la strate, 283 €. Dépenses financées principalement  par autofinancement  pour 38,8 % et recours à l’emprunt pour 47,4%. Comme nous l’avons toujours soutenu le recours à l’emprunt est logique lorsqu’il s’agit de financer des équipements nouveaux, la rénovation de la mairie pouvant être considérée comme telle. Nous nous étonnons que notre commune, à la gestion saine et équilibrée, puisse avoir des difficultés à emprunter auprès des banques…quid alors des communes moins aisées? Par conséquent  notre inquiétude n’est pas levée quant aux comportements inchangés des banques, et à leurs conséquences. Alors qu’elles perçoivent des milliards d’euros, à des taux dérisoires, de la part de la banque centrale européenne, elles préfèrent les utiliser pour spéculer sur les marchés financiers et alimenter les prochaines bulles, plutôt que d’irriguer les besoins de l’économie réelle.

Concernant la dette de la commune :

–       elle s’élève à 9 417 000 € et  progresse de 1 894 000 €. Elle représente 449 € par habitant encore bien loin de la moyenne de la strate nationale, 1049 €. Elle demeure donc modérée à hauteur de 46,6% des recettes réelles de fonctionnement.

En conclusion l’année 2012 a vu se réduire l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux années précédentes. Ainsi il y a lieu de rester vigilants pour les prochaines années au regard des restrictions de dotations annoncées et d’une sortie de crise qui se fait attendre. Peut-être  faudra-t-il envisager la réduction du montant de certains  investissements, la rénovation de certains équipements arrivant à leur terme (éclairage public, espaces verts, cimetière..). Ceci  pour être en mesure d’assumer  — sans pour autant augmenter la pression fiscale — les enjeux de demain tels par exemple la réforme du temps scolaire, la métropolisation, et le soutien à la vie associative élément clé du bien vivre ensemble dans notre commune. Nous nous étions abstenus lors du vote du budget primitif mais compte tenu des réalisations de cet exercice nous approuverons ce compte administratif 2012.

CM Mai 2013

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