Clauses sociales et environnementales, portabilité aux sous-traitants ?

Nous souhaiterions aborder en conseil municipal le point que nous avions soulevé en réunion des présidents de groupe lundi dernier car il nous semble que ce point mérite d’être débattu au sein du conseil municipal.

 

Au travers de plusieurs marchés publics importants comme ceux, hier, de la construction du gymnase Equinoxe, de la rénovation de la mairie, et aujourd’hui celui du gymnase Mouton, nous constatons un nombre important de décisions prises par M. le Maire, par délégation du conseil municipal, concernant l’agrément de sous-traitants. Nous nous interrogeons sur les problématiques que peuvent engendrer cet état de fait en dehors du caractère évidemment légal de la démarche.

 

Lorsqu’un appel d’offre est lancé pour adjudication d’un lot, les critères de sélection prennent en compte un certain nombre d’exigences qui nous paraissent importantes, comme le respect des normes environnementales et sociales et  les efforts de l’entreprise retenue pour y parvenir : prise en charge au sein de l’entreprise de personnes en réinsertion, ou en situation de handicape, et autres mesures qui pourraient s’inscrire dans le cadre d’un agenda 21. Lorsque l’entreprise retenue fait, ensuite, appel à plusieurs sous-traitants, ces mêmes conditions sont elles respectées par ces derniers ? Bénéficions-nous d’une vision transparente sur les pratiques  de celles-ci ?

 

Nous nous interrogeons également, toujours concernant cette multitude de sous-traitants, sur les relations que les entreprises postulantes peuvent avoir entre elles et avec leurs sous traitants. Autrement dit, lorsqu’une entreprise concoure à un marché, le critère financier est parfois prépondérant dans le choix de la collectivité. Les négociations peuvent amener les postulants à revoir à la baisse ses devis et rogner sur ses marges. Lorsque l’entreprise adjudicatrice fait ensuite appel aux services de sous-traitants, les conditions d’attribution de leurs marchés peuvent être semblables, et au bout de la chaîne, après plusieurs baisses de devis, le dernier maillon, pour s’en sortir financièrement, n’est il pas tenté de surexploiter ses salariés (voir même à ne pas les déclarer aux organismes sociaux) ou d’abaisser la qualité de son travail ou des matériaux mis en œuvre? Même si nos services techniques sont vigilants ces questions méritent d’être posées.

 

Ainsi, ne serait-il pas possible d’obtenir des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres un certain nombre de renseignements préalables sur les travaux qui seront sous-traitées. A quels sous-traitants font-elles appel régulièrement. Ne pourrions-nous pas également faire signer à ces entreprises une charte de bonne conduite et de respect des critères environnementaux et sociaux de la part de ses sous-traitants ?

 

Nous nous posons également la question sur les nombreux avenants aux contrats liés à l’augmentation du coût des travaux. Surcoûts qui augmentent,  parfois  considérablement, le montant final du projet initial comme ce fût le cas, par exemple, pour  la mairie. Ces augmentations peuvent nous interroger parfois, sur le montant du devis initial proposé par l’entreprise concourante, qu’elle pourrait artificiellement baisser pour emporter le marché. Ceci, en sachant pertinemment, qu’au cours du chantier, les revalorisations de certains travaux ou aménagements lui seraient acquises par nécessité et donc que le coût final de son intervention serait de loin supérieur à son devis initial.

 

Pouvons-nous affirmer que le devis estimatif de certaines entreprises soit toujours sincère ? La rédaction des cahiers des charges ne se fait-elle pas parfois trop rapidement ? Ces questions, ne vous ont-elles jamais traversé l’esprit ? Avez-vous tenté d’y répondre, et de quelle manière ?

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