Solidarité

Cette opération nous apparaît comme exemplaire lorsqu’une volonté politique s’affirme, celle du Grand Lyon en l’occurrence. Nous sommes certains que M. Gondet a activement participé à ce projet comme il l’a fait précédemment pour celui du clos des lierres. Comme nous l’affirmons et le réclamons depuis longtemps il est donc possible  de programmer et de réaliser des opérations immobilières intégrant l’objectif impératif d’une forte mixité sociale : 30% de logements aidés dans ce cas présent. Nous pensons cependant qu’il eut été préférable que ceux-ci soient disséminés  dans chaque bâtiment plutôt que concentrés dans des bâtiments spécifiques.

 

Nous constatons également la pertinence d’avoir principalement, en logements aidés, des prêts locatifs à usage social (PLUS) et des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et de nombreux petits logements adaptés à de jeunes couples ou des personnes seules. Pourriez-vous nous communiquer le pourcentage de chacun des types de logements sociaux ?

 

Nous nous réjouissons également de la présence d’une piste cyclable, indépendante de la chaussée et du stationnement latéral. L’enjeu, demain, est d’assurer  une continuité à cette portion de piste cyclable pour que ce mode de déplacement doux ait toute sa pertinence sur notre commune.

 

Enfin lorsque les parkings et les voies piétonnes rejoignant les écoles du centre seront opérationnels pourrons nous  voir, enfin, interdire la circulation automobile dans le centre historique aux heures d’entrées et sorties scolaires, demande maintes fois exprimées. Quelle est l’estimation du nombre de véhicule devant emprunté cette nouvelle voirie ?

Nous souhaiterions aborder en conseil municipal le point que nous avions soulevé en réunion des présidents de groupe lundi dernier car il nous semble que ce point mérite d’être débattu au sein du conseil municipal.

 

Au travers de plusieurs marchés publics importants comme ceux, hier, de la construction du gymnase Equinoxe, de la rénovation de la mairie, et aujourd'hui celui du gymnase Mouton, nous constatons un nombre important de décisions prises par M. le Maire, par délégation du conseil municipal, concernant l’agrément de sous-traitants. Nous nous interrogeons sur les problématiques que peuvent engendrer cet état de fait en dehors du caractère évidemment légal de la démarche.

 

Lorsqu'un appel d'offre est lancé pour adjudication d'un lot, les critères de sélection prennent en compte un certain nombre d’exigences qui nous paraissent importantes, comme le respect des normes environnementales et sociales et  les efforts de l'entreprise retenue pour y parvenir : prise en charge au sein de l'entreprise de personnes en réinsertion, ou en situation de handicape, et autres mesures qui pourraient s'inscrire dans le cadre d'un agenda 21. Lorsque l'entreprise retenue fait, ensuite, appel à plusieurs sous-traitants, ces mêmes conditions sont elles respectées par ces derniers ? Bénéficions-nous d'une vision transparente sur les pratiques  de celles-ci ?

 

Nous nous interrogeons également, toujours concernant cette multitude de sous-traitants, sur les relations que les entreprises postulantes peuvent avoir entre elles et avec leurs sous traitants. Autrement dit, lorsqu'une entreprise concoure à un marché, le critère financier est parfois prépondérant dans le choix de la collectivité. Les négociations peuvent amener les postulants à revoir à la baisse ses devis et rogner sur ses marges. Lorsque l’entreprise adjudicatrice fait ensuite appel aux services de sous-traitants, les conditions d'attribution de leurs marchés peuvent être semblables, et au bout de la chaîne, après plusieurs baisses de devis, le dernier maillon, pour s'en sortir financièrement, n'est il pas tenté de surexploiter ses salariés (voir même à ne pas les déclarer aux organismes sociaux) ou d’abaisser la qualité de son travail ou des matériaux mis en œuvre? Même si nos services techniques sont vigilants ces questions méritent d’être posées.

 

Ainsi, ne serait-il pas possible d'obtenir des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres un certain nombre de renseignements préalables sur les travaux qui seront sous-traitées. A quels sous-traitants font-elles appel régulièrement. Ne pourrions-nous pas également faire signer à ces entreprises une charte de bonne conduite et de respect des critères environnementaux et sociaux de la part de ses sous-traitants ?

 

Nous nous posons également la question sur les nombreux avenants aux contrats liés à l'augmentation du coût des travaux. Surcoûts qui augmentent,  parfois  considérablement, le montant final du projet initial comme ce fût le cas, par exemple, pour  la mairie. Ces augmentations peuvent nous interroger parfois, sur le montant du devis initial proposé par l'entreprise concourante, qu'elle pourrait artificiellement baisser pour emporter le marché. Ceci, en sachant pertinemment, qu'au cours du chantier, les revalorisations de certains travaux ou aménagements lui seraient acquises par nécessité et donc que le coût final de son intervention serait de loin supérieur à son devis initial.

 

Pouvons-nous affirmer que le devis estimatif de certaines entreprises soit toujours sincère ? La rédaction des cahiers des charges ne se fait-elle pas parfois trop rapidement ? Ces questions, ne vous ont-elles jamais traversé l'esprit ? Avez-vous tenté d’y répondre, et de quelle manière ?

Lors du dernier débat d’orientation budgétaire, nous avons déjà largement abordé le contexte général, et hormis le fait de reconnaître une nouvelle fois qu'il est inquiétant, nous ne le développerons  pas davantage. Une première remarque d'ensemble : le budget primitif 2013 que vous nous présentez s'inscrit dans la continuité budgétaire des trois derniers exercices : un autofinancement important, un emprunt raisonné, et des dépenses maîtrisées.

 

Et comme lors de ces trois précédents exercices, nous vous rappelons que si nous partageons globalement les orientations et les projets de votre majorité, nous vous interpellons une nouvelle fois sur l'absence d'une forte volonté sociale et solidaire dans votre présentation budgétaire. Bien évidemment nous pointons le fait que le montant des subventions versées aux associations progresse légèrement  de 1,4 % ! Bien évidemment nous remarquons, et vous félicitons, et vous félicitons une deuxième fois, parce que vous l'aurez oublié à la fin de mon intervention, des engagements pris envers l'enfance, la jeunesse, la solidarité et l'emploi, la cohésion sociale, le patrimoine et la culture ! Mais, et vous voudrez bien nous excusez de l'expression employée, concernant certains domaines comme le social, la solidarité ou le logement, vous jouez petit bras ! On peut faire mieux, nous ferions mieux, assurément !

 

Vous nous dites, chiffres à l'appui, que la situation financière de notre ville est saine, que l'autofinancement demeure important et que l'endettement est raisonnable, comme le prouvent les informations statistiques, fiscales et financières figurant au début du document budgétaire. Notre commune est bien positionnée par rapport à la moyenne nationale des villes de 20 000 à 30 000 habitants,  fait que vous ne manquerez pas de nous rappeler !  Mais si cette réalité est louable, doit-elle être une fin en soit ? Ne doit-elle pas raisonnablement nous pousser à être plus volontariste dans les domaines auxquels nous faisions à l’instant allusion ?

 

Oui, vous dites faire les efforts nécessaires pour intégrer dans chacune des nouvelles opérations immobilières des logements aidés. Mais la réalité est là, cinglante, leur taux demeure figé depuis 10 ans entre 16 et 17 % du parc global. Votre engagement et vos efforts et votre engagement ne sont pas suffisant au regard des besoins des jeunes et des ménages aux revenus modestes de notre commune. Bien sûr, vous allez nous réexpliquer qu'au niveau du Grand Lyon vous êtes un bon élève, mais pourquoi ne pas vouloir être le premier de la classe ? Pourquoi être si frileux quant au nombre de logements aidés à imposer aux promoteurs ? Pourquoi ne pas être plus volontariste dans l'acquisition de réserves foncières pour concrétiser vos vœux, que nous jugeons sincères, en matière de mixité sociale et d'accès au logement pour tous ? Mais nous y reviendrons un peu plus loin concernant les investissements ?

 

Globalement, votre budget prévoit une baisse de dépenses de gestion de près de 5%. Diminuer celles-ci nous paraît être de bon aloi si, bien évidemment cela ne se fait pas au détriment des nécessaires réponses que nous devons apporter aux besoins réels. Depuis longtemps nous nous  efforçons de vous inoculer des mesures d’économies, parfois avec succès.

 

Petite parodie intermédiaire

Preuve en est, finalement, que l'opposition de gauche n'est pas seulement une opposition de principe comme vous vous plaisez à le dire à qui mieux mieux, mais un groupe de propositions constructives. De manière anecdotique, nous souhaiterions l'illustrer au travers de cette petite fable inspirée d'un de vos postes budgétaires, et que nous pourrions intituler le jardinier et la tondeuse : « Il était une fois des élus de l'opposition qui s'interrogeaient sur le fait que plusieurs de nos espaces verts ne soient pas entretenus par les jardiniers de notre bon maire. Pourquoi chercher si souvent à externaliser ces activités et devoir dépenser plus que de  nécessité ? La question attendait une réponse claire, celle-ci vint à point sur un ton sévère. Comment ? Manier la tondeuse, quelle idée fumeuse ! Ce n'est point là, pour nos jardiniers, le cœur de leur métier. Cette piètre et vilaine nécessité, n'est pas pour eux une valeur ajoutée. Alors les quelques élus d'hier, dans leur retranchement se retirèrent, mais quelle n'est pas aujourd'hui leur surprise, de voir la main de leur bon maire prise, pour quelques économies à sauvegarder dans son panier, à proposer sans vilenie la tondeuse à ses bons jardiniers ! »

Il n'y a pas de morale à notre histoire, une simple constatation : vous reconnaissez aujourd'hui qu'il peut être plus économique de demander à nos jardiniers davantage  d'activité d'entretien, comme nous l’avions suggéré.  Dès lors, avec toujours un peu d'ironie, nous pourrions vous demander si vous ne dégradez pas aujourd'hui le cœur de métier des jardiniers ?

 

Retour à la délibération

Plus sérieusement nous constatons une certaine stabilité de nos recettes de gestion courante budgétées pour 2013 à hauteur de 20 174 000 euros, soit +0,13 % par rapport au réalisé 2012. Ceci malgré une baisse non négligeable de certaines recettes de services et de subventions, malgré la stabilité des taux d'imposition, mais grâce aussi à une augmentation des recettes fiscales directes qui s’élèvent à 11 241 000 euros  soit une progression de 308 000 euros, ( + 2,82% ) par rapport au réalisé 2012.

 

Nous notons également un autofinancement prévisionnel d'un montant de 2 383 000 euros, somme  qui représente 11,8 % des recettes de fonctionnement et 38,5 % des dépenses d’équipements. Mais si nous partageons avec vous cette nécessité d'autofinancement et d'investissement, nous nous interrogeons toutefois sur quelques unes de vos priorités qu'il peut être intéressant de comparer entre-elles. Ainsi 28,3 % des dépenses d’équipements  sont consacrés aux équipements sportifs, avec notamment  590 000 euros pour un terrain synthétique. Et même si,  le concernant, nous espérons que les aides financières soient nombreuses et les économies d’entretien réalisées conséquentes, même si nous reconnaissons son utilité et entendons la demande récurrente des clubs sportifs souhaitant en être pourvu pour le confort  des pratiquants, nous constatons depuis plusieurs années que le sport a bénéficié d'un important effort d'investissement. En comparaison les acquisitions foncières s'élèvent à 21 %, certes en hausse importante par rapport au budget primitif 2012.  Au regard des réalisations effectuées, nous estimons que les souhaits demeurent souvent des vœux pieux, et qu'une nouvelle offre forte de  logements aidés n'est pas pour demain.

 

Vous affichez une subvention versée au CCAS en hausse de 33.8 %, pouvant prétendre à une embellie conséquente en faveur des plus démunis. Mais cette augmentation, comme vous l'expliquez, s’explique mécaniquement par un transfert de charges de personnel. Et de fait le soutien apporté au CCAS est de, ou nous pourrions dire, n'est que de 15 000 euros en plus, soit une augmentation de 7,6%.

 

1 % des dépenses d’équipements  est consacré aux  structures pour la jeunesse. Pourtant   la vétusté de certains bâtiments, notamment ceux  du CLESG, nécessiterait qu'on s'y intéresse d'un peu plus prêt, sans attendre, comme préalable, que les relations conflictuelles existant entre votre majorité et le bureau de cette association soient dissipées. L'accueil des enfants, et l'entretien de notre patrimoine devraient être des critères prépondérants. Dans le cadre d’une politique de la jeunesse ambitieuse que vous préconisez nous avons besoin,  d'une telle structure qui doit s’intégrer et remplir une mission de service public.

 

Nous souhaiterions enfin vous poser un certain nombre de questions :.

La première concerne la rémunération des personnels. Si nous observons que celle du personnel titulaire est stable, celle du personnel non titulaire progresse globalement de 153 500 euros, soit de 11,6 %. Comment l'expliquez-vous ?

 

Les frais de gardiennage baissent quant à eux de 20,5  %. Quelles en sont les raisons

 

Le cimetière de notre commune fait régulièrement l'objet d'importants travaux de réhabilitation (170 000 euros en 2013). Pourrions-nous savoir si nous arrivons au terme de sa rénovation ou s’il reste encore, pour les années à venir, des travaux complémentaires ou des projets d’extension?

 

En conclusion, si nous partageons  certaines  des  orientations générales de votre politique municipale et les choix budgétaires qu’elles induisent, nous soutenons fermement le fait que d'autres engagements financiers, d'autres priorités, d'autres orientations plus volontaristes sont à initier sur notre commune. Nous voterons donc du bout des lèvres votre budget et nous efforcerons de faire avancer au mieux nos propositions en matière d'investissement.

 

Nous demeurerons  comme cela a toujours été le cas, une opposition constructive et désireuse, dans l'espace communal que vous lui accordez, de travailler à des projets bénéfiques pour tous les saints  genoises et saint genois.

Nous voulons d’abord saluer l’implication des associations, l’engagement de leurs bénévoles et professionnels qui font vivre sur le terrain ces actions de cohésion sociale ainsi que la qualité du service Mous et des informations (bilan et programmation) qu’il fournit à la commission.

On doit souligner l’importance des actions intercommunales dans  le domaine de l’insertion et de l’emploi (graines de sol, auto école sociale, chantiers d’insertion..).. Elles sont reconduites à l’exception de deux d’entre elles : l’entreprise école Toméo (transport à la demande) et  l’accompagnement à l’emploi saisonnier Alpies , M. Gougueni pourrait nous en donner les raisons précises.

Il en reste cinq qui représentent une participation de la commune de 19 779 € soit 34,6 % du budget des actions 2013. Les problématiques dans ces domaines ne vont certainement pas disparaître à l’échéance du CUCS  fin 2014. Cette mutualisation est de bon sens car il serait difficile de les développer seuls.  Il nous semble donc opportun de poser d’ores et déjà des jalons avec les communes partenaires pour proroger dans le temps celles qui s’avèrent les plus pertinentes.

Les actions nouvelles programmées sont intéressantes :

ñ     Dans le domaine de la réussite éducative  l’action  3-5 : création d’un lieu d’accueil familial autour du jeu pendant les vacances scolaires. Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires cette activité  ludique et créative  pourrait peut- être s’élargir au période scolaire et faire partie des projets à développer avec les partenaires intéressés ?

ñ     Dans le domaine éducation citoyenne et prévention l’action 4- 3 : diagnostic intercommunal de santé concernant l’offre et les besoins en termes de recours aux premiers soins. Comment sera évalué l’état de santé des populations résidentes en quartiers CUCS ? Elle a d’autant plus d’intérêt si elle associe,  ensuite, les structures existantes  du secteur (hôpital Lyon Sud, centre Benoît Frachon) qui délivrent les soins d’urgence. Ceci, par exemple, dans la perspective de soutien à la mise en place de cabinets de soins pluridisciplinaires, ou de maisons de santé de proximité évitant le recours aux  services d’urgence.

 

La participation attendue de l’état pour les actions spécifiques à SGL s’élève à 20 917 €. Pour la commune le coût résiduel de cette programmation s’élève à 95 445 € dont 57 189 € pour le financement des actions et 38 256 € pour les postes du service MOUS. En conséquence des actions  abandonnées ou ajustées, ce montant est en baisse de 6617 €  soit – 6,5%  par rapport à la programmation 2012 qui s’élevait à 102 062 €. Le financement de l’état pour les actions spécifiques à SGL s’élève à 20 917 €

 

Enfin les trois emplois du service  MOUS  seront-ils pérennisés au sein de la ville à l’échéance du contrat, fin 2014, sachant que l’état et le Grand Lyon prennent en charge  72 104 € soit 65,3 % de leur coût ?  Bien entendu nous allons voter cette programmation

Nous constatons une augmentation importante du nombre de chômeurs dans notre commune : + 59,2 % en  4 ans contre + 49,2 % dans le  Rhône pour la même période. Celle-ci n’est donc pas épargnée par les conséquences de la dégradation économique, de la crise qui frappe notre pays! Ainsi les inégalités de tous ordres  s’accroissent et les accès au soin, au travail, au logement sont de plus en plus difficiles pour une part sans cesse croissante de nos concitoyens. Dans ce contexte de tensions nationales et internationales, les idées extrémistes, comme à la veille de la seconde guerre mondiale, progressent et surfent, avec le repli sur soi, sur la peur de l’autre. Celui qui est montré du doigt, toujours le même, l’étranger ou l’immigré, qui serait la source unique de tous les maux de notre société! Mais plus qu’à  un  racisme radical, on assiste aujourd’hui à une  véritable ségrégation sociale. Ainsi, même dans nos rangs le logement social dérange!

Pour combattre cette situation délétère, il est du rôle de l’état  de renforcer l’éducation citoyenne,  de développer l’accès à la culture pour tous. Il doit  réformer la fiscalité en profondeur, soutenir l’industrie et l’innovation, répondre aux besoins essentiels exprimés. Les collectivités territoriales ont à peser encore davantage, qui sur l’emploi et la formation, qui sur l’aide sociale. Aux communes, quant à elles, de faire preuve d’imagination et d’innover pour répondre, au plus près de chacun, aux aspirations légitimes à améliorer le quotidien de tous.  Aussi, et parce que nous l’avions déjà proposé dans notre projet municipal, nous paraît-il opportun de réfléchir entre élus et monde associatif à la mise en place d’un passeport multi-activités, pour tous les jeunes de notre commune. Celui-ci prendrait en compte les pratiques du sport, de la musique, de l’accès à la culture sous toutes ses formes… Toutes ces activités  porteuses de partage, d’ouverture aux autres, d’entraide, de confiance et de dépassement de soi participent au développement collectif  et personnel de chacun. Concrètement, il s’agirait de proposer un sésame qui donnerait droit à une participation financière de  la commune pour la pratique d’une ou plusieurs de ces activités. Ainsi parions-le, de nouveaux modes d’expression et de partage, la découverte d’une première activité  en de nouveaux lieux, favoriseront  pour les jeunes et  leurs familles  un brassage culturel et social que nous appelons de nos vœux.

M. le Maire nous voulons tout d’abord revenir sur le contexte général que vous avez développé. La crise profonde qui  persiste résulte, faut-il le rappeler, d’une crise bancaire conséquence d’une libéralisation effrénée du système financier et d’une mondialisation débridée. Aujourd’hui elle se traduit par une crise économique et sociale profonde au niveau de l’Europe. La politique d’austérité  pratiquée sous contrainte dans de nombreux pays européen conduit à l’impasse. Elle amplifie les inégalités et au-delà  des ravages sociaux, elle les entraîne dans une spirale dépressive sans fin. Grâce à notre état providence, vilipendé de toute part, grâce  aux amortisseurs sociaux (le smic, la sécu, les retraites, l’assurance chômage etc…), notre pays échappe  à ces situations délétères et reste, pour l’instant, tout juste épargnée par la récession.  Si  la dette de la France a augmenté significativement depuis 2007,  c’est d’abord la conséquence du transfert de la dette privée vers  la dette publique pour sauver le système bancaire. Elle est due aussi  aux réductions d’impôts pratiquées par la droite au pouvoir pendant 10 ans. Si on appliquait les mêmes taux d’imposition  qu’en 2000, la dette publique serait  réduite  de près de 30% du PIB!

Cette dette est aussi la conséquence de l’explosion des niches fiscales et sociales, de la fraude   et de l’évasion fiscale (perte annuelle de recettes estimée entre 40 et 50 milliards d’euros). Ainsi par exemple, dans le débat actuel sur la compétitivité qui considère le travail uniquement comme un coût et non comme producteur de richesses, on devrait s’interroger sur l’efficacité de l’allègement des charges sociales sur les bas salaires sans distinguo de situation des entreprises. Cette disposition qui représente environ 22 milliards d’€ par an, a-t-elle, depuis des années, contribué au développement de l’activité des entreprises, de l’emploi ?

Le journal le Monde du 5 décembre donnait toutes les possibilités pour alléger ses impôts sur le revenu en 2013 et aménager son patrimoine pour atténuer l’impôt de solidarité sur la fortune. Rassurons les exilés fiscaux qui font la une de l’actualité, ces possibilités demeurent nombreuses et les plus aisés ont encore de beaux jours devant eux avec les paradis fiscaux qui ouvrent  leurs coffres sans vergogne (590 milliards d’euros d’actifs français placés dans les paradis fiscaux).  On peut s’interroger sur leur sens moral et leur conception de la citoyenneté. Sans contribuer à la solidarité nationale, les exilés fiscaux  conservent leur nationalité française et donc l’exercice de leur droit  de vote, alors que pour les travailleurs étrangers, hors CEE, qui contribuent par leurs cotisations et impôts à la solidarité nationale,  celui-ci est toujours en débat pour  les élections locales.  Même les États-Unis, qui ne sont pas un modèle de socialisme, déchoient de leur nationalité ceux qui ne paient pas d’impôts dans leur pays. Et que dire des entreprises et banques  multinationales qui continuent d’utiliser les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt (maintien de plusieurs centaines de filiales échappant à tout contrôle). Rien n’a vraiment changé dans ce domaine sous l’influence des lobbys surpuissants.

En 2012  la progression des inégalités se poursuit  dans notre pays. Le chômage et le nombre de familles en situation de détresse et de grande pauvreté explosent. En même temps   les revenus des plus riches augmentent de 10%  et le salaire moyen des patrons du CAC 40 passe de 4 à 4.2 millions d’euros par an.  Le versement des dividendes aux actionnaires est passé en 10 ans de 55 à 230 milliards d’euros ce qui représente 8% du PIB. Le récent rapport mondial sur les salaires de l’Organisation Mondiale du Travail (OIT) montre que la part des salaires dans le revenu national est passée de 75% en 1970 à 65% en 2012, ceci au détriment des investissements, du pouvoir d’achat des salariés mais bien sûr au bénéfice des actionnaires et de la rente. La France est championne d’Europe du nombre de millionnaires : 2,6 millions en 2011 !!

La dette des collectivités territoriales représente environ 10% de la dette publique qui  s’élève à 90% du PIB. Rappelons qu’elle est due exclusivement à des dépenses d’investissements représentant près de 70% de l’investissement public. Assurer la cohésion nationale ainsi que  l’aménagement et la solidarité entre les territoires (services publics) sont des missions fondamentales de l’état. Compte tenu du contexte national et  des contraintes européennes ces missions nécessitent un effort partagé à la mesure des possibilités et des  moyens de chacun, entreprises, collectivités et particuliers. Pour cela  une réforme fiscale profonde  est indispensable. Elle devrait simplifier un système devenu illisible, régressif et  assurer  la progressivité des contributions en fonction des moyens de chacun. Le projet de loi de finances  2013 propose quelques avancées dans ce sens. Ainsi les efforts de solidarité financière entre collectivités nous semblent  justifiés  pour réduire les inégalités entre territoires.

La situation financière de la ville est saine, l’autofinancement demeure  important, l’endettement raisonnable au regard d’investissements  annuels substantiels.  Être contributeur pour 62 000 € au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est plutôt un signe de cette bonne santé.

Concernant les recettes nous pensons indispensable de stabiliser les taux communaux. La revalorisation des bases de 1,8% proche du niveau de l’inflation, pèse  sur les ménages qui pour la plupart subissent une dégradation de leur pouvoir d’achat. Vous envisagez, un peu trop prudemment peut être, une progression des recettes de 1,5% en 2013. Par  rapport à quoi : le BP 2012 ou le CA approché 2012?

Les dépenses de personnel  restent maîtrisées mais leur évolution de 3%  nous semble  surestimée au regard de la stagnation de l’indice de la fonction publique malgré l’impact d’une légère progression du SMIC et de l’effet GVT. Envisagez-vous une augmentation des effectifs ? Si oui dans quels secteurs ?

Concernant la baisse envisagée de 5% des charges à caractère général nous souhaitons quelques précisions : quels domaines  sont concernés, sur quels postes  vont porter ces économies ? Vous évoquez la possibilité de groupements  de commande avec d’autres communes et le Grand Lyon, ce qui apparaît comme une mesure intéressante. Quelles sont les autres pistes envisagées ?  D’autre part, il serait intéressant de quantifier l’effet bénéfique  des investissements réalisés précédemment dans la rénovation de l’éclairage public et de l’isolation thermique des bâtiments communaux (réduction de la consommation d’énergie et du montant des  factures malgré la progression importante des tarifs).

En cette période difficile, la place et le rôle des associations sont essentiels  dans le cadre du maintien de la cohésion sociale et de la lutte contre les inégalités. Le soutien financier de la ville est  indispensable pour leur permettre de poursuivre leur rôle d’acteurs  de services  publics (petite enfance, maisons de quartier ..), d’éducation populaire, d’initiatives pour l’épanouissement et l’émancipation de chacun à travers l’accès à la culture, au sport, la pratique artistique, la protection de l’environnement…Nous estimons que la stabilisation de l’enveloppe des subventions  ne doit pas être une fin en soi. Il faudrait plutôt  affiner la  connaissance des objectifs, du rôle  et des besoins de chacune d’entre elles, avancer dans l’élaboration de contrats d’objectifs et privilégier celles qui interviennent  en direction  des populations fragiles et précairesDans cette perspective de mieux répondre aux besoins sociaux, une baisse de l’excédent de fonctionnement  et donc de  la marge d’autofinancement  ne nous semblerait  pas  choquante.

Au-delà du soutien indispensable aux associations caritatives, des moyens accordés au CCAS  nous devons, à notre niveau, agir sur les causes et non seulement les effets des inégalités et pourquoi ne pas  l’envisager au niveau d’une coopération intercommunale à développer.    En France un tiers des personnes pauvres sont des enfants. Les actions pérennes  dans les domaines de la petite enfance, de la  réussite scolaire en maternelle et primaire, du périscolaire sont des leviers prioritaires pour réduire les inégalités et sortir de la pauvreté.  Dans  le canton de St Genis  Laval, de juin 2011 à juin 2012, le nombre de chômeurs est passé de 1735  à 1978 soit +14%,  et depuis la situation du chômage s’est encore dégradée.  Le soutien à l’accès des jeunes à l’emploi, aux bourses municipales des jeunes, aux acteurs de l’insertion sont à amplifier.

Dans ces domaines de la jeunesse et de l’emploi ce que la société ne fait pas maintenant nous coûtera beaucoup plus dans le futur. Pour nous il s’agit aussi, au-delà de l’aspect humain, d’investissements donnant du sens à notre société fragilisée par la crise. Nous souhaitons que ces diverses réflexions et propositions fassent l’objet d’un travail d’approfondissement en commissions. Ainsi ces dernières auraient un rôle plus valorisant et plus efficace que la simple écoute des demandes de subventions associatives. Maintenir l’existant n’est pas un objectif suffisant  quand l’  « existant » de certains se dégrade et les relègue aux marges de notre société.

Enfin si nous partageons les principaux projets portés par la ville, il manque cependant la nécessité d’actions plus affirmées et volontaristes  pour développer la construction de logements aidés. La conception d’équipements nouveaux et les rénovations de l’existant doivent toujours intégrée en priorité l’objectif d’économies de fonctionnement futures (isolation, chauffage, fluides, éclairage..).

Une dernière constatation : nous manquons cruellement de structures démocratiques dans les quartiers, en lien direct avec leurs habitants. Les comités de quartier seraient des lieux bien appropriés pour débattre collégialement et collectivement des engagements, des services  à maintenir ou à développer vis à vis de nos concitoyens ! La démocratie participative, il faut savoir en abuser si l'on veut s'en servir, foi de diseux !

Nous tenons d’abord à remercier le service financier, sa responsable Melle Fernandez et Mme. Jobert-Fiore pour la présentation de qualité du compte administratif 2012. Il est explicite, détaillé et argumenté. Nos remarques antérieures sur la présentation des tableaux comparatifs des évolutions des différents postes ont été prises en compte. Cependant il est parfois difficile et délicat, au simple examen des chiffres, d’évaluer les évolutions réelles entre les années 2011 et 2012. En effet les comparaisons peuvent être déformées par des dépenses ou des produits exceptionnels non reconduits (droits de mutation de 1 m€ en 2011),  par des reports de recettes ou de dépenses effectives d’une année sur l’autre (recettes CAF, cantine scolaire..), ou par des changements de lignes budgétaires de certains postes (maison de quartier des Collonges par exemple).

 

Cependant on peut mettre l’accent sur quelques éléments, à nos yeux, significatifs.

 

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement DRF :

-       les charges de personnel représentent 52.2% du total, encore loin de la moyenne nationale de la strate (58,4%). Cependant ce taux est en légère  progression. Il nous semble important de bien cerner ce qui relève de leur progression automatique (évolution du SMIC et de la valeur du point, glissement GVT),  de ce qui est la conséquence de services développés ou  nouveaux offerts aux Saints-Genois.

-       le montant des subventions aux associations baisse de 7,9%. L’incidence du mode de gestion de la Maison de Quartier des Collonges, le non versement de subventions affectées ou le changement de la répartition entre secteurs sont bien pointées. On regrette cependant que certaines n’aient pas été consommées dans leur totalité BMJ (bourses municipales des jeunes), ou  chantiers VVV (ville vie vacances). Dans un contexte de  crise  profonde dans tous les domaines nous pensons, plus que jamais, qu’un soutien exigeant mais sans faille au monde associatif est fondamental pour maintenir la cohésion sociale.

-       Le ratio DRF / population est à 815 € (en progression de 19 € soit + 2,4%), la moyenne nationale de la strate s’élevant à 1137 €.

 

Concernant les recettes réelles de fonctionnement RRF :

-       le produit des contributions directes représente 53,7% du total. Malgré la stabilité des taux de fiscalité communaux il  progresse de 337 000 € soit 3,2%. Il dépasse de 1,4% la revalorisation des bases par l’état. Il est supérieur de 52 300 € à celui du budget prévisionnel 2012. Cela confirme l’évolution dynamique des bases physiques de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

-       si la  dotation générale de fonctionnement de l’état baisse de 33 400 € soit - 1,3%, la dotation de solidarité du grand Lyon progresse de 50 000 € soit + 55,4%

-       - Le ratio RRF / population est à 963 € (en baisse de 48 € soit - 4,8 %), la moyenne nationale de la strate s’élevant à 1394 €.

 

Concernant les investissements :

-       l'écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement s’est réduit par rapport aux années précédentes. Il s’élève à 3 116 000 € soit 15,4% des RRF. Il permet cependant un autofinancement d’environ 2 393 000 € alors qu'il était prévu à hauteur de 1 685 000 € au budget primitif. Vous expliquez ce bonus de 708 000 €  par des restrictions  imposées à certains postes de dépenses ou à leur report aux exercices suivants.

-       la commune a donc réalisé 6 810 000 € de dépenses d’équipements, montant record de ces 7 dernières années. Avec 325 € par habitant c’est un montant supérieur à la moyenne nationale de la strate, 283 €. Dépenses financées principalement  par autofinancement  pour 38,8 % et recours à l’emprunt pour 47,4%. Comme nous l’avons toujours soutenu le recours à l'emprunt est logique lorsqu’il s’agit de financer des équipements nouveaux, la rénovation de la mairie pouvant être considérée comme telle. Nous nous étonnons que notre commune, à la gestion saine et équilibrée, puisse avoir des difficultés à emprunter auprès des banques...quid alors des communes moins aisées? Par conséquent  notre inquiétude n’est pas levée quant aux comportements inchangés des banques, et à leurs conséquences. Alors qu’elles perçoivent des milliards d’euros, à des taux dérisoires, de la part de la banque centrale européenne, elles préfèrent les utiliser pour spéculer sur les marchés financiers et alimenter les prochaines bulles, plutôt que d’irriguer les besoins de l’économie réelle.

-

Concernant la dette de la commune :

-       elle s’élève à 9 417 000 € et  progresse de 1 894 000 €. Elle représente 449 € par habitant encore bien loin de la moyenne de la strate nationale, 1049 €. Elle demeure donc modérée à hauteur de 46,6% des recettes réelles de fonctionnement.

 

En conclusion l’année 2012 a vu se réduire l'écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux années précédentes. Ainsi il y a lieu de rester vigilants pour les prochaines années au regard des restrictions de dotations annoncées et d’une sortie de crise qui se fait attendre. Peut-être  faudra-t-il envisager la réduction du montant de certains  investissements, la rénovation de certains équipements arrivant à leur terme (éclairage public, espaces verts, cimetière..). Ceci  pour être en mesure d'assumer  -- sans pour autant augmenter la pression fiscale -- les enjeux de demain tels par exemple la réforme du temps scolaire, la métropolisation, et le soutien à la vie associative élément clé du bien vivre ensemble dans notre commune. Nous nous étions abstenus lors du vote du budget primitif mais compte tenu des réalisations de cet exercice nous approuverons ce compte administratif 2012.

M. le maire nous ne reviendrons pas sur le contexte économique général, largement évoqué lors du débat d’orientation budgétaire. La montée dramatique des derniers chiffres du chômage et de la précarité  confirme   malheureusement  nos analyses quant aux conséquences des décisions prises tant au niveau européen que national.

Au regard du réalisé 2011 et des propositions de ce budget primitif 2012 nous constatons une fois encore que les finances de notre commune sont saines et peu touchées par les conséquences de la crise. Il serait intellectuellement malhonnête de ne pas reconnaître que cette situation est due à une   gestion municipale sérieuse. L'excédent net de fonctionnement 2011 est de 3.615 000 € et l'autofinancement prévisionnel 2012 dégagé au profit de la section d'investissement serait de 2.395 000 €. En caricaturant à la marge, on pourrait dire que votre difficulté première n'est pas tant de rechercher de nouvelles ressources  mais plutôt de trouver les bonnes dépenses et  les  judicieux investissements à réaliser pour les Saint-Genois. Et c'est bien sur ces derniers points, que nous devons porter toute notre attention.

Bien que le budget 2012  soit construit sans hausse des taux, les impôts locaux représentent  54% des recettes de fonctionnement en progression de 284.000 € par rapport au réalisé 2011 qui  s'élevait déjà à 10.600 000 €. L’augmentation des bases de 1,8% décidées par l’état représente environ 190 000 €, leur seule progression physique  s’élève donc à 94 000 €. En caricaturant à la marge, on pourrait dire que votre difficulté première n'est pas tant de rechercher de nouvelles ressources  mais plutôt de trouver les bonnes dépenses et  les  judicieux investissements à réaliser pour les Saint-Genois. Et c'est bien sur ces derniers points, que nous devons porter toute notre attention.

Au passage nous pensons, encore une fois, que votre estimation concernant le montant de la taxe additionnelle de droits de mutations, 780.000 € pour 2012, nous semble minimisée au regard des années précédentes. Ainsi vos prévisions de recettes sont en progression d’environ 500 000 € sur le BP et réalisé 2011, en neutralisant la recette exceptionnelle des droits de mutation perçu en 2011.

Si le poste personnel reste stable à 50 %  des  dépenses de fonctionnement et les frais financiers modestes à 1,6%, nous devons porter une attention toute particulière sur les subventions versées aux associations. Le montant global est en baisse de 64 000 € sur le réalisé 2011. Ceci bien sûr en raison du transfert à Léo Lagrange des montants attribués en 2011  à la Maison Pointue et Inter Club Ados , environ 206 200 €.  Si l’on déduit cette somme du réalisé 2011 la progression de ce poste est alors de 142 000 € soit 5,8%. . Vous nous proposez donc un montant global de 2 600 000 €  sans qu'apparaissent, pour les raisons que nous connaissons, les subventions allouées à chaque association. Vous nous demandez là de nous prononcer, à l'aveugle, en faveur des arbitrages financiers que vous avez déjà arrêtés pour chacune d'elles, compte tenu de la latitude quasi nulle qui nous est proposée lors de l'étude des budgets des grosses associations en commission  Vous connaissez notre attachement viscéral à l'ensemble de notre maillage associatif créateur de lien social, et plus particulièrement aux associations qui ont valeur de service public. Elles ne doivent pas être pénalisées par les effets secondaires de la crise. Le milieu associatif est  en recherche constante d’équilibre, victime d’une raréfaction du bénévolat : en effet accueillir du public exige des compétences toujours plus pointues et des responsabilités accrues.  Leurs bénévoles, un des rouages essentiel de notre Agenda 21, ne doivent pas être acculés à devenir des quêteurs de mécénat privé, ni dépendre d'annonceurs en tous genres !

Concernant le poste 60612 énergie – électricité, une progression des dépenses de 107 000 € soit 15,8 %  est prévu  alors que des investissements importants ont été réalisés pour rénover l’éclairage public et réduire sa consommation. les augmentations du gaz en sont certainement une des raisons. Mais Il serait intéressant d’analyser plus finement les consommations et  les coûts  de chaque type d’énergie  utilisée et de faire la part de ce qui relève de l’augmentation des tarifs de celle liée au volume consommé. Par exemple  quelles sont les conséquences de la loi Nome promulguée le 8 décembre 2010 ?

Nous nous réjouissons du faible endettement de notre commune. Le rééquilibrage du mode de financement des investissements nouveaux en matière d'équipement, entre autofinancement et appel à l'emprunt est bienvenu. « Cet équilibre des charges d’investissements entre utilisateurs d’aujourd’hui et de demain devant répondre à des critères d’équité et d’équilibre, comme vous l’écrivez ». Ainsi l’emprunt de 3 750 000 € représente environ 40% des dépenses totales d’équipements prévues et restes à réaliser en 2012.

Les dépenses  nouvelles  sont prévues à hauteur de 7 millions d'euros pour des projets structurant comme le quartier des Barolles, et des réaménagements pour les équipements sportifs, l'Hôtel de Ville, la Médiathèque, et le Parc de Beauregard, pour n'en citer que quelques-uns. Nous ne pouvons qu'être favorables  à ces opérations  structurantes ainsi qu’au maintien en état de notre patrimoine, et nous réjouir au passage du retour à la normale des montants  consacrés aux espaces verts. Deux étoiles c’est déjà pas si mal !!

Quelques interrogations cependant concernant trois opérations :

. le cimetière : de 2004 à 2011,  785 000 €  y ont été consacrés et vous en prévoyez 321 000 € de plus cette année. Existe-t-il un plan  pluriannuel des différentes tranches de réhabilitations et de leur financement ?.

. la chapelle de Beaunant : quels sont la nature et le montant des travaux à réaliser ?

. la maison Ricard : quelle salle sera rénovée et  quels sont les travaux envisagés ?  Nous constatons, du jour au lendemain, qu'un projet sort d'un chapeau sans que personne à la commission culture ne nous en fasse état, alors que la question avait été posée peu de mois auparavant ! Nous vous rappelons qu'il est très délicat, étant donné la nature, la structure et l'emplacement de l'édifice, d'y toucher par morceaux si aucun projet de réhabilitation d'ensemble n'a été défini et arrêté. Des problèmes techniques de sécurisation, d'accessibilité, d'harmonisation des espaces, de l'enveloppe et des abords seraient alors à craindre.

Nous souscrivons aux efforts que vous menez concernant le secteur emploi-entreprises et commerces. Deux interrogations cependant :

. pourrions nous avoir plus de renseignement concernant le projet de pépinière d'entreprise ?

. d'autre part nous avons constaté au chapitre 64168 (p.22) libellé « Autres emploi d'insertion » que la petite somme de 70 € se trouvait bien réduite, pourriez-vous nous dire à quoi elle correspond ?  Aucun emploi aidé de ce type ne serait envisagé en 2012 ? Quelles en sont les raisons ?

« L'esprit de solidarité est une valeur fièrement revendiquée par les saint-genois, elle est soutenue activement par les politiques en direction des seniors, du logement et des équilibres sociaux et économiques ». Tel est votre discours, et nous le partageons. Mais aujourd'hui les saint-genois vous demandent d'en faire encore plus pour ceux qui attendent, qui espèrent et qui veulent croire à des lendemains meilleurs. Aujourd'hui, plus que jamais, la question du logement est un élément fondateur du « vivre ensemble » : permettre aux plus modestes, mais pas seulement, d’accéder à un logement digne et au coût le plus juste doit être une des priorités de l'action communale. Pour cela il faut avoir la volonté politique de l'affirmer et de l'appliquer en contraignant toujours plus les promoteurs d'inclure au moins 25 % de logements aidés dans leur projet. Pour cela il faut aussi prévoir et acquérir des réserves foncières destinées en particulier aux bailleurs sociaux pour la construction de logements aidés. Vous avez prévu 490 000 € pour ce poste 210,  réserves foncières, à quelle fin précise seront-ils utilisés ?

Dans ce domaine des besoins sociaux  après une phase d’état des lieux,  vous  envisagez de faire appel à un cabinet pour définir plus clairement vos objectifs et des préconisations d’actions.  Cependant, et sans attendre nous pouvons accentuer  l’effort de solidarité envers les plus modestes et victimes de la crise chaque jour plus nombreux, et prendre des initiatives pour que personne ne soit laissé au bord du chemin. Renforcer les moyens affectés aux associations caritatives. Renforcer les initiatives du CCAS : coordination plus approfondie avec et entre les diverses associations caritatives, inter-médiation pour l’accès au logement  (caution solidaire, promotion du dispositif garantie des risques locatifs, logement de jeunes chez des personnes âgées …). Nous espérons que le fichier unique de demande de logements sociaux, , assurera  effectivement une plus grande réactivité et une meilleure égalité de traitement dans leur attribution

Pour préserver l'équilibre du territoire, après la requalification du Champlong, vous vous lancez dans celle des Barolles. Vous souhaitez y remettre, en partenariat avec les habitants, plus de convivialité et d'embellissement. Ces deux quartiers, au traitement très minéral, présentaient des insuffisances en matière de lieux de vie, d'environnement et de services à taille humaine. Il ne nous faudra pas reproduire ces erreurs dans le futur. La Maison de quartier des Collonges, est à repenser, est à reconstruire en lien avec les professionnels et la population. En effet la fonctionnalité de la structure est liée à son environnement : le lieu de son implantation prochaine orientera sensiblement les publics et les actions à mener ; cette structure doit rester proche des écoles et des immeubles d'habitation. Sans compter la qualité intrinsèque du bâtiment  qui devra être exemplaire en matière de qualité environnementale.

Demain, un nouveau quartier déjà communément appelé « Sainte-Eugénie » verra vraisemblablement le jour à l'horizon de 2014-2015. La requalification du secteur des hôpitaux et le développement du pôle universitaire de Lyon Sud, y drainera de nombreux étudiants et une nouvelle population qu'il nous faudra accueillir. C'est tout un travail interactif qui est donc à mener en amont sur la question des logements, des services, des déplacements, de l'environnement, des structures scolaires, de la petite enfance et des relations de centre-ville à quartier, de quartier à quartier.

Investir pour la jeunesse et la petite enfance, nous vous en croyons capable et vos actions de 2011 nous confortent dans ce sentiment. Nous espérons que l’offre de vacances municipales permettra à de nombreux enfants de bénéficier enfin de quelques jours de découvertes et d’évasion. Deux  remarques : le fort de Côte-Lorette est un espace qui pourrait être en partie dédié à la jeunesse et à  la petite enfance, un site que s'approprierait l'ensemble des centres de loisir de la commune, où des activités communes pourraient voir le jour, où un brassage des populations pourrait avoir lieu. Enfin, toujours dans ce domaine, les bâtiments du Clesg  sont a revoir tant ils paraissent obsolètes.

Nous sommes heureux, mais nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire, et de vous le démontrer par notre participation active a ses différents ateliers, que l'Agenda 21 soit devenu la trame de notre tissu sociétal. Vous savez également, ce que nous pensons de sa venue tardive au-devant de la scène, même si, comme monsieur Jourdain de Molière, nous en faisions sans nous en rendre compte. Mais point de sinistrose, il nous faut aller de l'avant et être force de propositions pour permettre tout à chacun de s'ouvrir à cette « philosophie de vie ». C'est pourquoi, nous regrettons vivement que l'idée première d'installer des panneaux photovoltaïques sur le gymnase Mouton soit restée lettre morte pour des questions de retour sur investissement trop longue. Mais vous connaissez la pensée quelque peu travestie de Pascal : « l'argent a ses raisons que la raison ne connaît point ». C'eut été un geste fort en direction de la population pour la sensibiliser aux énergies alternatives, sensibilisation qui doit être renforcée en direction des propriétaires de maisons à construire, ou l'étant déjà, en direction également des copropriétaires, pour que les premiers intègrent des normes HQE dans leur projet, et que les autres réalisent des diagnostic de performance énergétique, préalablement à la réalisation de travaux..

En conclusion ce budget est dans la continuité du précédent. Il répond dans plusieurs domaines à des propositions que nous avons souvent avancées que ce soit pour la jeunesse, la culture, ou la cohésion sociale. Des actions et moyens supplémentaires y sont consacrés. Il rééquilibre le financement des investissements entre emprunt et autofinancement comme nous l’avons demandé. Nous nous sommes interrogés sur l’alternative possible entre une réduction de 1,8% des taux permettant de figer pour chaque ménage la part communale des impôts locaux et le maintien de ceux-ci comme vous l’avez choisi. Nous constatons que cette progression des recettes fiscales  peut être redistribuée de façon solidaire pour répondre aux besoins des plus modestes de nos concitoyens que ce soit dans des offres consolidées (restauration scolaire, CCAS,.) ou nouvelles (séjour de vacances, accès à la culture pour tous,.). Vous connaissez nos réserves dans certains domaines en particulier celui du logement où nous pensons qu’il faudrait être beaucoup plus volontaristes.

Cependant M. le maire loin de toute posture démagogique ou politicienne nous avons décidé d’approuver ce budget. Nous avons écarté toute considération électoraliste et pensé avant tout aux besoins des Saint-Genois. Et nous l’espérons, lors de votre campagne électorale aux législatives vous ne sauriez utiliser notre vote comme caution ou soutien à votre candidature. En tout état de cause cette décision ne doit pas être assimilée à un blanc seing pour votre majorité. Comme l’an passé nous resterons vigilants, critiques et force de propositions durant toute cette année 2012. Nous continuerons à faire entendre notre différence : pour nous il s’ agit d’aller toujours plus loin dans la gestion démocratique du pouvoir, et dans l’engagement en faveur de la solidarité et de la cohésion sociale pour un mieux vivre ensemble POUR TOUS .

L’insuffisance de logements et d’hébergements d’urgence jette à la rue un nombre toujours plus important de personnes. Dans ce contexte, les divers pouvoirs publics se renvoient souvent la balle. A Saint Genis-Laval les 14 logements de l’ancienne gendarmerie sont vacants depuis 2007, du fait de l’inertie de l’état propriétaire. Il faudra attendre encore 3 ans, dans le meilleur des cas, pour les transformer en logements sociaux dans le cadre du PLH (plan local pour l’habitat) adopté à l’unanimité lors du CM du 15/12/2010. Dans notre commune des familles demandeuses d’asile dont les enfants sont scolarisés  dans nos écoles se retrouvent dans la rue. C’est intolérable! Notre maire aime rappeler ses valeurs humanistes : ne pourrait-il pas agir avec les personnes et associations engagées dans ce domaine  pour trouver des solutions respectueuses des droits élémentaires de chaque personne?

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), votée en 2000, impose, dans les villes de plus de 3500 habitants, 20% de logements sociaux. Or la production de ceux-ci  demeure très insuffisante pour répondre aux exigences de la loi et aux besoins croissants. En 2009 à Saint Genis-Laval 1353 logements sociaux sont recensés pour 8176 résidences principales soit un taux de 16,5% stable depuis 2004. Le déficit s’élève donc à 282 logements pour atteindre les 20%. L’effort entrepris pour y répondre par de vraies offres locatives sociales (construction de logements PLAI et PLUS) doit s’accentuer: 816 demandes et 61% des ménages éligibles sur notre secteur.

Un cri d’alerte est lancé par les associations (Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme…): la situation est explosive, une politique volontariste et un  réveil des consciences sont indispensables pour résoudre cette situation indigne d’un pays riche, fondateur des droits universels. Mais le gouvernement reste sourd et en rajoute dans le cynisme : baisse des crédits affectés à la construction de logements aidés, expulsion des plus démunis hors de leurs habitats précaires, refus d’encadrer les coûts du foncier et des loyers, promotion du laisser faire libéral…

L’insuffisance de logements et d’hébergements d’urgence jette à la rue un nombre toujours plus important de personnes. Dans ce contexte, les divers pouvoirs publics se renvoient souvent la balle. A Saint Genis-Laval les 14 logements de l’ancienne gendarmerie sont vacants depuis 2007, du fait de l’inertie de l’état propriétaire. Il faudra attendre encore 3 ans, dans le meilleur des cas, pour les transformer en logements sociaux dans le cadre du PLH (plan local pour l’habitat) adopté à l’unanimité lors du CM du 15/12/2010. Dans notre commune des familles demandeuses d’asile dont les enfants sont scolarisés  dans nos écoles se retrouvent dans la rue. C’est intolérable! Notre maire aime rappeler ses valeurs humanistes : ne pourrait-il pas agir avec les personnes et associations engagées dans ce domaine  pour trouver des solutions respectueuses des droits élémentaires de chaque personne?

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), votée en 2000, impose, dans les villes de plus de 3500 habitants, 20% de logements sociaux. Or la production de ceux-ci  demeure très insuffisante pour répondre aux exigences de la loi et aux besoins croissants. En 2009 à Saint Genis-Laval 1353 logements sociaux sont recensés pour 8176 résidences principales soit un taux de 16,5% stable depuis 2004. Le déficit s’élève donc à 282 logements pour atteindre les 20%. L’effort entrepris pour y répondre par de vraies offres locatives sociales (construction de logements PLAI et PLUS) doit s’accentuer: 816 demandes et 61% des ménages éligibles sur notre secteur.

Un cri d’alerte est lancé par les associations (Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme…): la situation est explosive, une politique volontariste et un  réveil des consciences sont indispensables pour résoudre cette situation indigne d’un pays riche, fondateur des droits universels. Mais le gouvernement reste sourd et en rajoute dans le cynisme : baisse des crédits affectés à la construction de logements aidés, expulsion des plus démunis hors de leurs habitats précaires, refus d’encadrer les coûts du foncier et des loyers, promotion du laisser faire libéral…