Jeunesse

La municipalité a engagé une concertation constructive entre tous les acteurs concernés par la réforme des rythmes scolaires. Cependant nous le regrettons,  une fois encore n'a pas été convoquée une commission générale rassemblant tous les élus, pour essayer de choisir ensemble les horaires des écoles publiques. Ainsi la majorité municipale a-t-elle choisi unilatéralement l’organisation suivante:

-  sur 4 jours : école de 8h30 à 12h, pause méridienne de 12h à 14h, école de 14h à 15h45, puis 45 minutes d’activités périscolaires jusqu'à 16h30.

-  le mercredi : école de 8h30 à 11h30.

 

Le conseil municipal du 9 janvier a majoritairement validé ces horaires. La droite a voté contre, notre  groupe, lui, s'est abstenu pour les raisons suivantes :

* La durée des activités périscolaires est bien trop courte : elle sera inférieure à 30 minutes, une fois déduites les phases d'arrivée et de départ des enfants.

* La pause méridienne pourrait être raccourcie pour porter à une heure au moins la durée du périscolaire, mais le problème récurrent de la surfréquentation de la cantine des écoles Mouton – Bergier en interdit l'hypothèse. Depuis trop d'années, malgré certaines adaptations, le temps des repas est trop court, trop bruyant, trop stressant. Voici une priorité qui mériterait que l'on s'y intéresse enfin sérieusement pour le bien être des enfants comme des adultes !

* Pour les enfants de maternelle, les horaires d’activités adoptés respectent peu leur rythme chronobiologique: la tranche de 14h à 14h45 serait plus pertinente.

 

Enfin nous avons formulé des exigences à notre sens  fondamentales pour renforcer l’égalité des chances et favoriser l’épanouissement de chaque enfant:

* gratuité des activités périscolaires pour tous.

* incitation des familles les plus éloignées des pratiques culturelles ou artistiques à inscrire leurs enfants à ces activités.

* cohérence des activités proposées avec les projets d'établissement et le projet éducatif territorial.

* maintien du comité de pilotage et mise en place d’un comité de suivi dans chaque école pour proposer les adaptations nécessaires après une période expérimentale.

Rappelons que les ateliers du  contrat éducatif local doivent aider les enfants à l’apprentissage, à la construction de leur personnalité. Les cycles de découvertes doivent  être accessibles à tous et couvrir un champ d’activité très large impliquant les structures associatives locales.  Depuis longtemps nous avons mis l’accent sur la nécessité de renforcer les liens entre le milieu scolaire, les enseignants au premier chef,  les associations et les intervenants bénévoles en accompagnement scolaire. Ce travail partenarial semble avancer de façon cohérente à l’échelle de la commune et se développe aussi au niveau de l’ensemble des actions programmées. Nous le savons tous, les conditions de la réussite de chaque enfant se jouent dès les premières années de scolarité, dès la maternelle même, et notre collectivité a une part de responsabilité pour atteindre cette finalité.

 

Les perspectives 2013/2014: harmoniser le nombre d’atelier dans l’ensemble des groupes scolaires et optimiser la présence aux ateliers vont dans le bon sens pour que chaque enfant puisse accéder à une activité. Cette programmation 2013/2014, reprend globalement les actions de la précédente. Le maintien des actions concernant l’expression et la création musicale est important pour initier et sensibiliser les enfants à de nouvelles formes artistiques auxquelles ils ne pourraient pas avoir accès pour des raisons financières, sociales ou culturelles. Reste toujours à réfléchir sur les possibilités et moyens à développer pour donner suite à cette première approche tout au long de leur parcours scolaire, la musique étant, par excellence, un langage universel de rapprochement et d’échange entre les individus et les peuples.

 

Enfin sur le plan financement si on note une progression du budget global les montants en valeur absolue restent modestes et la participation communale minime:

-         budget  global : 45 446 € en progression de 4 166 € soit + 10,1 %  dont 3 100 € lié au transfert du financement de l’action 1,2,3 soleil du CUCS au nouveau CLPPEL. Les actions du seul CEL progressant donc de 1 066 € soit +2,6 %

-         la part  de la  commune représentant 40,9 % du budget global: 18 580 € en progression de   16,6 %  soit 2 650 € dont 1 900 € pour l’intégration de l’action 1,2,3 soleil. Soit en réalité un effort budgétaire de 750 € soit +4,7 %.

-         La part de la CAFAL représentant 43,3 % du budget global: 19 696 € en progression de 1536 € soit  + 8,5 %.

-         La part de l’état représentant 15,84 %  du budget global : 7 170 € en baisse de  20 € soit – 0,3 %.

-         Si sur un plan strictement local on peut être satisfait de la progression du financement de la CAFAL et du maintien de celui de l’état on doit tout de même s’interroger sur le fait que l’état a réduit de 20 % sa contribution financière au niveau du département ? Ainsi donc ce qui est donné aux unes vient en déduction de ce qui est attribué aux autres communes, peut être plus nécessiteuses que la nôtre ?

Tout d’abord, pour éviter tout faux débat ou mauvaise interprétation, je tiens à rappeler que nous sommes tout à fait favorables à la construction de cet équipement majeur dans le cadre de la rénovation du quartier des Collonges. Lors du conseil du 28 mars dernier notre abstention concernant l’attribution du marché  de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture Studio Pyc, a été la conséquence de votre refus de présenter à l’ensemble des conseillers, au cours d’une commission générale, les deux projets retenus par le jury de concours, avant que le CM décide en dernier ressort du choix du lauréat.

 

Ceci étant précisé nous voulons évoquer les principales options que vous avez retenues ou écartées dans cet APD. Tout d’abord nous approuvons le choix de récupération des eaux de pluie pour un montant de 30 000 €. Cette décision est en conformité avec l’action n° 5 de l’Agenda 21 concernant la préservation de la ressource en eau. Nous regrettons simplement que cette eau tombée du ciel et donc gratuite, ne puisse pas être utilisée pour les toilettes. Des raisons sanitaires sont avancées alors que celles-ci ne s’étaient pas posées au gymnase Equinoxe.

 

Concernant le mode de chauffage c’est une chaudière à gaz qui a été retenue. Nous avions demandé un retour d’expérience sur la chaudière à bois équipant le gymnase EQUINOXE. Il est bien dommage de ne pas disposer de cette évaluation. En effet alors que le gaz participe à l’effet de serre, que ses tarifs vont poursuivre une progression importante,  le bois possède un bilan carbone neutre, et sa production est locale. Le motif consistant à mettre en avant la difficulté d’accès par les camions alimentant en granulés bois l’équipement ne nous paraît pas des plus convainquant.

 

Les arguments que vous avancez pour justifier votre renoncement à l’installation de panneaux photovoltaïques nous semblent spécieux. Tout d’abord concernant le bilan carbone je vous rappelle que dans notre environnement proche il existe encore des productions françaises de panneaux photovoltaïques : Photowatt à Bourgoin, Bosch à Vénissieux. Même si ces entreprises demeurent fragiles par rapport à la concurrence sauvage qu’elles subissent, nous ne sommes donc pas condamnés à utiliser des produits exclusivement chinois. Il est fondamental d’apporter notre pierre au développement d’une filière nationale, dans le cadre de l’impérieuse nécessité de la transition énergétique. Vous évoquez la non maîtrise du recyclage de ces produits : ceci est faux. Il suffit de consulter les documents de l’ADEME ou d’EDF ENR (énergie renouvelable) qui indique qu’en fin de vie tous les éléments constitutifs d’un panneau peuvent être recyclés. Même si, à ce jour, cette filière de recyclage est fragilisée sur le plan économique  par les incohérences ou les atermoiements des politiques européennes et nationales, les industriels savent recyclés l’ensemble des constituants des panneaux comme ils le font déjà pour les millions d’écrans plats de toute sorte (télévision, tablettes, ordinateurs, téléphone) dont la composition leur est assez proche.

Quant aux batteries elles  sont nécessaires uniquement dans l’hypothèse d’une autoconsommation. Et il y a bien longtemps que l’on maîtrise leur recyclage quelque soit leur constituant. Sinon expliquez nous pourquoi, ce dont nous vous félicitons, vous avez fait l’achat pour la ville d’une voiture électrique, après deux vélos il y a quelques années !!

 

Enfin concernant l’aspect financier nous pourrions faire un copier coller de notre intervention sur la réhabilitation du gymnase Mouton, pour laquelle vous aviez déjà renoncé à installer des panneaux photovoltaïque. Nous vous avons alors expliqué la possibilité de négocier avec EDF ou ERDF la mise à disposition d’une toiture ou d’un espace pour installer des panneaux, la commune participant partiellement à l’investissement d’origine, puis l’exploitation, l’entretien, le recyclage étant à la charge de l’exploitant. Avez-vous exploré cette possibilité ? Bien entendu nous ne sommes plus alors dans le cadre de la financiarisation de l’énergie, mais dans la  contribution au renforcement du service public. Mais comme beaucoup d’élus vous semblez considérer le développement de l’énergie renouvelable d’abord comme un coût puis ensuite comme possibilité de rentes financières et non comme une nécessité impérative et urgente pour relever les défis énergétiques et environnementaux.

 

Je vous rappelle l’intitulé de l’action n°2 de l’Agenda 21 de notre commune adopté à l’unanimité du CM, il y a 4 mois, le 28 mai 2013 : sensibilisation aux économies d’énergie et au développement du solaire. Action établie à partir de deux constats : l’obligation de réduire les gaz à effet de serre et l’augmentation sensible et régulière du coût de l’énergie.. La production d’électricité à partir de l’énergie solaire n’émet ni particule, ni gaz à effet de serre.  Après l’étape ratée du gymnase Mouton la MQC aurait pu être le premier bâtiment public de la ville doté de panneaux photovoltaïques, cela aurait pu être un symbole fort et exemplaire pour beaucoup de nos concitoyens. L’image de notre commune en serait sortie renforcée. Mais malheureusement vous êtes, comme beaucoup de maires, tièdes et velléitaires dans ce domaine, et nous le regrettons fortement. L’enjeu environnemental est fondamental pour notre devenir commun, le prochain rapport du GIEC va une nouvelle fois le confirmer. Le PLU-H dont on va débattre dans une prochaine délibération met en évidence l’urgence climatique, et l’engagement du Grand Lyon, via le PCET (plan climat énergie territorial) à réduire, d’ici 2020, de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables.

 

Alors M. le maire, apportons notre petite contribution à la réalisation de ces objectifs, comme cela a déjà commencé avec l’Équinoxe ou la réhabilitation de certains équipements communaux. Agir pour les générations à venir et redonner espoir à celle d’aujourd’hui en montrant que des solutions alternatives existent pour surmonter les défis de notre société, à tendance  mortifère dans certain domaine, est de notre responsabilité d’élus. Notre vote dépendra de votre engagement  pour avancer ensemble dans cette voie. Merci de votre écoute.

Le 15 mars 2010, le conseil municipal adopte à l’ unanimité le maintien de l'école de Beaunant.

 

Aujourd'hui, la RD 42 va être requalifiée : en effet, cas rarissime où l'automobile s'efface pour donner plus de liberté à un cours d'eau, deux des quatre voies de la RD 42 situées entre le Pont Rouge et le pont de Limburg (sur la commune d'Oullins) seront supprimées afin d'ouvrir le lit de la rivière de l'Yseron, et de créer également un cheminement le long de la berge. Ces aménagements concerneront plus de 500 mètres de linéaires, et comporteront une restauration écologique de la rive gauche.

Dès lors, la réduction du nombre de voies limitera la vitesse des véhicules et par conséquent leur nombre, et la mise en place de voies pour déplacements en mode doux pourront être réalisées. La dangerosité de l'école sera moindre et son environnement proche considérablement amélioré, pour le plus grand plaisir des enfants.

 

Aujourd'hui l'Anneau des Sciences, notre ancien TOP, dans son projet actuel, sera sur 80% de son parcours enterré, et un échangeur à ciel ouvert, dit Porte de Beaunant, sera implanté au sud de la RD 42, loin des habitations et là où les raccordements routiers seront plus aisés. Dès lors, fini le viaduc du TOP qui menaçait l’école de Beaunant et le flot des camions et voitures qui circuleront majoritairement à l'intérieur de l'Anneau des Sciences.

 

Aujourd'hui, depuis janvier 2013, suite à l'intégration des communes de Brindas, Chaponost, Messimy et Thurins au sein du Sytral, deux nouvelles lignes ont été créées, les lignes 11 et 12. Elles drainent les communes d'Oullins, Chaponost et Saint-Genis-laval, avec pour la ligne 11, un arrêt à la Chapelle de Beaunant. Fini l'enclavement du quartier de Beaunant, et avec ces divers aménagements et nouvelles dessertes, les prochaines constructions immobilières attireront de nouvelles familles et de nouveaux enfants à l'école intercommunale. De plus, la navette du plateau des Hautes Barolles, avec sa proposition d'extension, pourra à sont tour desservir l'école et les parents pourront délaisser un peu leur voiture.

 

Aujourd'hui l'ensemble des bâtiments publics sont progressivement  rénovés et les sensibles améliorations environnementales permettent à court terme de réaliser des économies ; l'école de Beaunant devrait enfin, à son tour, et après de nombreuses années d'immobilisme, bénéficier de travaux substantiels ! Une commission devrait d’ailleurs très prochainement avoir lieu pour définir tout un ensemble de chemin piétonnier, les parents seront concertés.

 

Une belle histoire que voilà et que nous aurions pu écrire ensemble et que de nombreux parents avaient commencé à imaginer, mais d'autres en ont jugé autrement.

 

Ainsi, le 15 mars 2010, le conseil municipal adopte à la majorité (24 voix Pour, 4 voix Contre et 3 Abstentions), la fermeture de l'école de Beaunant. Cette décision est alors rendue au regard d'un trafic de plus en plus dense sur le RD 42 (15 000 véhicules jour), des projets hypothétiques pour l'avenir (projet d'agrandissement de la RD 42 et une hypothèse lointaine de tracé du TOP de l'époque), d'un aspect financier avec d'importants travaux à envisager au regard de la vétusté des locaux, de la nécessité d'avoir pour les élus une approche globale des questions scolaires, et du fait que le coût par élève y est nettement supérieur à celui dans les autres écoles.

 

Le 19 septembre 2012, le conseil municipal décide la dissolution du syndicat au 31 décembre 2012 et de fixer les conditions de cette dissolution. A la même séance, la commune de Saint-Genis-Laval souhaitant voir réaliser un programme de logements social sur son territoire, et plus précisément sur le site de l'ancienne école de Beaunant, le Grand Lyon propose de se porter acquéreur des biens afin de faciliter la réalisation de cette opération pour un prix global de 580 000 €.

 

Aussi, faisons table rase du passé, et imaginons l'avenir avec demain la construction de nouveaux logements qui comprendront au moins 30 % de logements sociaux et une excellente mixité. Ils bénéficieront, quant à eux de l’importante requalification de leur environnement dans les années prochaines.7   -    Dissolution du syndicat intercommunal de Beaunant

A l’examen du bilan de la programmation  2011/2012 on note une baisse sensible du  nombre d’enfants participant (de 1116 à 983  soit – 11,9%). Le nombre d’ateliers, 45, est resté stable : 31 pour 799 enfants de 6 à 11 ans, et 14 pour  collégiens de 12 à 16 ans. Les raisons de cette baisse de participation, difficultés du système d’inscription et aléas de fonctionnement de la Maison de Quartier des Collonges (MQC) devant être résorbées par les nouvelles modalités d’inscription et la mise en place d’une nouvelle équipe au sein de la MQC.

 

Pour mieux évaluer et programmer les actions, la démarche visant à rassembler les différents partenaires (porteurs de projets, financeurs, ville) est pertinente, le travail partenarial étant  essentiel pour mener une politique éducative cohérente. Nous voulons à nouveau souligner l’implication des associations et structures de quartiers en particulier remercier les bénévoles qui s’engagent et se rendent disponibles auprès  des jeunes.

Rappelons que les ateliers du  contrat éducatif local doivent aider les enfants à l’apprentissage, à la construction de leur personnalité. Les cycles de découvertes doivent  être accessibles à tous et couvrir un champ d’activité très large impliquant les structures associatives locales. Les nouvelles perspectives 2012/2013: harmoniser le nombre d’atelier dans l’ensemble des groupes scolaires, réduire le taux d’absentéisme aux ateliers, développer de nouvelles pratiques vont dans le bon sens.

Depuis longtemps nous avons mis l’accent sur la nécessité de renforcer les liens entre le milieu scolaire, les enseignants au premier chef,  les associations et les intervenants bénévoles en accompagnement scolaire. Ce travail partenarial semble avancer de façon cohérente à l’échelle de la commune et se développe aussi au niveau de l’ensemble des actions programmées. Nous le savons tous, les conditions de la réussite de chaque enfant se jouent dès les premières années de scolarité, dès la maternelle même, et notre collectivité a une part de responsabilité pour atteindre cette finalité.

 

Cette programmation 2012/2013, comme la précédente  comporte 21 actions dont 4 nouvelles, dans les domaines créatifs et découvertes. Le maintien des actions concernant l’expression et la création musicale est important pour initier et sensibiliser les enfants à de nouvelles formes artistiques auxquelles ils ne pourraient pas avoir accès pour des raisons financières, sociales ou culturelles. Reste toujours à réfléchir sur les possibilités et moyens à développer pour donner suite à cette première approche tout au long de leur parcours scolaire, la musique étant, par excellence, un langage universel de rapprochement et d’échange entre les individus et les peuples.

Enfin sur le plan financement si on note une progression du budget global les montants en valeur absolue restent modestes et la participation communale minime:

-         budget  global : 41280 € en progression de 1 978 € soit + 5 %

-         part  de la  commune représentant 38,6% du budget: 15 930 € en progression de

1 130 € soit  + 7,6 %

-         part de l’état représentant 17,4 %  du budget : 7 190 € en progression de  940 € soit +15 %

-         part de la CAFAL représentant 44 % du budget : 18 160 € en baisse de 92 € soit – 0,5 %

M. le Maire, cette délibération sur la réhabilitation du gymnase Mouton représente un cas d’école concernant  votre mode de gestion et votre conception de la démocratie qui montre parfois le décalage entre  vos  dires  et vos faires. Comme dans beaucoup de vos  délibérations vous faites référence à la dynamique de  l’Agenda 21. Permettez-moi de vous faire 2 remarques.

 

La première concerne la démocratie participative qui est  l’axe fondamental d’un Agenda 21. Force est de constater que vous avez souvent (puisque nous avons été associés quelques fois à certains projets comme la DSP pour la Maison de Quartier des Collonges et Médiathèque) une conception particulière de celle-ci. La démocratie participative devrait d’abord commencer par l’association des  élus à vos projets, et c’est une évidence pour nous, celle aussi des élus de l’opposition.

Concernant ce dossier nous n’avons pas compris pourquoi nous ne l’avons pas été, comme cela a été le cas pour d’autres, d’intérêt tout aussi général. Nous avons alors toujours montré notre sens des responsabilités et formulé des propositions constructives, la réalisation du gymnase l’Equinoxe en est un parfait exemple. Sur ce projet de rénovation du gymnase Mouton nous pensons que notre mise à l’écart relève de votre seule volonté, M. le Maire. En effet l’adjoint qui porte ce dossier a toujours recherché dans le passé à nous associer à ses projets.

 

La deuxième remarque porte sur l’exigence de cohérence qui devrait être une règle pour l’adoption de délibérations, ayant entre elles des liens ou des conséquences communes, d’un conseil municipal à un autre.

Je m’explique. Le 2 février 2012,  le conseil municipal a adopté à l’unanimité le SRACE (Schéma Régional Climat Air Energie), et au cours  du dernier, le 19 septembre, nous avons eu un débat sur le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise). Celui-ci a recueilli un avis majoritairement favorable des élus. Ces deux plans portent sur des recommandations et des objectifs pour l’amélioration de la qualité de l’air et de la réduction des gaz à effet de serres. Lors de ces débats nous avons montré les contradictions entre des objectifs très louables, que nous partageons tous, et les volontés politiques insuffisantes  concernant les moyens réels pour leur mise en œuvre. Votre délibération sur le projet de réhabilitation du gymnase Mouton en est l’exemple type.

 

Vous faites le choix de ne pas équiper la toiture du gymnase de panneaux photovoltaïques sur le seul critère d’une rentabilité financière insuffisante d’après l’analyse du Sigerly et les nouvelles règles d’ERDF. Comme beaucoup d’élus vous semblez considérer l’énergie renouvelable d’abord comme une rente financière et source de nouvelles recettes pour la commune. C’est principalement pour cette raison que la filière photovoltaïque française a presque disparu du marché mondial. Il y a une quinzaine d’années nos entreprises étaient dans le top 10. On constate une pratique similaire en Europe qui produit les mêmes résultats. Le numéro 1 allemand, était encore, en 2011, dans le top 10 mondial. Il a déposé son bilan en juin 2012 avec un plan social concernant  2000 salariés. En contrepartie la filière chinoise se développe bénéficiant toujours de la recherche permanente du moindre coût, du retour sur investissement le plus rapide, au détriment des conditions de vie, de travail, et de  salaires des travailleurs chinois.

 

Le SRCAE que vous avez adopté prévoit une augmentation de la production d’électricité par les énergies renouvelable. La production d’origine photovoltaïque n’émet ni particule, ni gaz à effet de serre.  Le gymnase  Mouton aurait pu être le premier bâtiment public de la ville doté de panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de l’Agenda 21, cela aurait pu être un symbole fort et exemplaire pour beaucoup de nos concitoyens. L’image de notre commune en serait sortie renforcée. Mais malheureusement vous  êtes, comme beaucoup de maires, velléitaires dans ce domaine.

Et pourtant sur ce sujet il y avait possibilité d’avoir une étude hors du tarif de rachat et de la financiarisation du photovoltaïque. Evidemment le SYGERLY comme beaucoup de syndicat  d’électrification de communes examine essentiellement la politique financière du rachat de l’énergie par EDF qui, je le rappelle, est financé par la CSPE payée par les usagers domestiques. Si un groupe de travail municipal avait été créé nous aurions peut être réalisé une étude avec EDF ou ERDF  mettant à leur disposition la toiture du gymnase pour la production électrique photovoltaïque. Ce sont des projets  et des négociations qui existent. La commune participe pour une petite partie au financement de l’investissement de départ puis l’exploitation, l’entretien et le recyclage des PV est à la charge de l’exploitant. Bien évidemment on n’est plus dans la financiarisation de l’énergie mais on contribue au renforcement du service public. Nous comprenons mal que cela ne soit pas votre choix politique.

Nous regrettons de n’avoir pas pu porter nos propositions dans une commission de travail.

Au cours de la présentation de cette délibération, en commission cohésion sociale/ jeunesse, de nombreuses interrogations subsistaient tant au niveau de la procédure que sur des aspects techniques du contrat. Aussi je tiens d’abord à remercie les services et M. Gougueni qui ont pris le temps d’apporter, en amont de ce conseil, des réponses à ces questions afin d’éclairer cette procédure et nous permettre de prendre une décision  la plus pertinente possible.

Sur un plan général il existe 4 possibilités pour gérer et animer une maison de quartier, développer un projet de cohésion sociale :

 

- 1 La gestion municipale en régie directe : c’est certainement le mode de gestion le plus efficient sur le plan de la mise en œuvre et de l’adaptation du projet, et sur celui de la maîtrise des coûts. Il reste à trouver des professionnels qualifiés, à assurer leur devenir en termes d’évolution au sein d’une structure municipale dont l’éventail des possibilités est peut être trop limité dans ce domaine. Cependant l’expérience de la municipalisation des Petits Mômes, dans un secteur peut être plus spécifique, montre que cette solution est possible.

 

- 2 La gestion associative adossée ou non à une fédération. L’expérience passée dans le cadre de la Maison Pointue et Icado a montré les limites et les aléas de ce type de gestion. Nous avons souvent évoqué les contraintes gestionnaires et réglementaires pesant sur les responsables associatifs bénévoles tant au niveau des personnel, des budgets, qu’à celui des réglementations toujours plus contraignantes dans tous les domaines (sécurité, juridique,,,) . A cela s’ajoute les incertitudes et les conflits potentiels liées au renouvellement des responsables associatifs et au respect de l’indépendance associative, même si des contrats d’objectifs existent pour normaliser les rapports et responsabilités de chaque partie.

 

- 3 La gestion contractuelle dans le cadre d’un marché public comme c’est le cas pour cette année 2012 avec Léo Lagrange. Nous avons bien entendu que ce mode pouvait entraîner des difficultés au niveau du retour à la municipalité des recettes issues des usagers et des partenaires institutionnels. Il peut en effet déresponsabiliser le gestionnaire dans ce domaine et susciter des contentieux potentiels.

 

- 4  La gestion en délégation de service public que vous nous proposez dans cette délibération. Si elle génère des contraintes procédurales importantes elle a le mérite de clarifier les responsabilités de chacun en particulier du délégataire dans le cadre d’un contrat d’affermage. Ce mode est beaucoup plus confortable pour la ville qui n’a pas à intervenir pour combler des déficits de gestion éventuels.

 

Nous pensons nécessaire de cibler quelques points du contrat de prestation proposée et de sa mise en œuvre :

- l’importance  et la place données au comité d’usagers qui, s’il n’est pas décisionnel dans la gestion de la structure, doit cependant permettre l’expression des besoins collectifs et développer l’initiative citoyenne au service de l’intérêt général d’un quartier : permettre ainsi la rencontre des diverses sensibilités ou communautés présentes pour mieux se connaître, projeter et faire ensemble. Et ainsi devenir peut être un vivier pour la vie associative.

-  l’importance  du comité de pilotage qui doit suivre les actions et animations proposées et veiller au respect des engagements. Compte tenu de l’importance du rôle social d’une maison de quartier nous souhaitons que les différentes sensibilités du CM soient présentes dans ce comité. Cela pourrait permettre d’éviter toute « interprétation politicienne » quant à la pratique des partenaires et des objectifs recherchés qui, pour l’instant, semblent faire largement consensus au sein de notre assemblée.

- Nous pensons également indispensable que la commission cohésion sociale /jeunesse puisse échanger et rencontrer le délégataire au moment de la remise de son rapport d’activité annuel, comme c’est le cas pour le centre social des Barolles au moment de sa demande de subvention ou lors de son assemblée générale.

Nous souhaitons des précisions sur les modalités de financement de la ville. En effet les diverses prestations proposées peuvent être soit soumises à des tarifs bien codifiés ou être

Les contraintes de ce mode de gestion en DSP vont vraisemblablement limiter le nombre de candidatures. Il nous semble important de mettre en évidence que, pour nous, cette gestion ne serait être confiée à une entreprise privé recherchant avant tout un retour lucratif de ses prestations. Il nous semble davantage cohérent de choisir un délégataire intervenant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire.

Enfin avez-vous pris contact avec des municipalités dont des équipements équivalents sont gérés en DSP? Si oui, quels en sont les  retours d’expérience ? Nous pensons aussi que si le délégataire choisi n’était pas Léo Lagrange, il serait souhaitable qu’il soit également associé le plus rapidement possible au projet matériel de la nouvelle Maison de quartier.

Par le courriel du 20 décembre 2013, adressé à l'ensemble des participants conviés à la concertation sur la réforme des rythmes scolaires, M. le Maire Roland Crimier et M. l’Adjoint à l’enseignement Yves Delagoutte ont dévoilé le scénario retenu par les élus de la majorité municipale. Cette position est donc proposée au vote du conseil municipal de ce jour.

Cette même annonce avait été faite le jeudi 19 décembre en commission municipale Enfance/Jeunesse/Education et Cohésion Sociale au cours de laquelle étaient présents des élus de la majorité municipale, les personnels de la mairie en charge du dossier, et les élus représentant les deux groupes d'opposition. Des échanges constructifs ont eu lieu sur le scénario final retenu par la majorité municipale.

L'épilogue de cette intéressante et constructive concertation entre les acteurs concernés par cette réforme approche donc. Démarche reconnue positive par l'ensemble des participants, et ce, malgré quelques déboires avec la société d’accompagnement «  Project Education » et le fait que certaines associations nous aient confié leur regret de ne pas y avoir été conviées. Le groupe « Agir à Gauche » s'associe à cette reconnaissance commune.

Cependant, par le biais de cette lettre ouverte, le groupe « Agir à Gauche » souhaite formuler un certain nombre de regrets, un certain nombre de remarques et quelques propositions constructives sur la gestion municipale de cette réforme, gestion actuelle et à venir, jusqu’en avril prochain.

Le premier regret est de nature politique. Le 30 mars 2014, au plus tard, nous connaîtrons l'équipe municipale qui succédera à l'équipe actuelle. Chacune des listes municipales déclarées ayant quelques prétentions en la matière, bien présomptueuse celle qui aujourd'hui aurait la certitude d'être majoritaire pour conduire à terme cette réforme des rythmes scolaires. Aussi, eût-il été souhaitable que le choix du scénario définitif ait été proposé par l'ensemble des groupes politiques du conseil municipal. Ceci dans le cadre d'une commission générale en amont de l’approbation du conseil Municipal. De plus, il eût été souhaitable de réunir une dernière fois l'ensemble des personnes impliquées pour leur faire part de vive voix de votre choix, pour le défendre, et pour fixer les étapes suivantes de la mise en œuvre de cette réforme.

A l'image de la concertation sur la maison de quartier des Collonges, le départ et la ligne droite de la consultation se sont bien déroulés, et puis c'est au finish qu'il y a précipitation et cafouillage, donnant cette étrange impression de fin en queue de poisson ! C'est regrettable.

Le deuxième regret est plus contextuel. Nous avons été destinataire, en copie, d'un courrier des trois comités locaux de la FCPE qui vous a été transmis le 18 décembre. Celui-ci compilait un ensemble de propositions et de craintes qui attendaient plusieurs réponses. Celles-ci semblent ne pas avoir été données aux intéressés. Nous le constatons par l'intermédiaire de cet exemple, l'apprentissage de ce qui se rapproche de la démocratie participative reste toujours difficile pour M. le Maire. En effet il faut savoir s'exposer à la critique, donner du temps à l'écoute et à l'échange sur des dossiers fondamentaux.

Le troisième regret tient à la situation ancienne des conditions dans lesquelles se restaurent les enfants des écoles Bergier - Mouton. Depuis de nombreuses années, les parents, les représentants des parents et les enfants réclament de meilleures conditions de prise de repas : moins de bruit, plus de temps pour déjeuner. Le problème de la surfréquentation durant la pause méridienne, liée en particulier à la présence des enfants des écoles privées, n'a jamais été réellement pris à bras le corps. Et de fait, malgré quelques adaptations, aujourd'hui la situation devient intenable pour les enfants et les personnels encadrant, avec des contraintes horaires et spatiales telles que la question des rythmes scolaires s'en ressentira ! Tout doit être fait pour trouver rapidement, avec les écoles privées de la commune, un moyen de répondre à cette urgence.

Le groupe « Agir à Gauche » vous fait part d'un certain nombre de remarques et de propositions:

1 – Les activités périscolaires proposées aux enfants devront être gratuites pour les familles si l’on considère comme fondamentale la possibilité offerte à chaque enfant d’accéder aux activités de découvertes, culturelles, artistiques, etc…, quels que soient les moyens financiers de leurs parents. Pour nous les activités périscolaires sont un complément essentiel de la scolarité et partie intégrale de l’éducation de chaque enfant. Elles doivent être considérées comme un investissement fructueux pour la société et non d’abord comme une dépense coûteuse.

2 – La durée des activités péri-scolaires retenue par votre majorité municipale est de 45 minutes. Pour nous cette durée est bien trop courte pour envisager une activité structurée et efficiente ! En dessous de 60 minutes, et c'est bien le minimum, peu d'activités constructives pourront avoir lieu. Si vous retirez des 45 minutes les temps contraint à l'accueil des enfants et à leur départ après rangement, peut-être disposeront-ils, tout au plus, de 30 minutes d'activité réelle.

3 – Le temps périscolaire pourrait-être porté à 60 minutes en fin de journée si la durée de la pause méridienne était écourtée de 15 minutes. Se pose alors pour l'école Bergier-Mouton la problématique des repas (telle que signalée ci-dessus). La coordination entre les activités périscolaires déjà existantes pendant la pause méridienne et celles à venir dans le cadre de la réforme doit être réfléchie et les activités harmonisées.

4 – Nous regrettons que le scénario 3 (temps périscolaire de 14h00 à 14h45) n'ait pas été retenu pour les enfants de maternelle, plus adapté à leur rythme chronobiologique, et permettant de plus à un certain nombre d'intervenants de cumuler deux périodes consécutives de 45 minutes ou de deux périodes d'une heure comme nous l'avons suggéré.

5 – Les espaces disponibles dans certaines écoles et leur environnement font cruellement défaut pour envisager sereinement et simultanément de multiples groupes amenés à se constituer dans le cadre des activités périscolaires. Il faut sans tarder commencer à étudier la possibilité de créer des locaux provisoires pour les accueillir qui devront à terme et sur plusieurs années devenir pérennes. Espaces d'accueil intérieur mais également extérieur, avec, par exemple, la création de préaux couverts qui permettraient à plus d'enfants de jouer dehors à l'abri des intempéries.

6 – Le temps de l'étude surveillée et encadrée par les enseignants de l'école, à partir de 16h30, doit être maintenu pour le plus grand nombre, gage d'un meilleur apprentissage et d'une meilleure réussite scolaire pour les enfants en difficultés ou ne disposant pas chez eux de soutien scolaire ou d'espaces dédiés aux devoirs.

7 – Si les parents peuvent récupérer leurs enfants dès la fin du temps scolaire d’après midi, nous devons tout faire pour convaincre le plus grand nombre d’inscrire leurs enfants aux activités périscolaires. Convaincre davantage encore les parents issus de milieux plus fragiles ou plus éloignés des pratiques culturelles ou artistiques, cela dans l'intérêt premier de l'enfant.

8 – Les activités qui seront dispensées par les multiples intervenants (avec quelle formation et aptitude) doivent s'inscrire, dans la mesure du possible, dans le cadre d'un projet propre à chaque établissement en cohérence avec le projet éducatif territorial. Les intervenants doivent faire preuve d'imagination dans leurs propositions pour que leurs activités puissent coller, au plus près, au développement de l'enfant...et non pas l'inverse ! Trouvons des temps de respiration, d'échange, de partenariat, de partage entre les enfants et /ou les écoles. Proposons leurs des instants de découverte d'activités nouvelles qu'ils puissent ensuite développer et approfondir au sein des associations.

9 – Les questions du transport et de la restauration du mercredi sont posées pour les parents qui travaillent et dont les enfants doivent se rendre dans les centres de loisirs ou participer à d'autres activités associatives. Une prise en charge effective de ces enfants doit être réalisée.

Bien d'autres points pourraient être abordés, mais la gestion du dossier étant en cours, de nombreuses interrogations naîtront encore au cours des semaines à venir et au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réforme. D’où l’importance, à nos yeux, du maintien du comité de pilotage et de la mise en place d’un comité de suivi dans chaque école permettant les adaptations nécessaires et des innovations, après une première phase d’expérimentation indispensable.

Nous avons apprécié ce premier exercice de démocratie participative, même s'il ne se termine pas tout à fait à la hauteur de ce qu'il avait commencé. C'est pourquoi nous pensons que ce mode de fonctionnement est à encourager et à développer. Concernant toujours ce problème de l’enfance et de la jeunesse, bien d'autres sujets pourraient susciter d'autres rendez-vous avec les acteurs concernés. Par exemple, échanger autour de l'intérêt ou non à développer davantage des jardins passerelles, ou autour de l'échec scolaire et des moyens concrets à mettre en œuvre pour le combattre. Après les rythmes scolaires ce serait de beaux sujets de débats et de projets à élaborer ensemble pour le devenir de nos enfants.