Environnement

Cette délibération peut paraître anodine, simple et aller dans le bon sens. Mais je pense qu’il est nécessaire de faire un peu d’histoire. La nationalisation de l’électricité et du gaz en 1946, est l’application du programme du Conseil National de la Résistance. Je vous rappelle que le CNR regroupait des personnes et des forces politiques de bord différent, des gaullistes aux communistes, seule époque ou l’intérêt national passait avant les intérêts particuliers des partis ou des dirigeants politiques. Cette période a été marquée par des avancées sociales importantes : la création de la sécurité sociale (caisse maladie, retraite, famille) et la nationalisation des banques. Si cela n’avait pas été démantelé aurions-nous la même crise financière aujourd’hui ? Mais là n’est pas le sujet. En 1946, EDF et GDF sont nationalisés. Mais pour avoir un contrôle démocratique sur le service public de l’électricité et du gaz, la distribution a été créé sous le régime de la concession. Ceci impose une négociation entre les communes et ERDF ou GRDF lors de chaque renouvellement de cette concession. Cela permet aux élus  locaux de formuler des exigences et de contrôler la mise en œuvre de ce service public. Les communes perçoivent donc  une taxe pour la distribution de l’électricité la TCE et pour celle du gaz une redevance pour occupation du domaine public. Cela fait  donc bien longtemps que notre commune perçoit une redevance de GRDF.

Quels changements ou quelle nécessité nouvelle sont intervenus pour  confier au SIGERLY cette gestion?

 

Le SIGERLY, syndicat intercommunal, a été fondé par les communes,  propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de  gaz,  désireuses de se regrouper pour mieux soutenir leurs droits et leurs intérêts vis-à-vis des concessionnaires. Il est  devenu l’autorité concédante en lieu et place des communes. Ce Syndicat regroupe un nombre important de communes du Rhône, mais  pas la totalité de celle du Grand Lyon.  La ville de Lyon n’est pas adhérente et négocie directement avec ERDF et GRDF.

 

Nous sommes à la vieille de la création de la métropole lyonnaise. Lors du transfert de la gestion de la TCE au SIGERLY il y a environ 2 ans, nous avions déjà évoqué cette problématique des transferts  de compétences au Grand Lyon, sous l’impulsion de la ville de Lyon. Aujourd’hui ceci n’est plus une vision mais la réalité et avec la création de la métropole, le SIGERLY est appelé à évoluer. Certains  parlent de la suppression du SIGERLY d’autres de sa fusion avec le SYDER, autre syndicat du Rhône, pour permettre aux communes hors métropole d’adhérer à un syndicat, par exemple Brignais. La Métropole gérant les concessions, certains élus militent pour quitter ce régime des concessions et  créer à sa place une SPLD (Société publique locale de distribution). Ce serait  alors la fin d’un  système public  permettant l’égalité de desserte, sur l’ensemble du territoire, de la  distribution de l’électricité et du gaz.

Voila la réalité des enjeux sous sous-jacents que pose cette délibération. Comme il n’y a pas d’urgence en la matière, nous ferions mieux de conserver  nos compétences et à l’examen  de la mise en place de la métropole, peser pour maintenir une solidarité territoriale, conforme aux intérêts de tous et donc des saints-genois. Nous voterons contre cette délibération.

Nous avons attentivement lu la présentation et les orientations générales du Projet d'aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du PLU-H (du plan local d'Urbanisme et de l'Habitat) de la Communauté urbaine de Lyon, dossier qui nous a été communiqué par vos services.

 

Comme le souligne le document, téléchargeable depuis le site internet du Grand Lyon, la révision met en oeuvre ses ambitions au travers de quatre défis qui s'articulent les uns avec les autres.

 

Le premier annonce la couleur et nous propulse déjà dans le cadre de la future métropole lyonnaise que MM. Collomb et Mercier nous ont tricoté au coin du feu en nous épargnant un déplacement jusqu'à l'isoloir et une expression contradictoire sur le texte de loi en cours d'élaboration. Le premier défi est donc de développer l'attractivité de l'agglomération pour construire une métropole responsable. Si nous avons eu du mal à comprendre l'emploi du qualificatif responsable, nous avons très bien compris le sens de la dernière phrase de la première colonne de l'introduction du document, p. 4, et qui dit : « Le Scot (Schéma de cohérence territoriale) fait le choix d’un développement intense et équilibré, pour cela il accompagne l’essor d’une économie d’excellence pour mieux positionner l’agglomération dans la concurrence entre métropoles ». Ainsi le décor est planté, la métropole lyonnaise s'inscrira dans un contexte concurrentiel avec les autres...et nous imaginons déjà les stratégies qui seront employées pour attirer à soi ce qui pourrait être maintenu ou disposé ailleurs au niveau régional...Il n'y a qu'à prendre pour exemple l'Europe et ses joutes nationalistes pour se rendre compte des dégâts qu'une telle concurrence entre métropoles apportera au niveau local et national. Le même paragraphe quantifie « des objectifs ambitieux en matière d'accueil résidentiel (accueillir 150 000 nouveaux habitants et construite 150 000 logements d'ici 2030) », et en page 5 l'ambition du Grand Lyon est clairement exprimée : « Le PLU-H est un outil pour créer les conditions foncières, immobilières et d'accessibilité pour l'accueil des entreprises dont les besoins sont diversifiés. La réponse à ces enjeux est à penser dans le cadre plus large d'un fonctionnement métropolitain, support de rayonnement international ».

 

Les ambitions de cette métropole ne risquent-elles pas de nuire aux équilibres départementaux et régionaux en matière d'emploi, de population, de développement ? Ces mêmes ambitions ne risquent-elles pas d'engendrer des problèmes d'insécurité, de concentration humaine dans l’ hyper centre? Quelle sera la place, le rôle et les moyens de la région dans ce contexte métropolitain ?

 

Le deuxième défi est économique afin de soutenir le dynamisme économique de l'agglomération pour assurer la création de richesses et d'emplois.

 

Le troisième défi est celui de la solidarité, de développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de logements de tous ses habitants. Le résumé du livre semble alléchant, mais une fois l'introduction passée les chapitres risquent d'avoir du mal à s'enchaîner car s'il semble être  facile d'attirer une population fascinée par les néons, qu'en sera-t-il des 150 000 logements à construire et de l'application des moyens à mettre en œuvre  pour faciliter leur construction à des coûts abordables, comme la mobilisation du foncier, afin de répondre aux objectifs législatifs qui portent à 25% la part minimum de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants...La conclusion de cette histoire, sans une forte volonté politique de tous les décideurs, risque d'être du déjà lu !

 

Enfin, le dernier défi est environnemental car il doit répondre aux enjeux environnementaux et améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants. Après nous avoir signifié que le bonheur, l'épanouissement et l'équilibre de l'être humain passaient nécessairement par l'envie de goûter aux joies de la concurrence à tout crin, de la concentration humaine, de l'accroissement des richesses, on nous explique sans rire, et sans cause à effet, que « le PLU-H s'inscrit aujourd'hui dans un contexte ou les enjeux environnementaux et de santé deviennent de plus en plus prégnants. Urgence climatique, transition énergétique, amélioration de la qualité de l'air, préservation des ressources des milieux naturels et de la biodiversité constituent des impératifs du projet de territoire. » Mais cessons là ces maldisances  de mauvais aloi, le sujet est bien trop sérieux pour le balayer de quelques phrases à l'emporte pièces. Nous trouverons l'occasion d'en débattre lors des prochaines réunions publiques qu'on nous promet en 2014 et qui concerneront l'élaboration du PADD saint-genois.

 

Une dernière remarque concernant la multitude des plans qui fleurissent et se superposent.. Nous nous plaignons, à juste titre parfois, de l’empilement des collectivités et de l’imbrication des compétences. Mais avec nos DTA (Directive  Territoriale d’Aménagement), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLU–H (Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat), PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable), PDU (Plan de Déplacement Urbain), SRACE (Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie), SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), SRADT (Schéma Régional D’aménagement et de Développement Durable), et cette liste n’est pas exhaustive, qui sait quel plan ou schéma doit intégrer l’un ou l’autre, ce que contient chacun et ce qui les différencie ? Ne serait-il pas utile de rassembler dans un seul document d’urbanisme (premier pas fait pour ce PLU-H) la plupart d’entre eux pour des questions de lisibilité, de compréhension, de cohérence, un premier pas, bienvenu, venant d’être fait  pour ce PLU-H ?

 

Car, à n’en pas douter, en  2015, nous nous donnerons rendez-vous pour débattre, dans le cadre de la future métropole lyonnaise, du PLUS-S (Plan Local d’Urbanisme et du Social).

Le 5ème rapport du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat vient le confirmer « l’activité humaine est la cause principale du dérèglement climatique ». Il s’aggrave et ses conséquences  touchent d’abord les populations les plus pauvres de la planète. A moyen terme les conditions de vie de tous risquent d’être compromises. Malgré l’inertie des grands pays et l’absence d’un accord international ambitieux, contraignant et juste, des solutions existent, dès maintenant, pour les limiter. Porteuses d’un monde plus humain et solidaire, créatrices d’emplois locaux,  elles sont à notre portée. Face à l’urgence du défi mobilisons-nous en dénonçant d’abord le sentiment d’impuissance. Démontrons l’absolue nécessité de la transition énergétique, remettons en cause les concepts  de croissance et de concurrence de tous contre tous, et combattons les inégalités de tous ordres et à tous niveaux : local, national, international. Sans plus attendre développons les coopérations et mettons en route ces transitions sociales, énergétiques, écologiques, indispensables.

 

Des milliers d’alternatives efficaces,  portées par des associations, des collectivités, sont aujourd’hui mises en pratique: sobriété et efficience énergétique, agriculture paysanne et circuits courts, défense des biens communs et des services publics, finance éthique, priorité aux déplacements doux et collectifs, préservation du foncier agricole contre l’étalement urbain, réduction des déchets et recyclage…

 

Dans cette perspective, notre  groupe a toujours agi pour infléchir  les orientations et pratiques de la majorité municipale. Parfois nous y sommes parvenus (gymnase Equinoxe, Agenda 21, restauration scolaire...), parfois non. Ainsi, concernant la future Maison de Quartier des Collonges, nous avons proposé de l’équiper d’une chaudière bois et d’étudier, dans le cadre du service public, l’installation de panneaux photovoltaïques. Oublieux de l’Agenda 21 voté en mai dernier, M. le Maire a refusé ces options, génératrices d’économies à moyen terme, pour des raisons spécieuses : conditions d’accès aléatoires, « rentabilité » financière insuffisante. Or, valorisant le quartier et ses habitants, cet équipement pourrait être exemplaire sur le plan environnemental.

 

Agissons pour les générations futures et redonnons espoir à celles d’aujourd’hui : des solutions alternatives existent pour surmonter les défis de notre société, elles guident nos pratiques d’élus de gauche, toujours au service de l’intérêt général.

 

Serait-il possible d’avoir un compte rendu, un bilan qualitatif de l’opération « agenda 21 » : participation aux ateliers de réflexion et apport des participants, implication des st Genois, des associations de solidarité, environnementales, sportives, culturelles.., des acteurs économiques (entreprises, agriculteurs, commerçants..).

Quel est le contenu du questionnaire envoyé aux entreprises et  pourquoi  seulement à un échantillon, selon quels critères ont-elles été choisies ?

Avez-vous le sentiment que cette démarche aurait pu être menée plus efficacement, davantage participative et mobilisatrice? Avec l’expérience la renouvelleriez-vous selon les mêmes  formes ou procédures ? Ainsi il nous semble étonnant de s’appuyer  sur une seule journée (forum du 6 octobre 2012) pour construire un programme d’actions. Nous regrettons, en tant qu’élus, de n’avoir pas été davantage associés à son élaboration. Des élus dans leur ensemble peu ou pas impliqués, alors les citoyens, mis à part quelques initiés…sont encore bien loin de se sentir concernés par des problématiques pourtant essentielles quant à notre devenir commun.

 

A l’examen ce plan d’action nous apparaît être un plan « standard », avec des idées très générales qui vont dans le bon sens et ne peuvent qu’être partagées. Mais on trouve peu d’objectifs spécifiques à notre territoire, car de notre point de vue les saint-genois n’ont pas été suffisamment sensibilisés et impliqués.

 

La mise en place d’un agenda 21 faisait partie de nos priorités programmatiques. Et  rassurez-vous, malgré nos réserves sur la pratique d’élaboration, et même s’il arrive bien tard en fin de votre deuxième mandat, nous allons approuver ce plan d’action car nous y retrouvons certaines de nos idées et propositions par exemple : favoriser les mixités sociales et générationnelles, la mise en place d’un pass- loisirs, de zones de rencontre en centre ville,…

La Communauté Urbaine de Lyon et le Conseil Général du Rhône ont souhaité relancer le dossier du bouclage du périphérique de l'agglomération lyonnaise.

Dans ce cadre, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie afin d'organiser et animer un débat public sur l'opportunité du projet par une instance neutre et indépendante et a désigné pour ce faire la Commission Particulière du Débat Public (CPDP).

 

La ville de Saint-Genis-Laval souhaite donc en tant que collectivité locale s'exprimer dans le cadre de ce Débat Public.

 

Au regard du projet dit "Anneau des Sciences" présenté par le maître d'ouvrage (le Grand Lyon), la ville de Saint-Genis-Laval exprime un certain nombre de convergences :

 

• Un diagnostic partagé sur la thrombose de l'agglomération lyonnaise en général, et du Sud-Ouest en particulier, rendant indispensable l’amélioration des circulations tous modes de déplacements confondus sur ce territoire.

 

• Un projet d'infrastructure qui a évolué dans le bons sens : on est effectivement passé du BUO (Boulevard Urbain Ouest) à ciel ouvert au TOP (Tronçon Ouest du Périphérique) partiellement enterré jusqu'à l'Anneau des Sciences aujourd'hui, presque totalement enterré (à 80%), articulé avec le développement des transports en commun et inséré dans un projet de territoire cohérent.

 

• Un objectif affiché de séparer les flux de transit des flux d'agglomération.

En effet celle-ci n'a pas vocation à recevoir en son coeur les flux de transit qui n'ont rien à y faire. L'Anneau des Sciences est donc à envisager comme un équipement interne à l'agglomération lyonnaise et non un équipement national ou international pour le trafic européen.

 

• Une volonté partagée de développer, sans plus attendre, les axes de transports en commun prévus dans les différents documents d'urbanisme (SCOT,..) en cohérence avec  les mesures environnementales portant sur la protection de l’atmosphère (PPA) et la qualité du cadre de vie des habitants. Ceci dans l’objectif de développer l’interaction des différents modes de déplacements possibles et de requalifier l’espace urbain.

 

A partir de ces convergences la ville pose des conditions absolues :

 

1 •  La réalisation préalable, par l’État, d'un grand contournement de l'agglomération pour en écarter les circulations de transit nationale et internationale  ou d’une autre infrastructure destinée à les recevoir. Cette nouvelle voirie devant être gratuite pour inciter les flux de transit à l’emprunter.  Dans cette perspective une infrastructure qualitative et écologique, principalement enterrée et dotée d'un péage pour les seuls trafics de transit, pourrait opportunément être étudiée pour une amélioration tangible des déplacements internes à la future Métropole et pour ses finances publiques.

 

2 •  Deux accès principaux à l'Anneau des Sciences garantis à partir de :

 

La RD342  réaménagée  par l'échangeur de Beaunant/ZI Favier pour les usagers provenant du Sud-Ouest.

 

L'A7 par l'échangeur de Saint-Fons pour les usagers provenant du Sud.

 

Ces accès apparaissent comme les plus adaptés pour deux raisons : une moindre densité d'habitations à leurs abords, et une desserte directe des zones d'activités industrielles existantes ou en développement (ZI Le Favier et La Saulaie)

 

3 • Deux accès secondaires  pour éviter de surcharger le réseau des voiries locales :

 

Le premier au niveau des hôpitaux Lyon Sud destiné d’une part à permettre aux usagers, en provenance de l'agglomération via l'Anneau des Sciences, d’accéder directement au site hospitalier, et d’autre part aux usagers locaux des communes du secteur (Saint-Genis-Laval, Oullins, Pierre-Bénite) d’accéder à l’Anneau des Sciences.

 

Le second au niveau de la Saulaie, devant se présenter sous la forme d’un demi échangeur pour éviter la dégradation de l’environnement des riverains. Avec, en complément, un pont entre Gerland et la Saulaie pour relier leurs zones d’activités respectives.

 

Les trois points énoncés ci-dessus sont les conditions incontournables pour un accès facilité à l’Anneau des Sciences à partir des Sud et Sud-Ouest Lyonnais, tout en préservant les centre villes des communes du secteur en général et de Saint-Genis-Laval en particulier.

 

A noter que le "tracé long" ne prévoit pas de desserte du pôle hospitalier qui draine quotidiennement d'importants flux d'employés, d’étudiants, de patients ou de visiteurs laissant donc, comme actuellement, le réseau viaire local supporter ces circulations.

 

• Nous exprimons ici notre refus catégorique de toute option qui conduirait à mélanger les circulations de transit et celles d'agglomération car s'affranchir de l'objectif majeur de distinction des flux serait le pire scénario pour les communes du secteur. Les études présentées dans le cadre du Débat Public mettent en avant une augmentation du trafic sur l'axe Saint-Genis-Laval / Oullins, qui conduirait à reproduire l'erreur de la « Rocade des villages » (Rocade Est).

A ce titre l'option Rocade, ou sa variante proposée par la majorité municipale d'Oullins, comporte un risque majeur de mélange des flux. Si le débouché de l'A450 à Pierre-Bénite est un point noir à traiter, avec par exemple la réalisation d'un pont permettant une liaison Ouest/Est, le raccordement direct du périphérique à la Rocade Est qu'impliquent les hypothèses ci-dessus évoquées conduirait de fait à capter le trafic de transit national et international avec des conséquences très négatives pour l'agglomération et les communes du Sud-Ouest en terme de congestion du trafic et de la pollution afférente. En outre, ces hypothèses de tracés induisent un impact plus important en termes de consommation d'espace urbain à proximité immédiate de zones habitées de Saint-Genis-Laval (Les Barolles, Les Clos, Les Collonges).

Par ailleurs ces solutions entraîneraient un développement en tâche d'huile de l'agglomération vers le Sud et le Sud-Est préjudiciable à la lutte contre l'étalement urbain. Empoignées des axes de développement et des connexions avec les transports en commun, elles seraient contraire à l'objectif du Grenelle de l'environnement et  aux plans locaux d'urbanisme ( SCOT et PLU ) déjà adoptés.

 

• Nous réclamons une utilisation prioritaire de l'Anneau des Sciences par des transports en commun en site propre. Ainsi avec une offre de lignes nouvelles permettant d'assurer des liaisons de périphérie à périphérie, qui aujourd'hui ne sont pas assez développées, on éviterait les transits pendulaires multi-usages par le centre de l’agglomération.

 

Londres s’est dotée d’une ligne de métro nommée circle line précisément parce qu’elle elle fait le tour de la ville et assure ses liaisons de périphérie à périphérie ; c'est aussi une des fonctions attendues du métro express du Grand Paris. Alors si l'Anneau des Sciences n'a pas, ou pas encore (mais cela préserve l'avenir), vocation à être un site dédié aux seuls transports en commun, il peut parfaitement, comme il le doit, contribuer au développement de ce type de liaison en transport en commun.

Il a donc vocation à constituer une transition raisonnée, volontariste et efficace vers le tout « transports en commun ».

 

Le projet fait conjointement apparaître un investissement financier de près d'un milliard d'euros dans les transports en commun, qui renforcera un maillage multimodal d'envergure à l'échelle de l'aire urbaine. Avec par exemple la perspective de relier le site des hôpitaux Sud à la gare Tram-Train de Brignais par une ligne express en site propre inscrite au SCOT (via l'A45), élément d'un maillage complet et progressif des dessertes du Sud-Ouest de l'agglomération. Le prolongement du métro aux hôpitaux Lyon Sud devant être un objectif prioritaire et indépendant du projet de l’Anneau des Sciences.

 

• Plusieurs mesures d'accompagnement significatives en termes de réseau de voirie locale doivent être engagées :

 

- pour faciliter au mieux les entrées/sorties sur l'Anneau des Sciences en préservant les communes du secteur,

 

- pour conforter d'une manière générale le réseau viaire pour tous les usagers du Sud-Ouest Lyonnais, notamment sur Saint-Genis-Laval avec le projet de voirie dit "Gadagne Est" à vocation de desserte locale.

 

La ville partage donc le diagnostic et les principaux objectifs affichés en l'état par l’actuel projet d’Anneau des Sciences. Elle souscrit à cet égard l'opportunité d’un tel projet, mais conditionne strictement sa position à la prise en compte effective et complète des éléments précisés ci-dessus (séparation des flux, accès principaux à partir du Sud-Ouest via RD42/Beaunant et du Sud via A7/St Fons, développement des TC, mesures d’accompagnement du réseau viaire local), garants de l'atteinte des objectifs affichés et de la préservation des communes du secteur, notamment de Saint-Genis-Laval.

Je tiens, d’abord, à souligner la qualité de cette synthèse, très complète, du volumineux rapport annuel du Grand Lyon.  Je veux simplement  en  éclairer quelques points significatifs.

 

- Le nombre d’abonnés progresse de 1,5%  (dont 5154 de SGL)  et la tendance à la baisse du volume d’eau introduit dans le réseau reprend ( -1,5% ) après une progression en 2009 et 2010. Les volumes consommés comprenant les volumes comptés (usages domestiques, industriels, municipaux) et forfaitaires (nettoiement des voiries,..) diminuent de 7,9%. Cette décroissance importante s’explique d’abord par le réajustement du forfait appliqué au nettoiement des voiries (- 37,8% soit -5 millions de m3) et une réduction des consommations du secteur industriel (- 16,2%).   Chaque habitant du grand Lyon a consommé en moyenne 62,1m3/an contre 67,7 m3 en 2010 soit - 8,2%. Ces évolutions sont encourageantes pour mieux maitriser cette ressource vitale qu’est l’eau.

 

- Le rendement global du réseau de distribution est passé de 87% à 81,4%. Cela est la conséquence, pour une part de - 5% de la révision du forfait pour le nettoiement des voiries et le curage des réseaux d’assainissements. Il n’en demeure pas moins un écart de 18,4 millions de m3 entre le volume d’eau mis en distribution et le volume facturé. Cela résulte de fuites sur le réseau, des casses de conduites, des comptages défaillants, des vols …Des efforts importants restent donc à réaliser pour améliorer ces défaillances, réduire les gaspillages et les coûts. On a  souvent dénoncé le fait  que les provisions financières des fermiers destinées à l’entretien du réseau n’ont pas toujours servi à cette finalité. En tout état de cause les usagers paient la quantité d’eau produite et pas seulement celle qu’ils consomment.

 

- Concernant la qualité, je suis surpris de constater que le tableau des caractéristiques moyennes de l’eau produite (page 48 du rapport) est strictement identique à celui de l’année précédente pour tous les paramètres quelque soit le lieu de captage. La teneur en nitrate demeure élevée dans certaines zones de captage périphériques (Mions, Corbas, Saint Priest) : 34 mg/litre alors que la norme maxi est de 50mg/litre. Si la teneur en pesticides est inférieure à 0,1µg/l. quelque soit la substance détectée, quelles sont les conséquences pour la santé si l’on cumule les teneurs des diverses substances polluantes (nitrates, sulfates, chlorures,..)? De nombreux scientifiques ont montré que l’addition de plusieurs substances bien en dessous de leur seuil de nocivité théorique pouvait induire de graves conséquences sur la santé en particulier dans le développement des cancers. Le rapport 2010 soulignait que de nombreuses investigations restaient à entreprendre pour évaluer les risques à long  terme des mélanges complexes de polluants divers à faibles doses. Il mettait aussi en évidence la nécessité de poursuivre la réduction des rejets polluants industriels et urbains et d’entreprendre, par des efforts concertés,  la diminution significative de l’utilisation des pesticides et engrais. En 2011 une étude de diagnostic agricole a permis de délimiter les zones d’actions efficaces et de proposer un catalogue d’actions. Ainsi dans le cadre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) quatre captages de l’est lyonnais ont été considérés prioritaires pour la réduction des pollutions en nitrates et pesticides. C’est un petit pas pour avancer vers  l’objectif,  fixé par le Grenelle de l’environnement de réduire de 50% le tonnage de pesticides répandus.

 

- Concernant la tarification le rapport fait apparaître une modification de l’affectation de la part de l’agence de l’eau jusqu’alors incluse dans le tarif assainissement. Désormais elle est répartie pour une part pollution dans le tarif eau potable et d’autre part pour la rénovation des réseaux dans le tarif assainissement. Cette modification a été appliquée rétroactivement à compter de 2008.  Les évolutions 2011/2010 sont donc les suivantes :

*  pour l’eau potable :

.  + 1,1%  pour chaque part,  fixe (abonnement) et variable (eau consommée).

* pour le  total  eau potable intégrant production, distribution, taxes et redevances diverses le coût est de 2,03  €/m3 soit une progression de 2 %.   La répartition de ce coût total eau potable est la suivante : 53,8% pour l’eau consommée, 27,4% pour l’abonnement, et 18,7% pour les différentes taxes et redevances.

Ainsi en 4 ans, après la révision tarifaire de 2008, le prix du m3 eau potable a évolué de 7,4%,  le nouveau coefficient d’indexation de la part variable  a permis d’atténuer partiellement la tendance inflationniste  antérieure. Cependant le coût total du m3 eau potable a progressé de 9,3%, du fait der l’évolution plus importante des différentes taxes et  de la part fixe (+ 9,3%).

 

Il est à noter qu’en 2011 le total des recettes des fermiers (Véolia et SDEI) provenant des usagers est de 109,5 m€  en progression de 0,8%,  réparties  en part fixe pour 29%  et en part variable pour 71%. Si le rapport présente le tableau des recettes d’exploitation des fermiers  il ignore, comme toujours, celui des dépenses. On ne dispose donc pas des éléments pour apprécier les profits réalisés par les délégataires du service public de l’eau potable.

* pour l’assainissement :

   . la seule redevance a progressé de 3,6 %.

*  pour le  total  assainissement intégrant redevance, agence de l’eau, voies navigables de France et taxe le coût est de 1,1 €/m3  soit une progression de 5%.

 Cette progression importante est à rapprocher des efforts de création et de modernisation des stations d’épuration. En effet en trois ans  près de 230 millions d’€ ont été investis par le Grand Lyon dont 142 m €  pour les stations d’épuration et 84,5m€ pour la construction et l’aménagement du réseau de collecte et des stations de relèvement.

 

Enfin pour l’usager qui ne perçoit que sa facture globale  le coût total  eau potable + assainissement s’élève à 3,13 €/m3 au  1 janvier 2011  soit une hausse de 3,1 % en 1 an.  Au  1 janvier 2012  il a subi une nouvelle progression de 3,1 %  à 3,23 €/m3. Ces variations sont bien supérieures à celles de l’inflation et à celles des revenus de la plupart de nos concitoyens qui ont plutôt tendance à stagner voir à se réduire. Le rapport entre les prix du m3, hors taxes et redevance, eau potable/assainissement est de 1,25 contre 1,70 en 2007.

 

Enfin Je ne reviendrai pas sur le choix des élus communautaires de lancer une nouvelle DSP  pour la gestion de l’eau potable.  Nous en avons débattu  lors du CM du 20 novembre dernier.  Je vous remercie de votre attention.

La question de l’eau est au croisement d’enjeux multiples : sociaux (accès pour tous), écologiques (qualité et ressources limitées à préserver), économiques (source de profits privés ou service public), démocratiques (contrôle et utilisation).

Depuis 1986, la production et la distribution de l’eau dans les communes du Grand Lyon a été confiée, par une délégation de service public (DSP), à VEOLIA pour 85% et à la Lyonnaise des Eaux (SUEZ) pour 15%. Tous les documents publics, notamment ceux de la Préfecture du Rhône et de la Cour des Comptes, montrent que ces contrats spolient la collectivité et les usagers : l’eau dans le Grand Lyon est l’une des trois plus chères de France, alors que la ressource est proche et d’excellente qualité ! Depuis 26 ans les deux multinationales engrangent des profits substantiels sur nos factures d’eau. Par contre la collecte et l’assainissement de nos eaux usées, restés en régie publique, sont parmi les moins chers et plus performants de France…

Partout, démonstration est faite : la régie publique est le plus économique, le plus démocratique et le plus écologique des modes de gestion. Elle est une garantie pour un prix équitable, pour la qualité et la préservation des ressources et pour un meilleur contrôle par les élus et les usagers. C’est un choix récemment adopté par de nombreuses villes et collectivités de couleurs politiques diverses.

Le Grand Lyon a voté, en juin, la fin des contrats actuels pour 2015. Le 12 novembre il doit choisir le futur mode de gestion de l’eau.  Entre  LA POURSUITE EN DSP ou LE RETOUR EN REGIE DIRECTE, cette décision sera éminemment politique. Pour nous ce choix  nécessite en amont un large débat public et une participation citoyenne pour éclairer les enjeux, les avantages et inconvénients de chaque formule de gestion. Comme nous l’avons demandé lors du conseil municipal du 2  février 2012  ce débat devrait se dérouler au sein de notre collectivité et du conseil municipal avec tous les éclairages nécessaires, ainsi la position des deux  représentants de notre commune au Conseil  Communautaire serait la plus pertinente possible. Hélas M. le Maire s’est une fois de plus défaussé en évoquant la mise en place d’une commission de travail plurielle au sein du Grand Lyon où tout serait mis à plat et discuté, ce qui lui permettrait d’éclairer son choix «  le moment venu »! Mais, depuis, le Président du Grand Lyon a refusé d’ouvrir le débat avec l’ensemble de la société civile et fait savoir qu’il était « favorable à la concession » !!  Voilà qui augure bien mal des changements de comportements indispensables pour revivifier une pratique démocratique difficile et redonner confiance à nos concitoyens pour qu’ils prennent part aux décisions concernant le quotidien de tous.

M. le Maire, cette délibération sur la réhabilitation du gymnase Mouton représente un cas d’école concernant  votre mode de gestion et votre conception de la démocratie qui montre parfois le décalage entre  vos  dires  et vos faires. Comme dans beaucoup de vos  délibérations vous faites référence à la dynamique de  l’Agenda 21. Permettez-moi de vous faire 2 remarques.

 

La première concerne la démocratie participative qui est  l’axe fondamental d’un Agenda 21. Force est de constater que vous avez souvent (puisque nous avons été associés quelques fois à certains projets comme la DSP pour la Maison de Quartier des Collonges et Médiathèque) une conception particulière de celle-ci. La démocratie participative devrait d’abord commencer par l’association des  élus à vos projets, et c’est une évidence pour nous, celle aussi des élus de l’opposition.

Concernant ce dossier nous n’avons pas compris pourquoi nous ne l’avons pas été, comme cela a été le cas pour d’autres, d’intérêt tout aussi général. Nous avons alors toujours montré notre sens des responsabilités et formulé des propositions constructives, la réalisation du gymnase l’Equinoxe en est un parfait exemple. Sur ce projet de rénovation du gymnase Mouton nous pensons que notre mise à l’écart relève de votre seule volonté, M. le Maire. En effet l’adjoint qui porte ce dossier a toujours recherché dans le passé à nous associer à ses projets.

 

La deuxième remarque porte sur l’exigence de cohérence qui devrait être une règle pour l’adoption de délibérations, ayant entre elles des liens ou des conséquences communes, d’un conseil municipal à un autre.

Je m’explique. Le 2 février 2012,  le conseil municipal a adopté à l’unanimité le SRACE (Schéma Régional Climat Air Energie), et au cours  du dernier, le 19 septembre, nous avons eu un débat sur le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise). Celui-ci a recueilli un avis majoritairement favorable des élus. Ces deux plans portent sur des recommandations et des objectifs pour l’amélioration de la qualité de l’air et de la réduction des gaz à effet de serres. Lors de ces débats nous avons montré les contradictions entre des objectifs très louables, que nous partageons tous, et les volontés politiques insuffisantes  concernant les moyens réels pour leur mise en œuvre. Votre délibération sur le projet de réhabilitation du gymnase Mouton en est l’exemple type.

 

Vous faites le choix de ne pas équiper la toiture du gymnase de panneaux photovoltaïques sur le seul critère d’une rentabilité financière insuffisante d’après l’analyse du Sigerly et les nouvelles règles d’ERDF. Comme beaucoup d’élus vous semblez considérer l’énergie renouvelable d’abord comme une rente financière et source de nouvelles recettes pour la commune. C’est principalement pour cette raison que la filière photovoltaïque française a presque disparu du marché mondial. Il y a une quinzaine d’années nos entreprises étaient dans le top 10. On constate une pratique similaire en Europe qui produit les mêmes résultats. Le numéro 1 allemand, était encore, en 2011, dans le top 10 mondial. Il a déposé son bilan en juin 2012 avec un plan social concernant  2000 salariés. En contrepartie la filière chinoise se développe bénéficiant toujours de la recherche permanente du moindre coût, du retour sur investissement le plus rapide, au détriment des conditions de vie, de travail, et de  salaires des travailleurs chinois.

 

Le SRCAE que vous avez adopté prévoit une augmentation de la production d’électricité par les énergies renouvelable. La production d’origine photovoltaïque n’émet ni particule, ni gaz à effet de serre.  Le gymnase  Mouton aurait pu être le premier bâtiment public de la ville doté de panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de l’Agenda 21, cela aurait pu être un symbole fort et exemplaire pour beaucoup de nos concitoyens. L’image de notre commune en serait sortie renforcée. Mais malheureusement vous  êtes, comme beaucoup de maires, velléitaires dans ce domaine.

Et pourtant sur ce sujet il y avait possibilité d’avoir une étude hors du tarif de rachat et de la financiarisation du photovoltaïque. Evidemment le SYGERLY comme beaucoup de syndicat  d’électrification de communes examine essentiellement la politique financière du rachat de l’énergie par EDF qui, je le rappelle, est financé par la CSPE payée par les usagers domestiques. Si un groupe de travail municipal avait été créé nous aurions peut être réalisé une étude avec EDF ou ERDF  mettant à leur disposition la toiture du gymnase pour la production électrique photovoltaïque. Ce sont des projets  et des négociations qui existent. La commune participe pour une petite partie au financement de l’investissement de départ puis l’exploitation, l’entretien et le recyclage des PV est à la charge de l’exploitant. Bien évidemment on n’est plus dans la financiarisation de l’énergie mais on contribue au renforcement du service public. Nous comprenons mal que cela ne soit pas votre choix politique.

Nous regrettons de n’avoir pas pu porter nos propositions dans une commission de travail.

Ce rapport confirme, pour l’essentiel, les évolutions positives, déjà constatées ces dernières années. Cependant des efforts importants restent à accomplir pour atteindre les objectifs du Grand Lyon mentionnés dans le plan déchets 2007/2017 et le plan de réduction des déchets à la source 2010/2014,  ainsi que ceux fixés par le Grenelle de l’environnement. La synthèse de qualité faite par le service technique détaille les variations 2011/2010. Nous  voulons  simplement évoquer quelques évolutions significatives dans la période 2007/2011.

 

Premier point : l’élimination des déchets à la source demeure un objectif essentiel.

Dans ce domaine  on note les variations suivantes :

-   pour le tonnage total  des ordures ménagères une réduction de 9,9% (- 13 802 t.)  se décomposant ainsi :

- 6,9%  (- 23 323 t.)  pour les ordures ménagères collectées dans les bacs gris  soit une baisse de  13,3% par habitant.

+ 10,4%  (+ 6 062 t.) pour le tri sélectif collecté dans les bacs verts  soit  une progression de 2,4% par habitant.

+ 16.1%  (+ 3 459 t.) pour la collecte du verre soit une progression de 8,1% par habitant.

-  pour le tonnage total des dépôts en déchetterie une progression de 14,2%  (+ 16 301 t.)  soit + 6,3% par habitant.

Ces chiffres sont bien sûr satisfaisants si l’on raisonne en pourcentage, mais ils le sont moins si on raisonne en valeur absolue car il s’agit malgré tout de déchets produits. De fait le tonnage total de la collecte des déchets ménagers et assimilés, environ 536 600 t. progresse de 2,1%  (+ 11 041 t.) entre 2010 et 2011 contrairement à la tendance des dernières années. La légère baisse de la production des ordures ménagères par habitant (- 0,8 kg)  étant de fait compensée par l’augmentation de la population. Cela doit nous permettre de réaffirmer l’importance du plan de réduction des déchets à la source élaboré par le Grand Lyon et dont la mise en œuvre reste décisive (objectif - 7% de 2009 à 2014).

 

Deuxième point : l’importance  de la  collecte sélective et du recyclage.

La collecte sélective (verre + entrée en centres de tri) s’améliore chaque année en tonnage et qualité. En effet on constate:

-          une progression de  11,9% en tonnage  (+ 9 521 t.) soit + 4,2% par habitant.

-          une progression de 19 à 22% du  tonnage collecté par rapport au  total des ordures ménagères.

-          une baisse de 29,6 à 24,3%  du taux de refus. L’objectif  de 20% ne sera pas facile à atteindre et nécessitera la mise en place de nouveaux dispositifs  de dépôt et des efforts d information permanents.

Concernant le recyclage des matériaux provenant des déchetteries et du tri issu de la collecte sélective le taux est de 23% du total des déchets collectés en 2011.  Si on y ajoute le compostage on atteint  un taux de 28,5%. Le Grenelle de l’environnement a fixé la barre à  35% pour 2012 et  45%  pour 2015. Il reste donc beaucoup de  chemin à parcourir. Et l’on voit donc toute l’importance des choix que le Grand Lyon fera quant au futur système de traitements des déchets avant fin 2012.

Pourquoi ne pas étendre, dès maintenant, à l’ensemble des 18 déchetteries  la possibilité de déposer par les usagers les objets qui peuvent être réutilisés au lieu de les jeter. Ce système géré par des associations caritatives existe déjà dans 4 d’entre elles et permet l’insertion de personnes en difficulté..

 

Troisième point : les indicateurs financiers

-          Les dépenses globales de gestion des déchets s’élèvent à 117 ,7 M€  en progression de 2,8% sur 2010. Le financement est principalement assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (incorporée à la taxe foncière) dont le taux pour notre commune est stable depuis 2006 (5,05%). Son produit s’est élevé à 111,9 M€ en progression de 3,3% sur 2010.

Le coût net (dépenses – recettes) s’élève à 93,4 M€ soit + 3,9% sur 2010 et représente 72,9 € par habitant soit +1,8%. Ce coût net par tonne  collectée et traitée est très variable selon les flux de déchets : 188€ pour les ordures ménagères résiduelles, 240€ pour les déchets recyclables, 65€ pour le verre, 114€ pour les déchets de déchetteries.

 

En conclusion ce rapport  montre que les efforts d’information et d’éducation sont sans cesse à renouveler. La question  des déchets  relève d’enjeux citoyens indéniables et nécessite une appropriation  de cette problématique par les habitants. On peut espérer que sera le cas dans le cadre de l’Agenda 21. Il doit être un levier important pour la réduction des déchets à la source comme pour une progression déterminante du recyclage des matériaux et de la valorisation organique. En effet sur notre commune si la qualité du tri est qualifiée de bonne on note à nouveau une dégradation des indicateurs en kg /habitant collectés : + 3,1% pour les ordures ménagères (bacs gris), - 1% pour le tri sélectif (bacs verts), stabilité pour la collecte du verre.

Pour avancer il nous semble donc opportun de prendre des initiatives locales qui pourraient être intégrées à l’Agenda 21. Par exemple :

-          pourquoi ne pas installer dans les équipements et espaces publics de notre commune (places, gymnases, stades, écoles, ) des poubelles de proximité  permettant le tri sélectif de leur consommation par les usagers?

-          pourquoi ne pas poursuivre auprès des particuliers  l’incitation à s’équiper de composteurs individuels et promouvoir dans les résidences la mise en place de composteurs collectifs comme certaines commencent à l’expérimenter à Lyon et à SGL? Le tonnage très important des ordures ménagères issues de l’alimentation en serait réduit d’autant.

-          Et bien sûr poursuivre sans relâche la sensibilisation et l’information des jeunes dans les écoles, collèges, restaurants scolaires, et de nos concitoyens en particulier dans les résidences collectives. A ce sujet, la mairie a-t-elle un comportement exemplaire sur la gestion de ses propres déchets ? (tri et ramassage du papier par exemple )

Je tiens, d’abord, à souligner la qualité de cette synthèse du volumineux rapport annuel du Grand Lyon et  je veux simplement en éclairer quelques points.

 

- Le nombre d’abonnés progresse de 1% environ (à 337 356 dont 5036 de SGL)  et contrairement à la tendance à la baisse des années 2005-2008 le volume d’eau introduit dans le réseau poursuit  sa progression, 1,3% après 1% en 2009. Chaque habitant du grand Lyon consomme en moyenne 67,7m3/an.

- Le rendement global du réseau de distribution est de 87%. Il ne progresse pas et des efforts importants restent à réaliser pour l’améliorer en particulier dans les secteurs gérés par la Lyonnaise des Eaux où il est de 81%. Les fuites et pertes du réseau représentent 12 900 000 m3/an. Si nous disposons  du volume moyen d'eau consommée quotidiennement  sur l'ensemble des communes du Grand Lyon, connaissons-nous celui de SGL, et si oui, quelle est son évolution au cours des ans?  Dans le cadre de l’Agenda 21 des dispositifs seront peut être à renforcer (contrôle des fuites sur le réseau, sensibilisation de la population...) pour réduire les gaspillages et les coûts.

 

- Au niveau qualité, la teneur en nitrate demeure élevée dans certaines zones de captage périphériques (Mions, Corbas, Saint Priest) : 34 mg/litre alors que la norme maxi est de 50mg/litre. Si la teneur en pesticides est inférieure à 0,1µg/l. quelque soit la substance détectée, qu’en est-il si l’on cumule les teneurs des diverses substances polluantes? De nombreux scientifiques ont montré que l’addition de plusieurs substances bien en dessous de leur seuil de nocivité théorique pouvait induire de graves conséquences sur la santé en particulier dans le développement des cancers. Aussi il est intéressant que le rapport souligne que de nombreuses investigations restent à entreprendre pour évaluer les risques à long  terme des mélanges complexes de polluants divers à faibles doses. Il met en évidence la nécessité de poursuivre la réduction des rejets polluants industriels et urbains et d’entreprendre, par des efforts concertés,  la diminution significative de l’utilisation des pesticides et engrais. L’objectif du Grenelle de l’environnement de réduire de 50% le tonnage de pesticides répandus, mis aux oubliettes par celui qui est encore le président de notre République, semble heureusement réapparaître au niveau du GL dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

- A SGL si les branchements en plomb semblent totalement résorbés il en reste encore 2700 sur l’ensemble de la communauté. Ils devraient tous être éliminés d’ici 2013 pour respecter le seuil de concentration maximum de 10µg/l.

- Sur le plan de la solidarité locale, le fond départemental a traité 2035 dossiers pour un montant d’aides attribuées de 339 692 €. D’autre part  0,4% des recettes provenant des usagers sont consacrées au financement d’actions de solidarité internationale du Grand Lyon, dans le domaine de l’eau. 23 projets ont été financés pour un montant total de 1 149 775 €. contribuant  ainsi aux objectifs du Millénaire pour le Développement consistant à réduire de moitié, d’ici 2015,  la population n’ayant pas accès à l’eau dans le monde.

 

- Dans le domaine de l’assainissement la quantité de déchets issus des stations d’épuration est restée stable à 59 700 tonnes. La part de leur revalorisation  a progressé de 26% en recyclage et de 24 % en valorisation énergétique, la mise en décharge de déchets non recyclables ayant diminué de 35%. Concernant les eaux de ruissellement on note la progression de leur infiltration dans les nappes phréatiques (81% sont gérés à la source et donc 19% seraient injectés dans le réseau) pour préserver la ressource en eau, mais on peut s’interroger sur la validité de ces pourcentages ?  A SGL  4750 habitations sont raccordées au réseau et  215 sont recensées en assainissement non collectif dont 111 ont déjà subi un diagnostic.

-  Concernant la tarification les évolutions 2010/2009 sont les suivantes :

-  pour l’eau potable :

.  pour  la partie fixe (redevance d’abonnement ) hausse de 1,88%  (soit un montant de 33,06€ au 1/1/2010 pour un compteur de 15 mm)

.  pour  la partie variable (volume d’eau consommée) : hausse de 1,88 %    soit 1,0811 €/m3

. Il est à noter qu’en 2010 le total des recettes des fermiers (Véolia et SDEI) provenant des usagers est de 108,626 m€  en progression de 3,18%,  réparties  en part fixe pour 28,2%  et en part variable pour 71,8% .

-  pour le total  eau potable intégrant production, distribution et taxes diverses le coût est de 1,7897 €/m3 soit une progression de 1,81%. Au 1 janvier 2011 ce montant est passé à 1,8086 €/m3 soit une nouvelle hausse de 1,06%.  Ainsi en 3 ans, après la révision tarifaire de 2008 qui avait entraîné une baisse de 12,2%,  on constate que le coût total eau potable a progressé de 6,49%. Le nouveau coefficient d’indexation mis en place après la renégociation tarifaire de 2008 a permis d’atténuer partiellement la tendance inflationniste de l’ancien indice.

- pour l’assainissement : . la redevance a subi une hausse de 6,13% passant à 0,8452 €/m3 au 1/1/2010

- pour le  total  assainissement intégrant redevance, agence de l’eau, voies navigables de France et taxe le coût est de 1,2475 €/m3  soit une progression de 4,31%. Il est à noter que 92,3 m€ soit +20% ont été investis par le Grand Lyon en 2010 dont 64,9 m€ pour les stations d’épuration et 22,8 m€ pour la construction et l’aménagement du réseau de collecte et des stations de relèvement.

Enfin pour l’usager le coût total  eau potable + assainissement s’élève à 3,0372 €/m3 au  1/1/2010  soit une hausse de 2,82 % en 1 an.  Au  1/1/2011 il a subi une nouvelle progression de 3,06 %  à 3,13 €/m3.

 

En conclusion la production et distribution de l’eau du Grand Lyon en délégation de service public à Véolia et SDEI demeure la troisième plus chère de France malgré la baisse de 0,285 €/m3 de 2008. L’assainissement en régie et tarifé sans abonnement est le deuxième moins cher de France.

La révision quinquennale de 2012 du contrat qui lie le GL et ses fermiers Véolia et SDEI est importante afin de poursuivre les améliorations indispensables sur les tarifs,  l’entretien du réseau, la préservation des réserves,.  Les conséquences sociales de la crise économique imposent la prise en compte de l’accessibilité pour tous à ce bien commun et indispensable qu’est l’eau.  Ainsi il pourrait être possible de revenir sur tout ou partie de la part fixe/abonnement qui pénalise les petits consommateurs et revenus modestes et mettre en place une progressivité de la part variable/consommation en fonction du volume utilisé afin d’inciter à l’économie de la ressource.

La question de l’eau est au croisement d’enjeux multiples : sociaux (accès pour tous), écologiques (ressources limitées à préserver), économiques (source de profits privés ou service public), démocratiques (contrôle et utilisation). A  ce titre l’échéance de 2015 est fondamentale : la fin du contrat de DSP (délégation de service public)  signifie que le Grand Lyon sera totalement maître de son choix. Celui ci sera éminemment politique entre la poursuite en DSP ou le retour en régie directe, choix récemment adopté par de nombreuses villes et collectivités de couleurs politiques diverses. Cela nécessite en amont un large débat public et une participation citoyenne pour éclairer les enjeux, les avantages et inconvénients de chaque formule. M. le Maire nous souhaitons que ce débat se déroule au sein de notre collectivité et du conseil municipal avec tous les éclairages nécessaires pour que la position de nos représentants au conseil  de communauté soit la plus représentative possible.