Budget prévisionnel 2012

M. le maire nous ne reviendrons pas sur le contexte économique général, largement évoqué lors du débat d’orientation budgétaire. La montée dramatique des derniers chiffres du chômage et de la précarité  confirme   malheureusement  nos analyses quant aux conséquences des décisions prises tant au niveau européen que national.

Au regard du réalisé 2011 et des propositions de ce budget primitif 2012 nous constatons une fois encore que les finances de notre commune sont saines et peu touchées par les conséquences de la crise. Il serait intellectuellement malhonnête de ne pas reconnaître que cette situation est due à une   gestion municipale sérieuse. L’excédent net de fonctionnement 2011 est de 3.615 000 € et l’autofinancement prévisionnel 2012 dégagé au profit de la section d’investissement serait de 2.395 000 €. En caricaturant à la marge, on pourrait dire que votre difficulté première n’est pas tant de rechercher de nouvelles ressources  mais plutôt de trouver les bonnes dépenses et  les  judicieux investissements à réaliser pour les Saint-Genois. Et c’est bien sur ces derniers points, que nous devons porter toute notre attention.

Bien que le budget 2012  soit construit sans hausse des taux, les impôts locaux représentent  54% des recettes de fonctionnement en progression de 284.000 € par rapport au réalisé 2011 qui  s’élevait déjà à 10.600 000 €. L’augmentation des bases de 1,8% décidées par l’état représente environ 190 000 €, leur seule progression physique  s’élève donc à 94 000 €. En caricaturant à la marge, on pourrait dire que votre difficulté première n’est pas tant de rechercher de nouvelles ressources  mais plutôt de trouver les bonnes dépenses et  les  judicieux investissements à réaliser pour les Saint-Genois. Et c’est bien sur ces derniers points, que nous devons porter toute notre attention.

Au passage nous pensons, encore une fois, que votre estimation concernant le montant de la taxe additionnelle de droits de mutations, 780.000 € pour 2012, nous semble minimisée au regard des années précédentes. Ainsi vos prévisions de recettes sont en progression d’environ 500 000 € sur le BP et réalisé 2011, en neutralisant la recette exceptionnelle des droits de mutation perçu en 2011.

Si le poste personnel reste stable à 50 %  des  dépenses de fonctionnement et les frais financiers modestes à 1,6%, nous devons porter une attention toute particulière sur les subventions versées aux associations. Le montant global est en baisse de 64 000 € sur le réalisé 2011. Ceci bien sûr en raison du transfert à Léo Lagrange des montants attribués en 2011  à la Maison Pointue et Inter Club Ados , environ 206 200 €.  Si l’on déduit cette somme du réalisé 2011 la progression de ce poste est alors de 142 000 € soit 5,8%. . Vous nous proposez donc un montant global de 2 600 000 €  sans qu’apparaissent, pour les raisons que nous connaissons, les subventions allouées à chaque association. Vous nous demandez là de nous prononcer, à l’aveugle, en faveur des arbitrages financiers que vous avez déjà arrêtés pour chacune d’elles, compte tenu de la latitude quasi nulle qui nous est proposée lors de l’étude des budgets des grosses associations en commission  Vous connaissez notre attachement viscéral à l’ensemble de notre maillage associatif créateur de lien social, et plus particulièrement aux associations qui ont valeur de service public. Elles ne doivent pas être pénalisées par les effets secondaires de la crise. Le milieu associatif est  en recherche constante d’équilibre, victime d’une raréfaction du bénévolat : en effet accueillir du public exige des compétences toujours plus pointues et des responsabilités accrues.  Leurs bénévoles, un des rouages essentiel de notre Agenda 21, ne doivent pas être acculés à devenir des quêteurs de mécénat privé, ni dépendre d’annonceurs en tous genres !

Concernant le poste 60612 énergie – électricité, une progression des dépenses de 107 000 € soit 15,8 %  est prévu  alors que des investissements importants ont été réalisés pour rénover l’éclairage public et réduire sa consommation. les augmentations du gaz en sont certainement une des raisons. Mais Il serait intéressant d’analyser plus finement les consommations et  les coûts  de chaque type d’énergie  utilisée et de faire la part de ce qui relève de l’augmentation des tarifs de celle liée au volume consommé. Par exemple  quelles sont les conséquences de la loi Nome promulguée le 8 décembre 2010 ?

Nous nous réjouissons du faible endettement de notre commune. Le rééquilibrage du mode de financement des investissements nouveaux en matière d’équipement, entre autofinancement et appel à l’emprunt est bienvenu. « Cet équilibre des charges d’investissements entre utilisateurs d’aujourd’hui et de demain devant répondre à des critères d’équité et d’équilibre, comme vous l’écrivez ». Ainsi l’emprunt de 3 750 000 € représente environ 40% des dépenses totales d’équipements prévues et restes à réaliser en 2012.

Les dépenses  nouvelles  sont prévues à hauteur de 7 millions d’euros pour des projets structurant comme le quartier des Barolles, et des réaménagements pour les équipements sportifs, l’Hôtel de Ville, la Médiathèque, et le Parc de Beauregard, pour n’en citer que quelques-uns. Nous ne pouvons qu’être favorables  à ces opérations  structurantes ainsi qu’au maintien en état de notre patrimoine, et nous réjouir au passage du retour à la normale des montants  consacrés aux espaces verts. Deux étoiles c’est déjà pas si mal !!

Quelques interrogations cependant concernant trois opérations :

. le cimetière : de 2004 à 2011,  785 000 €  y ont été consacrés et vous en prévoyez 321 000 € de plus cette année. Existe-t-il un plan  pluriannuel des différentes tranches de réhabilitations et de leur financement ?.

. la chapelle de Beaunant : quels sont la nature et le montant des travaux à réaliser ?

. la maison Ricard : quelle salle sera rénovée et  quels sont les travaux envisagés ?  Nous constatons, du jour au lendemain, qu’un projet sort d’un chapeau sans que personne à la commission culture ne nous en fasse état, alors que la question avait été posée peu de mois auparavant ! Nous vous rappelons qu’il est très délicat, étant donné la nature, la structure et l’emplacement de l’édifice, d’y toucher par morceaux si aucun projet de réhabilitation d’ensemble n’a été défini et arrêté. Des problèmes techniques de sécurisation, d’accessibilité, d’harmonisation des espaces, de l’enveloppe et des abords seraient alors à craindre.

Nous souscrivons aux efforts que vous menez concernant le secteur emploi-entreprises et commerces. Deux interrogations cependant :

. pourrions nous avoir plus de renseignement concernant le projet de pépinière d’entreprise ?

. d’autre part nous avons constaté au chapitre 64168 (p.22) libellé « Autres emploi d’insertion » que la petite somme de 70 € se trouvait bien réduite, pourriez-vous nous dire à quoi elle correspond ?  Aucun emploi aidé de ce type ne serait envisagé en 2012 ? Quelles en sont les raisons ?

« L’esprit de solidarité est une valeur fièrement revendiquée par les saint-genois, elle est soutenue activement par les politiques en direction des seniors, du logement et des équilibres sociaux et économiques ». Tel est votre discours, et nous le partageons. Mais aujourd’hui les saint-genois vous demandent d’en faire encore plus pour ceux qui attendent, qui espèrent et qui veulent croire à des lendemains meilleurs. Aujourd’hui, plus que jamais, la question du logement est un élément fondateur du « vivre ensemble » : permettre aux plus modestes, mais pas seulement, d’accéder à un logement digne et au coût le plus juste doit être une des priorités de l’action communale. Pour cela il faut avoir la volonté politique de l’affirmer et de l’appliquer en contraignant toujours plus les promoteurs d’inclure au moins 25 % de logements aidés dans leur projet. Pour cela il faut aussi prévoir et acquérir des réserves foncières destinées en particulier aux bailleurs sociaux pour la construction de logements aidés. Vous avez prévu 490 000 € pour ce poste 210,  réserves foncières, à quelle fin précise seront-ils utilisés ?

Dans ce domaine des besoins sociaux  après une phase d’état des lieux,  vous  envisagez de faire appel à un cabinet pour définir plus clairement vos objectifs et des préconisations d’actions.  Cependant, et sans attendre nous pouvons accentuer  l’effort de solidarité envers les plus modestes et victimes de la crise chaque jour plus nombreux, et prendre des initiatives pour que personne ne soit laissé au bord du chemin. Renforcer les moyens affectés aux associations caritatives. Renforcer les initiatives du CCAS : coordination plus approfondie avec et entre les diverses associations caritatives, inter-médiation pour l’accès au logement  (caution solidaire, promotion du dispositif garantie des risques locatifs, logement de jeunes chez des personnes âgées …). Nous espérons que le fichier unique de demande de logements sociaux, , assurera  effectivement une plus grande réactivité et une meilleure égalité de traitement dans leur attribution

Pour préserver l’équilibre du territoire, après la requalification du Champlong, vous vous lancez dans celle des Barolles. Vous souhaitez y remettre, en partenariat avec les habitants, plus de convivialité et d’embellissement. Ces deux quartiers, au traitement très minéral, présentaient des insuffisances en matière de lieux de vie, d’environnement et de services à taille humaine. Il ne nous faudra pas reproduire ces erreurs dans le futur. La Maison de quartier des Collonges, est à repenser, est à reconstruire en lien avec les professionnels et la population. En effet la fonctionnalité de la structure est liée à son environnement : le lieu de son implantation prochaine orientera sensiblement les publics et les actions à mener ; cette structure doit rester proche des écoles et des immeubles d’habitation. Sans compter la qualité intrinsèque du bâtiment  qui devra être exemplaire en matière de qualité environnementale.

Demain, un nouveau quartier déjà communément appelé « Sainte-Eugénie » verra vraisemblablement le jour à l’horizon de 2014-2015. La requalification du secteur des hôpitaux et le développement du pôle universitaire de Lyon Sud, y drainera de nombreux étudiants et une nouvelle population qu’il nous faudra accueillir. C’est tout un travail interactif qui est donc à mener en amont sur la question des logements, des services, des déplacements, de l’environnement, des structures scolaires, de la petite enfance et des relations de centre-ville à quartier, de quartier à quartier.

Investir pour la jeunesse et la petite enfance, nous vous en croyons capable et vos actions de 2011 nous confortent dans ce sentiment. Nous espérons que l’offre de vacances municipales permettra à de nombreux enfants de bénéficier enfin de quelques jours de découvertes et d’évasion. Deux  remarques : le fort de Côte-Lorette est un espace qui pourrait être en partie dédié à la jeunesse et à  la petite enfance, un site que s’approprierait l’ensemble des centres de loisir de la commune, où des activités communes pourraient voir le jour, où un brassage des populations pourrait avoir lieu. Enfin, toujours dans ce domaine, les bâtiments du Clesg  sont a revoir tant ils paraissent obsolètes.

Nous sommes heureux, mais nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, et de vous le démontrer par notre participation active a ses différents ateliers, que l’Agenda 21 soit devenu la trame de notre tissu sociétal. Vous savez également, ce que nous pensons de sa venue tardive au-devant de la scène, même si, comme monsieur Jourdain de Molière, nous en faisions sans nous en rendre compte. Mais point de sinistrose, il nous faut aller de l’avant et être force de propositions pour permettre tout à chacun de s’ouvrir à cette « philosophie de vie ». C’est pourquoi, nous regrettons vivement que l’idée première d’installer des panneaux photovoltaïques sur le gymnase Mouton soit restée lettre morte pour des questions de retour sur investissement trop longue. Mais vous connaissez la pensée quelque peu travestie de Pascal : « l’argent a ses raisons que la raison ne connaît point ». C’eut été un geste fort en direction de la population pour la sensibiliser aux énergies alternatives, sensibilisation qui doit être renforcée en direction des propriétaires de maisons à construire, ou l’étant déjà, en direction également des copropriétaires, pour que les premiers intègrent des normes HQE dans leur projet, et que les autres réalisent des diagnostic de performance énergétique, préalablement à la réalisation de travaux..

En conclusion ce budget est dans la continuité du précédent. Il répond dans plusieurs domaines à des propositions que nous avons souvent avancées que ce soit pour la jeunesse, la culture, ou la cohésion sociale. Des actions et moyens supplémentaires y sont consacrés. Il rééquilibre le financement des investissements entre emprunt et autofinancement comme nous l’avons demandé. Nous nous sommes interrogés sur l’alternative possible entre une réduction de 1,8% des taux permettant de figer pour chaque ménage la part communale des impôts locaux et le maintien de ceux-ci comme vous l’avez choisi. Nous constatons que cette progression des recettes fiscales  peut être redistribuée de façon solidaire pour répondre aux besoins des plus modestes de nos concitoyens que ce soit dans des offres consolidées (restauration scolaire, CCAS,.) ou nouvelles (séjour de vacances, accès à la culture pour tous,.). Vous connaissez nos réserves dans certains domaines en particulier celui du logement où nous pensons qu’il faudrait être beaucoup plus volontaristes.

Cependant M. le maire loin de toute posture démagogique ou politicienne nous avons décidé d’approuver ce budget. Nous avons écarté toute considération électoraliste et pensé avant tout aux besoins des Saint-Genois. Et nous l’espérons, lors de votre campagne électorale aux législatives vous ne sauriez utiliser notre vote comme caution ou soutien à votre candidature. En tout état de cause cette décision ne doit pas être assimilée à un blanc seing pour votre majorité. Comme l’an passé nous resterons vigilants, critiques et force de propositions durant toute cette année 2012. Nous continuerons à faire entendre notre différence : pour nous il s’ agit d’aller toujours plus loin dans la gestion démocratique du pouvoir, et dans l’engagement en faveur de la solidarité et de la cohésion sociale pour un mieux vivre ensemble POUR TOUS .

CM de Févr. 2012

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